Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Max Brisson sur ce dossier
25 amendements trouvés
09/03/2021 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Cédric Vial, Darnaud, Mme Ventalon, M. Somon, Mmes Frédérique Gerbaud, de Cidrac, MM. Pellevat, Savary, Mme Malet...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/03/2021 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 6 (Rejeté)
MM. Cédric Vial, Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Sautarel, Regnard, Bascher, Mmes Bellurot, Gruny, Dumont, MM. Lefèvre...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 411-4. – Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi par l’autorité académique, ou par le directeur d’école par délégation, en lien avec la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale gestionnai...
09/03/2021 — Amendement N° 12 4ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 4 (Adopté)
M. Cédric Vial, Mmes Laure Darcos, Ventalon, MM. Sautarel, Brisson, Darnaud, Mme Schalck, MM. Savary, Savin, Mme Gate...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La gestion du temps périscolaire est sous la responsabilité des collectivités territoriales. L'article 4, qui prévoit la possibilité pour le directeur d'école de gérer ce temps périscolaire, sous réserve de son accord, avec la collectivité, entraîne une confusion dans la répartition des compétences et ...
08/03/2021 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 5 (Irrecevable)
MM. Cédric Vial, Brisson, Babary, Mme Procaccia, MM. Segouin, Pellevat, Lefèvre, Regnard, Sueur, Mme Ventalon, M. Dar...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/03/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 20202021-406 - Article 2 (Irrecevable)
M. Brisson
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
