Interventions en hémicycle de Maurice Vincent

Je veux juste répondre très rapidement à notre collègue Roger Karoutchi. Honnêtement, il ne me semble pas opportun de procéder, sur la question des moyens, à une opposition entre universités parisiennes et universités des régions. Il y aurait bien des choses à dire à ce sujet ; ce n’est pas le moment d’entrer dans ce débat mais on pourrait par...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion est l’occasion d’assurer le contrôle budgétaire de la gestion des participations financières de l’État, qui représentent un total d’environ 110 milliards d’euros pour 77 entreprises. Je rappelle que ce portefeui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, madame la rapporteur spécial, mes chers collègues, je veux simplement souligner quelques points relatifs à cette mission. En ce qui concerne son architecture, il s’agit d’une des missions les plus lourdes du budget de l’État, avec plus de 100 millia...

Mon groupe se félicite que les ressources de l’Agence soient maintenues, comme vous venez de l’expliquer, monsieur le secrétaire d’État, en dépit du contexte budgétaire et des économies importantes réalisées sur la dépense publique. Par les temps qui courent, le maintien de budgets est un signe positif en soi. C'est la raison pour laquelle nou...

Au-delà des aspects purement financiers, ce débat porte sur le point de savoir comment financer un service public de qualité. M. le secrétaire d’État l’a rappelé, une ressource complémentaire est nécessaire. Certains proposent d’augmenter la contribution à l’audiovisuel public. La solution présentée par le Gouvernement tient compte du fait que ...

Il est sanctuarisé jusqu’en 2020 !

Avant de présenter mon amendement, je voudrais souligner, puisque c’est l’objet de cet article, que l’engagement de l’État est multiplié par deux, ce qui, de mon point de vue, est le bienvenu. Je m’en félicite d’autant plus que j’ai la conviction – et même la certitude – que si un tel engagement avait été pris au tout début de cette crise, en ...

Monsieur le secrétaire d’État, je comprends tout à fait les précautions que vous souhaitez prendre par rapport à la rédaction de cet amendement. Il me semble néanmoins nécessaire de bien mesurer que lorsqu’une banque – la SFIL ou d’autres, parce cet amendement concerne potentiellement toutes les institutions bancaires et non la seule SFIL – pro...

Je ne partage pas l’analyse de notre rapporteur général sur cette disposition très technique. Celle-ci, effectivement, ne change en rien le coût global pour la collectivité de la sortie de l’emprunt structuré ; pour autant, elle lui permet, en fonction du moment où a été pris l’emprunt initial, de privilégier le remboursement des intérêts ou ce...

Notre groupe prend pleinement la mesure des efforts du Gouvernement pour conduire une politique équilibrée qui tienne compte à la fois des exigences de santé publique, en amenant nos concitoyens à moins fumer, et de la nécessité de maintenir un réseau de débitants de tabac. Une amende qui est aujourd'hui au minimum de 15 euros – une cinquième ...

Cet amendement vise à assurer le bon fonctionnement du mécanisme de remboursement du versement transport, évoqué voilà quelques minutes. Il nous apparaît nécessaire que le législateur prévoie certaines garanties, notamment en termes d’information, au bénéfice des autorités organisatrices de transport. Il s’agit en particulier de permettre à ce...

Cet amendement est identique à celui de la commission. Nous allons suivre le débat sur le sous-amendement.

J’entends bien les arguments développés par M. le rapporteur général. Cependant, s’agissant de la mesure sur les carburants, on ne peut tout de même pas parler d’un effet de surprise ! En effet, plusieurs rapports ont été établis sur le sujet, et de longue date. Un comité pour la fiscalité écologique, qui travaille sur ce thème, a par exemple ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, s’interroger, dans le contexte actuel, sur les dépenses de notre pays est d’autant plus indispensable que – nous le savons tous – plusieurs missions traitant de sécu...

À ce stade, aucune orientation concrète, compatible avec une telle ponction, n’a pu être présentée – j’ai pu le constater lors des débats de notre commission. Nous avons cependant bien compris, monsieur le rapporteur général, que vous aviez les fonctionnaires dans le viseur.

Quoi qu’il en soit, nous sommes très loin des 100 milliards d’économies ! Je suis donc obligé de constater que ce slogan des « moins cent milliards » – pour ne rien dire du « moins 150 milliards » – n’a aucune crédibilité. Tant mieux, car si de telles décisions étaient adoptées, elles ne pourraient que faire reculer la croissance et l’emploi,...

L’effort en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes est également sans précédent. Je citerai la montée en charge du service civique, qui devrait concerner cette année 110 000 jeunes et dont le budget est doublé ; la mise en place de la Garantie jeunes, grâce à laquelle 60 000 jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité b...

Le budget qui nous est proposé est un budget d’adaptation à une situation exceptionnellement grave, marquée, depuis plusieurs mois, par la violence des agressions que subit notre pays. Il y répond par la hausse indispensable des moyens de la sécurité, mais il ouvre également, par les choix dont j’ai parlé en faveur de la jeunesse et de l’emplo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce deuxième débat sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 et l’orientation des finances publiques – même si ce second point n’est pas strictement à l’ordre du jour – sera sans doute relativement formel, au vu des positions ...

Il faut l’affirmer aujourd’hui sans ambiguïté : des cadeaux fiscaux ont été octroyés, au détriment des recettes de l’État. Ils manquent aujourd’hui cruellement.