Loi de finances pour 2024

Je voudrais que l'on en revienne à la réalité du terrain. Une école de dix classes, c'est 200 à 250 élèves, et un directeur qui continue d'enseigner tout en pilotant l'établissement, en assurant le lien avec la mairie et les relations avec les parents d'élèves, ainsi que la sécurité de l'établissement. En revanche, un collège de 200 élèves, c'...

Je souscris à ce que vient de dire M. Salmon. Monsieur le ministre, si vous pouviez diligenter moins d’enquêtes et édicter moins de circulaires, vous marqueriez votre passage rue de Grenelle de manière extrêmement forte.

Je voudrais que l’on en revienne à la réalité du terrain. Une école de dix classes, c’est 200 à 250 élèves, et un directeur qui continue d’enseigner tout en pilotant l’établissement, en assurant le lien avec la mairie et les relations avec les parents d’élèves, ainsi que la sécurité de l’établissement. En revanche, un collège de 200 élèves, c’...

Je voudrais que l’on en revienne à la réalité du terrain. Une école de dix classes, c’est 200 à 250 élèves, et un directeur qui continue d’enseigner tout en pilotant l’établissement, en assurant le lien avec la mairie et les relations avec les parents d’élèves, ainsi que la sécurité de l’établissement. En revanche, un collège de 200 élèves, c’...

Madame la ministre, j’ai dit tout à l’heure que vous pouviez être convaincante et pleine d’énergie, et vous l’avez montré. Comprenez donc un peu notre inquiétude, que Mme Primas a très bien exprimée. Après tout, qui est l’auteur des coupes claires chez les bailleurs sociaux ou les CCI ? C’est Bruno Le Maire, qui sait faire, comme il nous l’a m...

Pour ce qui concerne la dotation du CNRS, je ne pense pas qu’elle puisse être réduite de 100 millions d’euros. Votre plaidoyer sur ce point, madame la ministre, était convaincant et m’a convaincu. Il est dommage d’ailleurs que M. le ministre de l’économie et des finances ne l’ait pas entendu, mais il est vrai que nous le voyons très rarement da...

Nous arrivons bientôt à la fin de l'examen de l'ensemble des amendements consacrés à l'enseignement technique agricole. Certes, monsieur le rapporteur spécial, le budget est en hausse, mais convenez que cela tient notamment à un effet de rattrapage à l'issue d'une période de vaches maigres. D'ailleurs, l'enseignement technique agricole a été q...

Nous arrivons bientôt à la fin de l’examen de l’ensemble des amendements consacrés à l’enseignement technique agricole. Certes, monsieur le rapporteur spécial, le budget est en hausse, mais convenez que cela tient notamment à un effet de rattrapage à l’issue d’une période de vaches maigres. D’ailleurs, l’enseignement technique agricole a été q...

M. le ministre vient de nous présenter en quatre minutes un projet de restructuration complète de l'école inclusive. Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais une telle restructuration, d'ordre politique, doit passer par le Parlement, par le vote de la loi, par le débat parlementaire ! Lorsqu'il a été question d'organiser l'école inclusive en...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission dont nous discutons aujourd'hui est aussi large qu'éminemment stratégique. Elle est large parce qu'elle regroupe deux secteurs, certes complémentaires, mais qui mériteraient chacun un débat propre tant ils sont importants. Elle est stratégique parce qu'il s'agit de l'ave...

Je souhaite évoquer un point non encore abordé. L'enseignement supérieur – les universités et les grandes écoles – est d'abord le lieu de l'acquisition des savoirs scientifiquement avérés et de l'appropriation des grands courants qui traversent, dans tous les champs disciplinaires, la recherche. Ces établissements sont également des espaces pri...

Certes, toutes les universités ne sont pas gangrénées par ces idéologies totalitaires et violentes, mais une seule le serait que ce serait déjà très grave. Nous nous devons donc sur ce point non seulement de faire preuve d'une vigilance permanente, mais encore de mener un combat politique, argument contre argument, analyse contre analyse. Cela...

Madame la ministre, j'ai dit tout à l'heure que vous pouviez être convaincante et pleine d'énergie, et vous l'avez montré. Comprenez donc un peu notre inquiétude, que Mme Primas a très bien exprimée. Après tout, qui est l'auteur des coupes sombres chez les bailleurs sociaux ou les CCI ? C'est Bruno Le Maire, qui sait faire, comme il nous l'a m...

Pour ce qui concerne la dotation du CNRS, je ne pense pas qu'elle puisse être réduite de 100 millions d'euros. Votre plaidoyer sur ce point, madame la ministre, était convaincant et m'a convaincu. Il est dommage d'ailleurs que M. le ministre de l'économie et des finances ne l'ait pas entendu, mais il est vrai que nous le voyons très rarement da...

Monsieur le ministre, je vais vous raconter ce que j'ai entendu pendant quatre mois dans mon département sur ces sujets. J'ai rencontré 515 maires. Certains m'ont dit qu'ils avaient un problème avec le nombre sans cesse croissant de résidences secondaires qui dénaturent complètement leur village. D'autres me disaient qu'ils avaient un problème...

Monsieur le ministre, vous avez ouvert la porte, puisque vous avez accepté l'idée d'une déliaison dans une limite de 5 %. Vous avancez effectivement à pas très comptés ; Philippe Bas vous propose tout simplement d'avancer à pas un peu moins comptés, mais c'est la même logique. Ne dites pas que ce que nous proposons est inacceptable, puisque vou...

Le présent amendement vise à permettre une revalorisation de 0, 3 point du taux du versement mobilité au bénéfice des AOM qui ambitionnent d’accroître le niveau de leur offre.

J’ai cosigné cet amendement de Mme Garnier parce qu’il vise une situation très répandue, à laquelle j’ai été confronté dans mon département. En effet, dans de nombreuses intercommunalités, plusieurs modes de traitement des déchets coexistent. Certains sont vertueux comme ceux qui développent la redevance incitative, mais tous ne le font pas. ...

Je n’avais pas mesuré toute la différence qu’il pouvait y avoir entre les amendements n° I-1998 rectifié bis de Mme Saint-Pé et I-41 rectifié quater de Mme Garnier. Monsieur le ministre, puisque je vous ai déjà invité il y a trois jours, sur un autre sujet, à venir dans le département des Pyrénées-Atlantiques, venez donc dans l’a...

… disent la difficulté qu’il y aurait à harmoniser le dispositif pour qu’il n’y ait plus qu’un système unique, qui serait non incitatif. Pourtant, le système incitatif mis en place dans une partie de la communauté d’agglomération est vertueux et permet de développer une pédagogie très forte auprès de la population, comme je le disais précédemme...