Loi de finances pour 2024

Il est évident que voter une taxe et la voir appliquée à nos concitoyens n'est jamais très agréable. Tout comme le rapporteur général, je regrette le temps où les LGV pouvaient bénéficier d'autres types de financement. En revanche, même si je reconnais la constance du groupe écologiste en la matière, je suis un petit peu agacé, en tant qu'élu ...

Il est évident que voter une taxe et la voir appliquée à nos concitoyens n’est jamais très agréable. Tout comme le rapporteur général, je regrette le temps où les LGV pouvaient bénéficier d’autres types de financement. En revanche, même si je reconnais la constance du groupe écologiste en la matière, je suis un petit peu agacé, en tant qu’élu ...

J'ai cosigné cet amendement de Mme Garnier parce qu'il vise une situation très répandue, à laquelle j'ai été confronté dans mon département. En effet, dans de nombreuses intercommunalités, plusieurs modes de traitement des déchets coexistent. Certains sont vertueux comme ceux qui développent la redevance incitative, mais tous ne le font pas. ...

Je n'avais pas mesuré toute la différence qu'il pouvait y avoir entre les amendements n° I-1998 rectifié bis de Mme Saint-Pé et I-41 rectifié quater de Mme Garnier. Monsieur le ministre, puisque je vous ai déjà invité il y a trois jours, sur un autre sujet, à venir dans le département des Pyrénées-Atlantiques, venez donc dans l'a...

… disent la difficulté qu'il y aurait à harmoniser le dispositif pour qu'il n'y ait plus qu'un système unique, qui serait non incitatif. Pourtant, le système incitatif mis en place dans une partie de la communauté d'agglomération est vertueux et permet de développer une pédagogie très forte auprès de la population, comme je le disais précédemme...

Cet amendement diffère un peu du précédent dans la mesure où nous proposons de fixer le seuil de franchise à un niveau plus élevé. Nous avons longuement parlé, voilà deux jours, des effets sur la crise du logement des locations saisonnières faites par l’intermédiaire des plateformes. C’est un autre aspect du même problème qui est ici abordé, ...

Monsieur le rapporteur général, la raison d’être de nos amendements est la nécessité de faire disparaître la distorsion de concurrence qui pèse aujourd’hui lourdement sur les hôteliers au profit de résidences peu à peu transformées en locations saisonnières, celles-ci s’apparentant à de l’hôtellerie sans en subir ni les contraintes fiscales ni ...

Monsieur le ministre, j'ai l'impression que notre vote d'hier soir vous est resté en travers de la gorge et que vous avez mal dormi. Je veux bien que nous soyons de piètres législateurs et que nous fassions les choses de manière archaïque et artisanale, mais vous venez de nous faire un aveu extraordinaire, en fixant un horizon à l'année procha...

J'ai l'impression que nous en sommes aux prières : l'année prochaine à Jérusalem ! Cela fait des années que l'on nous dit de patienter, que l'année suivante, une grande loi globale remettra tout en place. Mais monsieur le ministre, certains territoires n'ont plus le temps d'attendre. Nos travaux sont peut-être très maladroits, comme vous nous...

Monsieur le ministre, j’ai l’impression que notre vote d’hier soir vous est resté en travers de la gorge et que vous avez mal dormi. Je veux bien que nous soyons de piètres législateurs et que nous fassions les choses de manière archaïque et artisanale, mais vous venez de nous faire un aveu extraordinaire, en fixant un horizon à l’année procha...

J’ai l’impression que nous en sommes aux prières : l’année prochaine à Jérusalem ! Cela fait des années que l’on nous dit de patienter, que l’année suivante, une grande loi globale remettra tout en place. Mais monsieur le ministre, certains territoires n’ont plus le temps d’attendre. Nos travaux sont peut-être très maladroits, comme vous nous...

Je suis quelque peu décontenancé par l’ordre dans lequel ces amendements apparaissent. J’aurais préféré que le plus ambitieux, celui qui tend à aller le plus loin, soit examiné en premier lieu. Quoi qu’il en soit, je souhaite poser cette question sous un angle politique, avant de présenter les aspects techniques de ces amendements. Nous devon...

Je ne m’y retrouve plus dans les pourcentages, les niveaux d’abattement et les seuils, compte tenu de la modification de l’ordre de présentation des amendements, alors que la progression me semblait tout à fait pertinente, partant de la proposition la plus ambitieuse pour aller vers la position la plus proche de celle du Gouvernement… À mon se...

Cet amendement a largement été défendu, mais j’ajoute, monsieur le ministre, que l’on ne peut plus attendre une énième mission parlementaire qui déboucherait éventuellement sur une proposition de loi, pour espérer d’hypothétiques modifications sur le sujet. Cela fait trois ans que l’on nous tient ce discours, que l’on nous renvoie de commissio...

Pour que tous nos collègues comprennent bien, je précise que mon premier amendement, l’amendement n° I-259 rectifié, tend à introduire une rédaction très proche de celle qui est issue de l’Assemblée nationale, avec un taux d’abattement de 50 % ; que mon deuxième amendement, l’amendement n° I-258 rectifié, tend à fixer le taux d’abattement à 40 ...

Durant la campagne des élections sénatoriales, ce sujet a été au cœur de nos conversations avec les maires. Votre discours sur la méthode était parfait, monsieur le ministre, mais, comme Christine Lavarde l’a souligné, il s’agit de l’exact copier-coller de ce que nous avons entendu voilà un an. Et si le ministre des comptes publics venait à ch...

Les modalités de ce crédit d’impôt ne correspondent pas à la réalité des phases de création et d’exploitation des pièces de théâtre, comme Mme Robert vient de l’expliquer. Nous nous honorerions à mettre en place un dispositif correspondant à la réalité vécue par les créateurs sur le terrain. Je soutiens donc les amendements de Mmes Else Joseph...

L’activité des entreprises grossistes spécialisées dans l’approvisionnement alimentaire de la restauration hors domicile (RHD) consiste non seulement à vendre des denrées alimentaires à la restauration, mais aussi à les livrer, à l’aide de véhicules équipés de blocs froids. Ces équipements sont indispensables pour garantir le respect de la cha...

Monsieur le ministre, j’aurai bientôt l’occasion de vous proposer la suppression d’une niche fiscale ! En attendant, je retire cet amendement, madame la présidente.