Interventions en hémicycle de Maurice Vincent

C’est vrai que l’année 2016 a été marquée par un nouvel attentat sanglant. Compte tenu des risques élevés qui perdurent, il était normal et indispensable que le Gouvernement procède à des adaptations permanentes et engage de nouvelles dépenses. Qu’auriez-vous dit s’il n’en avait pas été ainsi ? D’autres dépenses engagées en cours d’année ont é...

Pour terminer, je souhaite que le Sénat joue pleinement son rôle, cette fois-ci, sur le présent projet de loi de finances rectificative, en améliorant le texte issu de l’Assemblée nationale, notamment sur la fiscalité économique locale et sur le régime des immobilisations industrielles. Le Sénat joue parfaitement son rôle ici de contrepoids po...

M. Maurice Vincent. Mais vous ne l’avez pas voulu !

Cet amendement porte lui aussi sur les zones de revitalisation rurale. La liste des communes éligibles au dispositif d’exonération fiscale dans ces zones va être profondément bouleversée au 1er janvier 2017, en raison, d’une part, de l’évolution de l’intercommunalité dans la totalité des départements de notre pays et, d’autre part, par le fait...

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien moins qu’auparavant !

L’objet de cet amendement est d’améliorer la gouvernance des communautés urbaines et des métropoles, en permettant de donner un conseiller communautaire suppléant, représentant la commune en l’absence du titulaire, à toutes les communes ne disposant que d’un élu dans les instances d’un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement du Gouvernement qui vise à rétablir l’article 41, ce qui répond parfaitement à nos attentes. Nous voulons rappeler que l’importance démographique d’une agglomération, même si elle n’est pas capitale de région, atteignant le seuil de 400 000 habitants conjuguée à l’existence d’une zo...

Je souhaite avant tout répondre à notre rapporteur sur un point précis : j’ai défendu en quelque sorte un amendement de rattrapage, dans l’hypothèse où l’amendement gouvernemental serait rejeté. Dès lors, on ne peut pas m’accuser de vouloir multiplier indéfiniment le nombre de métropoles. En outre, je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’int...

Ce ne sont pas les quelques amendements que nous avons déposés qui vont refaire la géographie et la dynamique urbaines de la France. Si vous voulez vous opposer à la métropolisation du territoire, permettez-moi de vous dire que vous avez devant vous un travail qui me paraît hors de portée. Il s’agit donc d’une mesure extrêmement pragmatique, q...

Ce dossier est en effet très important. À la différence de M. le rapporteur général et ici rapporteur pour avis, je ne vois pas de différence de fond entre les amendements de nos collègues et la perspective ouverte par le Gouvernement. Ils tendent cependant à inscrire cette question dans un débat futur au sein du Parlement, ce qui est positif....

Cet amendement vise à rétablir un dispositif adopté à l’Assemblée nationale, qui prévoit la représentation des salariés au sein de la commission de surveillance de la CDC. Cette commission est actuellement composée de treize membres, parmi lesquels figurent plusieurs parlementaires ; j’y siège, pour ma part, ainsi que notre collègue Vincent De...

Je veux préciser deux points. Pour ce qui concerne les modalités d’élection, celles-ci sont précisées dans notre amendement. Elles sont fixées sur la base du périmètre déjà retenu pour constituer la commission mixte d’information et de concertation. Par ailleurs, s’agissant de la destitution éventuelle du directeur général, la commission de s...

En tant que membre de la commission de surveillance, je souhaite soutenir l’amendement de Michel Bouvard. Je rappelle en effet que, pour des raisons diverses, cinq directeurs se sont succédé en cinq ans. Or la Caisse des dépôts et consignations est une institution particulièrement importante : bien sûr, elle centralise et supervise une partie ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, je ne traiterai ni du projet de loi de règlement ni des comptes sociaux, me limitant à contribuer au débat sur l’orientation des finances publiques. Monsieur le secrétaire d’État, je ne reviendrai...

De même, je n’ai entendu personne remettre en cause le soutien à l’embauche et à l’investissement dans les PME et TPE, au moment où la croissance économique repart et où, selon l’APEC, l’emploi des cadres s’améliore, tandis que, selon l’INSEE, le niveau de nos exportations atteint un niveau record. Il en va de même pour l’augmentation des moye...

Durant ce quinquennat, la politique budgétaire de notre pays, la maîtrise de la masse salariale, le contrôle accru sur les organismes satellites de l’État, la lutte contre la fraude fiscale auront permis d’enrayer une dégradation importante observée entre 2007 et 2012, qui ne s’explique pas seulement, tant s’en faut, par la crise économique. Pe...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons bien compris que la volonté de la majorité sénatoriale était de réduire le plus possible notre capacité d’agir en faveur des lanceurs d’alerte, si bien que nous avons également compris, au stade où nous en sommes, que la commission des lois et la majorité sénatoriale veulent que l’on reste dan...

À vrai dire, je ne suis pas complètement satisfait des réponses qui m’ont été fournies. Je souhaite néanmoins éviter un nouveau scrutin public, dans la mesure où chacun en connaît le résultat par avance.

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.