Interventions en commissions de Maurice Blin

a témoigné de l'engagement de la présidente du Palais de la découverte, lors de l'examen du budget 2007, à faire évoluer les choses. Il s'est ensuite interrogé sur les origines de la situation actuelle, marquée par un manque d'ambition, de moyens et d'importantes dégradations. Il a souhaité savoir d'une part, si le constat témoignait d'une cert...

s'est tout d'abord interrogé sur les causes du recours aux agences en matière de sécurité sanitaire, soulignant que la création de ces nouvelles formes institutionnelles s'observait également dans de nombreux autres domaines de l'action publique, ainsi que dans d'autres Etats, notamment la Suède. Il a ensuite souhaité savoir si le choix du rec...

a souhaité savoir si les conclusions de sa mission de contrôle conduisaient sa collègue rapporteure spéciale à réaffirmer la nécessité de poursuivre la mise en oeuvre de la LOLF ou à la remettre en cause.

a fait observer qu'il serait intéressant d'étudier le fonctionnement des dispositifs d'autres Etats, notamment de la Suède, qui a eu également recours à la création d'agences, tout en étant un pays où la place de la sphère publique était traditionnellement importante. Il a enfin souhaité savoir quelles avaient été les principales revendication...

a souhaité connaître l'origine des contentieux et les règles qui présidaient à l'évaluation des sanctions. Il s'est également interrogé sur la possibilité pour un Etat, qui se vivait historiquement comme un « absolu incontesté », d'accepter la tutelle d'une autorité européenne ayant la prétention de lui infliger des sanctions.

d'une part, a souhaité obtenir des précisions sur les sources du financement des prêts d'honneur et, d'autre part, s'est interrogé sur la part d'échec des entreprises soutenues par les PFIL.

a constaté que M. Patrick Sayer se présentait comme le régulateur de sa profession et le défenseur de l'investissement à moyen terme, et s'est demandé si cette posture pouvait résister au mouvement contemporain de financiarisation à l'échelle mondiale et de pression court-termiste. Evoquant les propos tenus par M. Michel Prada, président de l'A...

Après avoir rappelé la diminution de plus des deux tiers du nombre d'organismes placés auprès du Premier ministre depuis la fin des années 1970, M. Maurice Blin a souhaité connaître les raisons historiques qui avaient présidé à la création de ces très nombreuses structures.

a souhaité connaître l'influence des investisseurs et fonds de pension étrangers, notamment ceux présents au sein du capital des sociétés composant l'indice CAC 40. M. Michel Prada a estimé que cette présence n'était pas nécessairement néfaste, dans la mesure où elle pouvait servir à améliorer la performance de sociétés mal gérées. Il a regrett...

a craint que la Banque centrale européenne, du fait de son indépendance et de son statut, ne reste « figée sur des positions dépassées », alors que, selon lui, l'inflation pouvait être bénéfique à la croissance, la politique de change revêtant une importance plus que jamais essentielle, du fait de la sous-évaluation de certaines monnaies, comme...

après avoir estimé que les PME n'avaient pas la place qu'elles méritaient dans l'économie française, a jugé nécessaire de progresser sur la voie de la mise en place d'une « Small business administration » (SBA), comme aux Etats-Unis. Il s'est ensuite adressé aux représentants de l'Etat, leur demandant : - d'expliquer l'évolution erratique des...

A l'issue de cette intervention, M. Maurice Blin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », s'est de nouveau étonné du nombre élevé de dispositifs d'aides cohabitant au sein d'OSEO Innovation.

Puis M. Maurice Blin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », appuyé par M. Adrien Gouteyron, a souhaité revenir sur la question de la multiplication des agences d'aides à la recherche et à l'innovation dans le secteur public français. Il a également soulevé le problème de la responsabilité du conseil d'adminis...

a souhaité obtenir des précisions sur la notion d' « emplois marchands » utilisée par le gouvernement, ainsi que sur le montant des subventions accordées à ce secteur, qui enregistre le taux de création d'emplois le plus important.

s'est interrogé sur la contrainte que représentait déjà, pour les collectivités territoriales, l'encadrement du recours à l'emprunt, qui ne pouvait, en effet, être affecté au financement des dépenses de fonctionnement.

s'est interrogé sur l'application de normes, conçues à l'origine pour les entreprises, à un Etat qui se caractérise par une certaine permanence dans ses actifs, à la différence des acteurs privés dont les contours sont beaucoup plus fluctuants. Il a ajouté que ce travail d'élaboration de normes comptables devait être salué, mais avait dû mobili...

s'est interrogé sur les causes du faible dynamisme des recettes du tourisme français. Il a émis l'hypothèse que cette situation résultait de la forte concurrence subie, par l'offre de tourisme traditionnelle, onéreuse, de la part d'offres proposant un tourisme « démocratisé », meilleur marché.

a tout d'abord rappelé que la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche avait modifié de manière sensible l'organisation de la recherche en France. Il s'est félicité de ce que le montant des crédits figurant dans le projet de budget soit conforme à la programmation de ladite loi. Il a toutefois remarqué qu'il était diffici...

répondant tout d'abord à la préoccupation de M. Pierre Laffitte, a souligné que son amendement de réorientation des crédits du programme « Orientation et pilotage de la recherche » au profit du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ne supprimait aucun crédit. En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, il a pr...

Puis M. Maurice Blin, rapporteur spécial, s'est exprimé sur l'article 51 du projet de loi de finances, rattaché pour son examen à la présente mission. Il s'est félicité de la volonté de simplification des aides accordées aux entreprises de recherche et développement participant aux pôles de compétitivité, jugeant toutefois nécessaire que le gou...