Interventions en hémicycle de Mathilde OLLIVIER

Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds chargé de promouvoir la science participative et citoyenne. Face au développement des fake news, face à la remise en cause des constats des recherches scientifiques, la science participative représente une véritable solution. Faire participer les citoyens à la création de connaissanc...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à soumettre les droits d'accès aux établissements de loisirs sportifs marchands à un taux réduit de TVA de 10 %. Le Gouvernement a choisi d'abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les centres équestres et pour le e-sport sans aucune explication pour les autres secteurs. Nous nous interrogeons sur la portée politique de tels c...

Cet amendement vise à soumettre les droits d’accès aux établissements de loisirs sportifs marchands à un taux réduit de TVA de 10 %. Le Gouvernement a choisi d’abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les centres équestres et pour le e-sport sans aucune explication pour les autres secteurs. Nous nous interrogeons sur la portée politique de tels c...

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice du taux réduit de TVA à la mise en place, par les entreprises de presse papier et numérique, de dispositifs favorisant l'indépendance de leur rédaction, sur la base des dispositions convergentes proposées au Sénat. Il s'agit en particulier de conditionner ce taux réduit à l'instauration d'un conse...

Cet amendement vise à conditionner le bénéfice du taux réduit de TVA à la mise en place, par les entreprises de presse papier et numérique, de dispositifs favorisant l’indépendance de leur rédaction, sur la base des dispositions convergentes proposées au Sénat. Il s’agit en particulier de conditionner ce taux réduit à l’instauration d’un conse...

Comme les précédents orateurs, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit d’exonérer les fédérations sportives internationales reconnues par le CIO de l’IS, de la CFE et de la CVAE, et les salariés des fédérations de l’impôt sur le revenu pour une durée de cinq ans. Sur le plan juridique, ce nouveau régime fiscal n’est en rien j...

Enfin, l’exécutif ne cesse de nous dire que nos marges de manœuvre budgétaires sont de plus en plus contraintes et que l’urgence est de réduire le déficit…

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je rejoins le constat que pose cette proposition de loi : notre pays est plus fracturé que jamais. Les explications et causes diverses ne sont pas simples à appréhender. Elles nécessitent forcément nuance et réflexion. Les crises à répétition, les difficultés économiques ...

Mme Mathilde Ollivier. Je m’apprête à défendre un certain nombre d’amendements relatifs aux Français de l’étranger ; mes chers collègues, préparez-vous pour cette petite séquence !

Chaque année, le Conseil d’orientation des retraites rend un rapport sur la situation du système de retraite. Or ce rapport a des angles morts : la situation singulière des personnes qui ont une carrière internationale et celle des assurés résidant hors de France, alors même que ces personnes sont systématiquement désavantagées en matière de d...

Plusieurs mécanismes du système de retraite sont fortement injustes et pénalisent les Françaises et Français qui ont travaillé en France et à l’étranger. C’est le cas du minimum contributif majoré, qui vise à compléter le minimum contributif des assurés qui n’ont perçu qu’une très faible rémunération. La majoration maximale est actuellement fi...

Concernant toujours la proratisation du versement du Mico majoré, il s’agit d’un amendement de repli. Benoit Marin-Cudraz, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, a alerté à plusieurs reprises sur l’injustice de ce seuil d’éligibilité pour les personnes ayant eu une carrière internationale. Il a ainsi critiqué, à raison, le fait q...

Cet amendement a pour objet d’évaluer la possibilité de calculer le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension au prorata des années travaillées en France. Actuellement, le calcul des droits à la retraite se fonde sur la moyenne des revenus des vingt-cinq meilleures années. Cette règle pénalise fortement nos concitoyens qui ...

Il s’agit de nouveau d’une demande de rapport concernant, cette fois, l’impact de l’article 7 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, c’est-à-dire de la réforme des retraites, sur les droits à la retraite des Français établis hors de France et des assurés ayant travaillé à l’étranger et concerna...

Encore une demande de rapport : le Gouvernement oublie et bafoue les droits des personnes qui ont travaillé en France et à l’étranger. Les droits à la retraite des assurés ayant eu une carrière internationale sont systématiquement plus faibles que ceux des assurés qui ont travaillé uniquement en France. Sous le premier quinquennat d’Emmanuel M...

Nous allons faire entendre un autre écho que celui de la rapporteure. Une fois par an, les Françaises et les Français de l’étranger qui perçoivent une pension de retraite doivent justifier de leur existence, sous peine de voir le versement suspendu. Ce qui peut paraître une obligation simple à remplir se révèle souvent, dans les faits, très co...

… afin de donner plus de flexibilité aux retraités concernés. Un tel allongement du délai permettrait aux personnes ayant travaillé dans plusieurs pays de se déplacer moins souvent pour faire signer un certificat de vie et offrirait un moyen de lutter contre les suspensions de paiement qui mettent les pensionnés dans de grandes difficultés fin...

Non, je le retire, madame la présidente.