Interventions en hémicycle de Max Brisson

Je n’ai pas reçu de réelle réponse à ma question sur la sécurisation du versement de ces aides au regard du droit européen. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous m’apporter quelques garanties à cet égard, afin que je puisse retirer les amendements ?

Dans ces conditions, je retire les deux amendements !

Cet amendement vise à pérenniser le financement de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l’emploi, qui permet à un jeune ou à un demandeur d’emploi d’acquérir les prérequis qui lui font défaut pour répondre à une offre d’emploi. Ce dispositif bénéficie d’un financement partiel de Pôle emploi qui intervient sur la ré...

Cet amendement vise à garantir un meilleur usage de la contribution alternance en ouvrant la possibilité de l’utiliser pour financer la préparation opérationnelle à l’emploi, qui permet de sécuriser les contrats en alternance.

Je retire ces deux amendements, madame la présidente !

Seules les dates diffèrent d’un amendement à l’autre : les branches professionnelles souhaitant changer d’opérateur de compétences au 1er avril 2019 devront négocier un accord de désignation d’opérateur de compétences avant le 31 décembre 2018.

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Max Brisson. Je vais essayer de m’attirer les bonnes grâces de M. le rapporteur avec cet amendement, dont l’objet n’est pas d’augmenter le nombre de membres du conseil d’administration de France compétences, le rendant ainsi pléthorique !

Je propose simplement, au travers de cet amendement, que le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation puissent participer à la désignation des cinq personnalités qualifiées qui siégeront au sein du conseil d’administration de France compétences, au même titre q...

À l’occasion de l’examen de l’article 17 et d’un certain nombre d’amendements, il serait utile, me semble-t-il, que Mme la ministre nous apporte des éclaircissements qui, s’ils sont d’ordre réglementaire, seraient tout à fait opportuns. Ma première interrogation, même si elle relève du champ réglementaire, porte sur le niveau de l’ancien « hor...

Cet amendement vise à préciser que la validation des acquis de l’expérience permet l’acquisition non seulement d’une certification professionnelle, mais aussi d’un diplôme, comme prévu aux articles L. 331-1, L. 335-5, L. 613-3 et suivants du code de l’éducation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les établissements d’enseignement secondaire publics et privés associés à l’État par contrat dispensent des formations par voie d’apprentissage. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de programmes et de référentiels nationaux fixés par le ministère de l’éducation nationale et élaborés par des procédures internes de validation. Les professeurs q...

Je remercie Mme la rapporteur de cet avis favorable. J’ai cependant du mal à comprendre Mme la ministre, qui soutient que des établissements publics ou privés sous contrat contrôlés par le ministère de l’éducation nationale ont besoin d’une certification supplémentaire. J’en déduis qu’elle nourrit des doutes sur la capacité de ce ministère à c...

Lors de ma prise de parole sur l’article 10, j’ai dit que nous étions face à un transfert de compétences inachevé. Nous sommes en train de le vérifier. C’est non pas l’amendement défendu par M. Lafon qui créé de la complexité, mais le texte du projet de loi. L’amendement, lui, vise à réguler les choses, car il y a déséquilibre. Soit il y a tran...

J’ai cru comprendre que l’heure était au « en même temps »…

Vous aviez là une belle occasion, madame la ministre, de mettre du contenu dans cette formule. Lors de la discussion générale, j’ai indiqué que penser l’apprentissage dans le seul cadre du ministère du travail était une erreur, et que l’absence du ministère de l’éducation nationale limitait l’ampleur de la réforme. Or tout le monde en est d’ac...

Cet amendement vise à permettre aux régions de créer avec l’État un comité régional de l’orientation chargé de coordonner les interventions des organismes participant au service public régional de l’orientation, à savoir les missions locales, le réseau CARIF-OREF, le réseau information jeunesse… La loi 5 mars 2014, complétée par la loi du 27 j...

Le campus des métiers et des qualifications a notamment des missions d’articulation entre la voie scolaire et la voie professionnelle. Les chambres consulaires ont un rôle renforcé en matière d’apprentissage. Il apparaît donc cohérent que ces entités participent aux campus des métiers et des qualifications.

Cette fois, M. le ministre de l’éducation nationale m’a rassuré. Je retire donc mon amendement.