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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans les termes de « scénario de l’inacceptable » que la DATAR évoquait, en 1971, …
… une possible France des années 2000, caractérisée par la concentration dans des zones de forte polarisation. En 2018, n’y sommes-nous pas, lorsque l’on sait que des dizaines et des dizaines de villes moyennes subissent une désertification alarmante de leur centre ? Chacun a en tête l’image de vitrines sales, recouvertes d’affiches, où se mul...
Je soutiens cette proposition de loi, parce qu’elle est vivifiante, parce qu’elle fait confiance aux élus, parce qu’elle croit en leur capacité à élaborer des stratégies territoriales innovantes et dynamiques, parce qu’elle leur laisse la liberté de définir, à partir de critères communs, les périmètres des opérations de sauvegarde économique et...
… la variété des situations nous appelle à encourager les initiatives, à construire un cadre dérogatoire et à faire confiance aux élus pour prendre les bonnes décisions. Quant à l’État, monsieur le ministre, son action doit s’inscrire dans une logique non pas de contrôle, mais de soutien aux bonnes initiatives, comme vous l’avez affirmé tout à...
On a pu imaginer, en 2014, que les départements allaient disparaître. Sauf que cette vieille institution a la couenne dure ! La mise en œuvre de la loi NOTRe, qui n’était pas faite pour eux, a montré que les communes et les intercommunalités étaient finalement tout à fait en phase avec les départements et avaient la volonté de travailler avec c...
Élu d’un territoire où existe une très grande intercommunalité, je peux confirmer les propos du rapporteur Mathieu Darnaud : les élus ont besoin de cet outil, que vient sécuriser l’article 9, pour travailler sur des ensembles géographiques où des questions de proximité peuvent être réglées sans qu’elles remontent à un conseil communautaire car,...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiens pleinement cette proposition de loi et les propos que vient de tenir M. Bas. En revanche, j’espère que ce dernier ne m’en voudra pas, je suis assez réservé s’agissant de l’article 10. J’appartiens à un département et à un territoire où, à l’issue d’un intense débat, con...
Il y a des mariages d’amour et des mariages forcés. L’amendement d’Éric Kerrouche, qui vise à supprimer l’article 10, n’introduit aucune distinction entre ces deux sortes de mariages. Il renvoie par ailleurs à des procédures que l’on sait particulièrement lourdes. Certains mariages ont été forcés, puisque des intercommunalités ont été mises e...
Je serai bref, car la question a déjà été largement débattue. Vous avez affiché, madame la ministre, votre volontarisme dans la durée et votre intention de rompre avec les réductions drastiques de moyens et l’éreintement de nos armées, bien soulignés par le président Cambon. Pourtant, alors que l’article 2 du projet de loi relative à la progr...
Les propos de M. le président Cambon me rassurent. La vigilance qu’il a évoquée sera, je le crois, celle du Sénat tout entier ! Je retire l’amendement.
Notre pays, dans la mesure où il fait face à une menace terroriste sans précédent – ce point a déjà été largement débattu –, a besoin d’une réserve opérationnelle, qui est une absolue nécessité. Fort heureusement, de plus en plus d’étudiants s’engagent ou souhaitent s’engager et servir dans la réserve. Mais si l’engagement associatif est souve...
Non, bien sûr, madame la présidente. Toutefois, je pense qu’il est nécessaire que les universités et les établissements d’enseignement supérieur aient bien conscience et connaissance de la situation décrite par le rapporteur. Je retire l’amendement, madame la présidente.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je crois au temps long et à l’inscription de nos décisions dans ce temps long. Or, en matière d’approvisionnement en eau et de traitement de cette ressource, la loi NOTRe, comme la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, tout particulièrement, son article 1er dans sa...
Cet amendement n’aura plus de raison d’être si ceux de ma collègue Patricia Morhet-Richaud, plus larges, sont adoptés. Si je l’ai déposé, c’est que je sais combien les élus des communes de montagne sont attachés à la compétence « eau ». Ceux-ci ont installé, par exemple dans mon département et ses vallées pyrénéennes, des systèmes particulière...
Les professeurs d’histoire-géographie vont se succéder… Pour ma part, je comprends ce que vous voulez dire, ma chère collègue, de même que je comprends ce qu’a dit le rapporteur. Une proposition de résolution permettrait de réaffirmer l’importance de l’enseignement du fait européen et de la citoyenneté européenne. Les professeurs d’histoire-gé...
Au cours de ces débats, nous avons tous fait le constat que l’éloignement croissant de nos concitoyens vis-à-vis de l’Europe était un véritable problème. Chacun souhaite rapprocher l’Europe des citoyens. Nous divergeons en revanche sur la réponse à apporter à ce problème. Le Gouvernement souhaite un retour à la circonscription unique, présenté...
Cet amendement vise à modifier les règles de répartition de la section de deux heures d’émission de campagne officielle entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. Il est proposé de prendre en compte les représentants français au Parlement européen ...
Par cet amendement, il s’agit de faire correspondre les circonscriptions électorales des représentants français au Parlement européen avec les régions administratives métropolitaines, auxquelles s’ajoute une circonscription ultramarine unique. Cette proposition a déjà été beaucoup critiquée. Pourtant, parmi les motifs ayant conduit, en 2015, à...
Je ferai quatre remarques. La première concerne le mode de scrutin. Il est incontestable que nous n’avons pas tous la même histoire. Pour ma part, je suis par atavisme favorable au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. C’est dans mes gènes ! Avec ce mode de scrutin, la question des territoires ne se pose pas, elle est une évidence. La ...
Ma deuxième remarque a trait aux régions. Pour l’Europe, les régions sont importantes ; on parle même parfois de l’Europe des régions. Ce n’est pas vraiment dans ma culture, mais nous aurions là l’occasion de donner à la représentation française au sein du Parlement européen une possibilité d’ancrage dans les régions, dont on sait l’importance...