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Le législateur a vocation à créer les conditions de la meilleure représentation des territoires et de leurs concitoyens habitants, non à piéger des élus ! C’est sans enthousiasme que nous voterons ce texte, qui demeure imparfait, mais dont nous avons su ici, sur toutes les travées de notre hémicycle, largement améliorer le contenu pour en repo...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revoici penchés sur la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, après un échec en commission mixte paritaire que nous sommes nombreux ...
Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le ministre, au moins de janvier dernier, le Gouvernement et la majorité ont salué l’avènement d’un gouvernement de gauche radicale en Grèce. Hélas, hier comme aujourd’hui, ni l’aveuglement idéologique ni le déni des réalités ne permettent à quelque gouverneme...
Alors que les lourds efforts consentis par les Grecs ces dernières années commençaient à porter leurs fruits, avec le retour de la croissance, …
M. Mathieu Darnaud. … le Premier ministre grec a préféré gâcher ce redressement par un virage irresponsable.
Sa gestion hasardeuse et démagogique est frappée d’un échec total, décrédibilisant la parole d’un pays qui est pourtant le berceau philosophique de l’Europe et offrant d’assister à des scènes de files d’attente devant les guichets des banques que l’on pensait d’un autre âge.
M. Mathieu Darnaud. La Grèce et ses partenaires étaient proches d’un accord, mais M. Tsipras, plutôt que d’entrer dans l’Histoire comme un homme d’État lucide et courageux, a préféré se défausser de sa responsabilité en convoquant un référendum, comme si – excusez du peu – il découvrait le problème.
Monsieur le ministre, poser un regard critique ne signifie pas remettre en cause la démocratie. Face à cela, la France, deuxième économie de la zone euro, exposée à hauteur de 40 milliards d’euros, reste pourtant peu audible. Non seulement le Président de la République n’a pas réussi à convaincre le Premier ministre grec de renoncer au référe...
M. Mathieu Darnaud. Pis encore, il a provoqué la mise à l’écart de notre pays dans la gestion de cette crise. Nous notons d’ailleurs dans vos propos, monsieur le ministre, une certaine inflexion par rapport aux déclarations du Président de la République.
À l’opposé de la position française, les ministres des finances de la zone euro se sont finalement alignés sur la position de l’Allemagne, celle-ci assumant à elle seule le rôle de moteur des négociations et décidant de ne pas reprendre des discussions dans l’impasse avant le résultat du référendum grec.
M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, ma question est donc simple : quand allez-vous adapter la position du Gouvernement français à la réalité de l’équipe dirigeante grecque et rendre à notre pays le rôle et l’audience qui devraient être les siens dans cette crise ?
Monsieur le secrétaire d’État, le plan d’action pour l’immigration et l’asile proposé par la Commission européenne prévoit de nombreuses mesures, en particulier un système de répartition obligatoire de 40 000 demandeurs d’asile arrivés sur les côtes européennes depuis le 15 avril, mais aussi un second système optionnel qui concerne les 20 000 p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, si elle prévoit des facilités pratiques qui sont les bienvenues, soulève une question fondamentale en filigrane : celle de savoir ce qui fait obstacle à l’exercice par nos concitoyens de leur droit de vote. Certes, la réouverture des listes est salutair...
Quel respect a-t-on pour le citoyen quand on demande à ce dernier de se prononcer afin de confier des mandats à des candidats dont on n’a toujours pas arrêté les prérogatives ? On ne peut donner à nos concitoyens l’envie de s’approprier les affaires de la cité en leur donnant le tournis, en créant des modes de scrutin dont certains sont pour l...
Comment prétendre que les assemblées de nos exécutifs locaux sont réellement représentatives alors que les communes rurales sont consciencieusement étouffées et que leurs habitants sont privés de représentation ? Je suis donc favorable à cette proposition de loi de bon sens, même si elle est loin d’être suffisante face au défi qui nous attend....
Bien sûr !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue Éliane Assassi, nous invite à nous interroger sur la question de l’emploi de la force, mais également sur la confiance que nous plaçons en celles et ceux qui sont en première ligne pour faire r...
Tout d’abord, je crois qu’il faut savoir reconnaître la bonne foi qui a présidé à l’élaboration de ce texte et la volonté de ses auteurs d’éviter les drames qui ont suscité une émotion légitime. Toutefois, nous ne vivons pas, tant s’en faut, dans un pays de non-droit où les policiers agiraient – pardonnez-moi l’expression – comme des cow-boys !
Au contraire, comme l’indiquait notre rapporteur, les règles d’utilisation des armes de catégorie B sont strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure ou le code pénal. Adopter cette proposition de loi constituerait une première difficulté. En effet, cela remettrait en cause toute la doctrine et la pratique françaises en matière ...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient donc l’honneur de terminer la discussion générale sur la proposition de résolution qui nous a été soumise par le président Larcher afin de rendre plus efficaces les méthodes de travail du Sénat. Je vais donc m’y employer avec humilité, ayant à l’esprit que je sui...