Interventions en hémicycle de Maurice Vincent

Les mêmes statistiques nous rappellent d’ailleurs que le déficit public, en 2011, représentait 5, 5 % du PIB. Qu’entendrions-nous dire aujourd’hui, si nous en étions encore à ce niveau au moment du vote de la loi de règlement de 2014 ? À cet égard, compte tenu de la faible croissance économique observée durant cette année – je rappelle qu’elle ...

Il a été lancé avant 2012, sur la base d’un rapport établi par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, deux personnalités reconnues. Cette convergence de vues résultait du fait que les projets soutenus dans le cadre du PIA ont un caractère d’intérêt général et sont essentiels pour la capacité d’innovation de notre pays, sans laquelle nous ne pouvons ...

… pour éviter que la crise grecque ne dégénère en un cycle conjoncturel qui pourrait être très largement négatif sera importante. N’oublions pas les inconvénients évités en termes, au mieux, d’incertitude, au pire, de réduction de la croissance !

Cette action contribuera donc au maintien d’un climat économique favorable, puisque le risque de déstabilisation de la zone euro est pour l’instant écarté. Nous n’évoquerons pas ce soir les orientations budgétaires pour 2016 – je l’avais fait en première lecture. J’y reviens brièvement pour rappeler que, d’une part, la trajectoire de réduction...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je limiterai mes propos aux orientations budgétaires pour 2016. Au moment où se tient ce débat d’orientation des finances publiques, nous espérons vivement que la Grèce, l’Union européenne et les institutions trouveront dans les jours à venir un compromis positif pour pe...

Il s’agit d’un amendement de précision. La référence à une zone d’emploi territoriale constitue une procédure nouvelle ; par conséquent, il nous a semblé important que le décret qui permettra sa mise en œuvre soit pris en Conseil d’État.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à faciliter le reclassement hors du territoire national des salariés travaillant en zone frontalière, pour lesquels il est plus aisé d’occuper un poste au-delà de la frontière, mais à une distance réduite, que de se rendre à l’autre bout du territoire français. Il s’agit donc d’élargir les possibilités d’offres de rec...

Je le retire, monsieur le président !

La présentation de cet amendement m’amène, à la suite de M. le ministre, à revenir sur les conséquences de l’article 101. Cet article est important, puisqu’il porte sur les PSE dans un cadre bien précis, celui d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires ; on en compte tout de même 350 par an. Dans sa rédaction issue des travaux de la c...

Avec cet amendement de précision, la logique suivie est la même que précédemment. Aussi, je serai bref. Je tiens simplement à rappeler un constat. À l’heure actuelle, lorsqu’un PSE est élaboré, deux cas de figure se présentent. Ou bien l’entreprise concernée n’est ni en redressement ni en liquidation : dès lors, l’administration homologue le ...

La question qui mérite d’être posée est simple : ne faut-il pas rendre obligatoire le soutien des groupes à leurs filiales qui, du fait des difficultés auxquelles elles se heurtent, risquent la liquidation ou le redressement judiciaire ? À mon sens, mieux vaut résoudre le problème par le haut, dans le sens de l’intérêt des salariés, plutôt que...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est parfois abordée de manière désinvolte, voire ironique. On fait allusion aux doux rêveurs soixante-huitards, parfois même qualifiés d’« attardés », qui vo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un rapport du Conseil d’orientation de l’emploi publié le 30 septembre 2013 chiffrait à 820 000 le nombre d’emplois non pourvus en France. À la même période, l’enquête ACEMO estimait le nombre d’emplois vacants à 180 000. Les services des relations humaines des grandes entreprises...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation des finances locales est une question très importante. Mon temps de parole étant limité à six minutes, je me contenterai d’aborder, ou plutôt d’effleurer, trois aspects de cette question : premièrement, l’évolution récente de la situation ...

Le Fonds de soutien pour aider les collectivités territoriales touchées par le problème des emprunts toxiques est doté de 100 millions d’euros. La doctrine d’emploi du Fonds n’a été connue que le 13 novembre 2014. Or les collectivités n’ont que jusqu’au 15 mars 2015 pour déposer leur dossier. Nous souhaitons donc que les crédits prévus pour l...

Il s’agit de rétablir la possibilité, pour les collectivités territoriales, de percevoir la taxe sur les spectacles lors des grandes compétitions sportives internationales. Diverses mesures techniques permettent de mettre ce dispositif en cohérence avec les autres textes, notamment le projet de loi de finances pour 2014. L’objectif est de per...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois cette année, la commission des finances a décidé que le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », qui est le support budgétaire des opérations conduites par l’État en tant qu’actionnaire, ferait l’objet d’un ...

... mais également d’opportunité, en fonction des conditions de marché. Il en résulte que, dans chaque projet de loi de finances, quelque 5 milliards d’euros de recettes sont inscrits, même si, depuis plusieurs années, ce montant n’a jamais été atteint. En revanche, en dépenses, certaines opérations sont d’ores et déjà connues et peuvent être ...