Interventions de Mathieu Darnaud

Nous partions de plusieurs constats largement partagés sur ces travées. Tout d’abord, l’organisation de notre séance publique rend parfois peu audibles nos travaux auprès de nos concitoyens, sans les rendre pour autant plus performants. Quant aux temps de parole, ils enlisent la discussion et noient l’intérêt de la confrontation des points de ...

Et, puisque je parle de clarté, je me dois d’évoquer cette mission fondamentale qu’est le contrôle parlementaire du Gouvernement, et qui n’est pas aujourd’hui des plus lisibles. Entre le maquis des rapports d’information et les multiples formes de questions au Gouvernement, on s’y perd un peu. Je confesse, à ce propos, qu’il m’a fallu un certai...

Ensuite, le rôle accru confié à nos commissions permanentes par la réforme constitutionnelle de 2008 nous invite à nous interroger sur le format de nos séances publiques. Le centre de gravité de la procédure parlementaire s’est déplacé au profit des commissions. En effet, sur certains textes qui ont déjà fait l’objet d’une étude approfondie et...

Or la pertinence des travaux qui sont menés au sein de chacune de ces instances commande aux parlementaires d’y assumer pleinement leurs fonctions. L’article 1er de la proposition de résolution répond donc, à mon sens, à cette exigence d’une nécessaire rationalisation de l’organisation de l’agenda du Sénat. Cette dernière avancée nous permettr...

Traditionnellement, la fin de la saison hivernale est marquée par la reprise d’activités d’entretien des espaces naturels et des jardins. Parmi celles-ci, bon nombre génèrent chaque année des déchets verts, le plus souvent éliminés par brûlage. Or la période de tolérance qui s’étendait jusqu’au 1er janvier 2015 est désormais terminée. Les coll...

Votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, ne me satisfait guère. Je vous invite à venir constater sur le terrain la complexité de la mise en œuvre des plateformes de compostage. Par ailleurs, il arrive que le volume de déchets verts produits soit tel que le recours au compostage ne soit pas envisageable. Il faut alors déposer ces déchets d...

Je suis nouveau sénateur et cette proposition de résolution ne m'émeut guère, au contraire. J'approuve entièrement les propos de Mme Tasca. L'une des forces de ce texte est de ne pas se placer uniquement dans la réaction aux propos du président de l'Assemblée nationale ou de certains députés, qui aiment à attaquer le bicamérisme. C'est une init...

L’article 54 bis A impose une nouvelle obligation aux éco-organismes : leurs cahiers des charges devront désormais préciser « les conditions dans lesquelles est favorisée l’ouverture au public des données relatives à la composition des déchets dont » ils « ont en charge la prévention et la gestion ». Cette nouvelle disposition n’est pas...

J’y consens volontiers, monsieur le président.

Madame la ministre, les correspondants locaux de presse se trouvent dans une situation préoccupante du fait des nouvelles dispositions fiscales qui les concernent. Depuis le 1er janvier dernier, en effet, en vertu de la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, les travailleurs indépendants, dont les correspondan...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse, mais j’insiste sur l’urgence qu’il y a à agir : la concertation dont vous avez parlé doit aboutir dans les plus brefs délais de manière à donner satisfaction aux correspondants locaux de presse, car de nombreux titres, à l’image du Dauphine libéré, ont aujourd’hui toutes les peines...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au terme de la procédure parlementaire qui va nous conduire à adopter cette proposition de loi de Jacques Pélissard, améliorant ainsi le régime de la commune nouvelle. Notre rapporteur, Michel Mercier, a largement explicité ce que le texte issu de la CMP...

Plus que jamais, nous ne devons pas faire de ces sujets des terrains d’affrontements, en ayant à l’esprit que la loi votée au Parlement aura des conséquences directes pour les maires et les élus municipaux, citoyens dévoués et le plus souvent bénévoles, qui ne demandent qu’une chose : se sentir soutenus dans l’exercice de leur mandat. La meill...

Ma voix sera légèrement dissonante. J’associe à mon intervention mon collègue Jacques Genest, également sénateur de l’Ardèche. L’amendement qui nous est soumis vise à permettre de vérifier le potentiel de notre pays en hydrocarbures non conventionnels, termes enjolivés qui désignent les gaz de schiste. Il pose deux gros problèmes aux habitants...

M. Mathieu Darnaud. Le second problème posé par cet amendement ne tient pas aux conséquences dangereuses de son objet, mais aux conditions de son exécution même, car la vérification du potentiel en gaz de schiste ne pourra se passer de l’emploi de la fracturation hydraulique. Voilà pourquoi je voterai contre cet amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, selon des sources journalistiques, il apparaît que les armes des frères Kouachi auraient pu avoir été achetées à Bruxelles par Amedy Coulibaly, lui-même ayant acquis son fusil-mitrailleur dans cette ville. Se pose donc la question de la circulation frauduleuse des armes à l’intérieur de l’Union européenne. Au dem...

Je remercie Michel Mercier pour son exposé. Certains événements d'envergure vont se dérouler dans un contexte tendu - je pense notamment à l'Euro 2016. Quelle sera la déclinaison de l'état d'urgence sur le territoire ? Certains maires s'inquiètent des menaces qui pèsent sur les manifestations d'ampleur, d'autant que cette problématique risque d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec la proposition de loi organique que notre collègue Michel Magras a déposée pour réformer le statut de Saint-Barthélemy, nous examinons un texte qui présente deux grandes vertus. Tout d’abord, voilà sept ans et demi que Saint-Barthélemy, devenue en application de l’article 74 d...

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. … afin qu’elle puisse utilement prospérer.

Monsieur Delebarre, votre amendement vise à supprimer l’article 4. Comme vous l’avez signalé, notre collègue Michel Magras a déposé un amendement n° 5 rectifié visant à restreindre le champ d’application de l’article 4 à la seule location de véhicules terrestres à moteur, amendement en faveur duquel la commission s’est unanimement prononcée. ...