Loi de finances pour 2021

Dans ce domaine, on réduit drastiquement le nombre de postes d’enseignants, alors que, pour la première fois depuis longtemps, l’enseignement agricole attire davantage d’élèves, grâce au travail des équipes pédagogiques et des établissements. Or ce travail est particulièrement difficile dans le contexte actuel. Qui plus est et Nathalie Delattr...

M. le rapporteur spécial l’a très bien expliqué ; il est donc défendu, madame la présidente !

Je voterai bien sûr cet amendement et je regrette l’enfermement dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. Je relève la très belle formule employée par Nathalie Delattre pour qualifier les MFR : des « précipités d’audace ». Voilà qui me donne encore plus envie de voter cet amendement. Cela illustre bien que ces lieux, qui accueillent des élè...

En complément de l’intervention de Jean-François Rapin et sans attendre le débat de lundi matin – il est possible que nous soyons moins nombreux que ce soir… –, je tiens à souligner qu’on nous demande de prendre des vessies pour des lanternes. De fait, monsieur le ministre, nous avons été malmenés dans ce débat : nous avons voté une loi de pro...

Après ce réquisitoire implacable de M. Paccaud, je présente cet amendement de M. Courtial. Le Gouvernement s’est engagé à plusieurs reprises à réformer le FNGIR. En attendant cette refonte en profondeur, qui se révèle nécessaire, et pour éviter de déséquilibrer le fonds tout en créant des difficultés nouvelles pour des collectivités qui n’en r...

M. Max Brisson. M. le rapporteur général et M. le ministre ayant préalablement donné leur avis, je défendrai cet amendement, ainsi que le suivant, avec la corde au cou des bourgeois de Calais…

Il s’agit d’élargir les dépenses du FCTVA aux dépenses d’entretien des ouvrages d’art et des infrastructures d’eau, afin de permettre aux collectivités locales de lutter contre la baisse de la commande publique locale.

Il s’agissait de faire passer à 20 % le taux forfaitaire fixé par l’article L. 1615-6 du CGCT, qui est actuellement d’environ 16 %, mais M. le ministre et M. le rapporteur général ont déjà fait litière de ma proposition !

Cet amendement tend à exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les véhicules affectés aux activités des associations de sécurité civile agréées, par exemple les sections ou associations de la Croix-Rouge française ou de la Fédération française de sauvetage et de secourisme. Ces organismes reposent largement sur ...

Je m’aperçois qu’il y a eu une erreur de copier-coller au moment du dépôt de mon amendement. Par conséquent, je le retire.