Interventions en hémicycle de Maurice Vincent

Troisièmement, la loi tendait à rendre la recherche universitaire visible à l’échelle internationale. Nous avons un peu progressé à cet égard, mais il reste beaucoup à faire. Le Gouvernement va avancer non pas dans le sens de l’abrogation – cela ne serait pas utile –, mais dans celui de la correction et de l’amélioration de certains points. Il...

Il n’est pas temps de refaire tout le débat ; je veux simplement réagir, sur trois questions précises, aux propos qui ont été tenus. Monsieur Favier, nous achevons l’examen de l’article 31. Très honnêtement, celui-ci ne contient rien qui rappelle le cas particulier de la métropole lyonnaise, notamment dans sa relation avec le département du Rh...

M. Maurice Vincent. Pour finir, je tiens à faire observer à Mme Beaufils que le développement de l’intercommunalité représente un progrès pour la justice fiscale, grâce aux instruments de solidarité qui existent au niveau intercommunal. Oui, favoriser l’intercommunalité, c’est aussi réduire les inégalités dans notre fiscalité locale, lesquelles...

Cet amendement vise à améliorer le fonctionnement démocratique des métropoles prévues à l’article 31. Compte tenu de l’importance des compétences et des budgets qui seront dévolus à ces structures, compte tenu aussi de l’importance croissante de l’intercommunalité dans le fonctionnement de notre société, il nous paraît souhaitable d’anticiper ...

Non, je le retire, monsieur le président, en espérant qu’il permettra de lancer la réflexion pour l’avenir.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de présenter l’amendement, je reviendrai sur les propos qui viennent d’être tenus, pour abonder dans le même sens. Il est évidemment indispensable d’encadrer les procédures ayant conduit au désastre qui coûtera, dans les mois et les années qui viennent, 10 milliards d’euros...

Dans les jours à venir, plusieurs ouvrages vont sortir, qui démontrent de manière incontestable et explicite la responsabilité majeure et principale des banques, en particulier de Dexia. J’en viens à l’amendement. Pour résumer, à l’article 11 ter, il est prévu, pour permettre ce que l’on appelle la « désensibilisation », c’est-à-dire l...

Je vais essayer de convaincre M. Dallier et de préciser ma pensée pour M. Desessard. Certaines collectivités ont aujourd’hui dans leur stock de dette des emprunts toxiques très complexes et il ne s’agit pas simplement d’une question de taux fixe ou variable. L’article 11 ter a pour but d’en finir avec ces produits complexes et de reven...

Plusieurs livres consacrés à l’affaire Dexia sortent actuellement. Ils sont très accessibles et je vous en conseille la lecture. Vous verrez alors comment JP Morgan a envoyé en France des milliards d’euros de produits structurés par l’intermédiaire de Dexia. Les élus, comme les directeurs financiers, n’ont rien vu venir, même si, dans certains ...

Comme cela vient d’être rappelé, avant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, c’était la Commission bancaire qui avait pour fonction de contrôler les banques et de veiller à la qualité des produits financiers diffusés dans l’économie. Cette commission a pourtant laissé dériver sans réagir la banque Dexia, bien après le Crédit Lyon...

Cet amendement vise à permettre au Parlement de suivre, dans les années à venir, l’évolution de ce dossier. Un de nos collègues évoquait tout à l’heure les chiffres : le stock d’emprunts toxiques s’élève à 18 milliards d’euros et représentera un coût de 10 milliards d’euros pour l’économie française. Les auteurs de cet amendement demandent qu...

Je ne cacherai pas mon intérêt pour les précisions qu’il nous sera possible d’apporter à un certain nombre de dispositifs lors de l’examen de l’article 11 ter. Je ne suis pas totalement convaincu qu’elles répondront aux mêmes préoccupations que mon amendement, mais je veux bien faire confiance à la future Autorité de contrôle prudentiel ...

Cet amendement vise à faire bénéficier les sociétés d’HLM et d’habitat social, touchées elles aussi, dans une moindre mesure, certes, par les emprunts toxiques, des mêmes conditions d’encadrement des crédits que celles dont vont bénéficier les collectivités territoriales, comme nous l’avons vu lors de l’examen de l’article 11 ter.

Voici effectivement une très bonne nouvelle et une excellente décision. Je ne répéterai pas tout ce qui a déjà été dit excellemment par nos collègues. Je veux simplement souligner le long travail qui a précédé la création de cette agence au sein des associations de collectivités territoriales, particulièrement l’Association des maires de France...

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de mon propos précédent. Dans le cadre de la discussion d’un projet de loi qui vise à améliorer la régulation des activités bancaires, je trouve regrettable que n’ait été déposé aucun amendement interdisant clairement aux organismes bancaires et financiers de diffuser dans les organismes publics et...

Je ne suis pas totalement convaincu…

… mais, par souci de cohérence avec l’article 11 ter qui assure une protection des collectivités, je vais le retirer. Je pense néanmoins que, dans les semaines à venir, il serait souhaitable de poursuivre la réflexion sur cette question. On peut évidemment revoir les modalités, il ne s’agit pas d’exclure les banques étrangères de cette ...

Cet amendement vise à protéger les ménages contre des pratiques bancaires contestables qui consistent, entre autres, à vendre à des particuliers des emprunts immobiliers spéculatifs liés à la parité euros-francs suisses. J’avais déposé le présent amendement en vue d’éviter, à l’avenir, de telles pratiques. Il m’apparaît cependant utile, madame...

Ainsi rédigé, cet amendement vise à interdire à l’avenir ce type de montage complexe, exception faite du cas des personnes disposant d’un patrimoine dans une devise particulière. Près de 4 000 ménages ont vu leurs taux d’intérêts de 3 % ou 4 % passer à 15 % ou 20 %, et connaissent depuis lors une situation difficile.

Tout comme la commission des finances, je soutiendrai cet amendement. En effet, et j’y reviendrai lors de l’examen de l’article 29, le problème des emprunts toxiques va nous placer dans une situation beaucoup plus difficile que ne l’imagine aujourd'hui le Gouvernement, du moins à en juger par les textes qui nous sont soumis. Un certain nombre...