Interventions en hémicycle de Max Brisson

M. Max Brisson. On voit bien que l’administration et le pouvoir réglementaire n’ont pas voulu que la volonté du Sénat et de sa commission de la culture soit respectée !

C’est oublier, monsieur Bargeton, que les restitutions sont devant nous ! La question du déclassement est devant nous ! Elle va devenir fondamentale à l’échelle internationale. Nous aurons besoin, pour la traiter, des conseils éclairés de la Commission scientifique nationale des collections. Sinon, on peut craindre que les pouvoirs successifs n...

M. Gabouty a déjà défendu largement cet amendement. Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, vous avez souligné l’importance du rôle du nouveau Haut Conseil à l’égalité issu de la fusion. Cet amendement, comme le précédent, vise à permettre la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales en son sein. Les collectiv...

Je retire également le mien !

Je crains d’avoir moins de chance que Mme Lavarde… La recodification du code de l’urbanisme, en 2015, a supprimé la possibilité, pour les communes et EPCI, de saisir la commission de conciliation, pourtant plébiscitée par les élus. Or une telle saisine relevait très clairement de l’application du principe de libre administration des collectivi...

M. Max Brisson. Les arguments de Mme la rapporteure m’ont convaincu, davantage que ceux de M. le secrétaire d’État…

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Très bien !

Depuis le début de nos échanges, nous sommes nombreux à nous interroger sur la cohérence qu’il y a à aborder au travers de ce texte certains sujets, en particulier en matière culturelle, alors que les travaux de préparation du projet de loi de décentralisation, de différenciation et de déconcentration sont en cours. Ainsi, l’article 17, dans s...

Plus sérieusement, tout mouvement de déconcentration ou de décentralisation en matière culturelle doit être précédé de la définition du périmètre d’intervention de chaque acteur et de l’échelon le plus pertinent de la prise de décision. Et ce n’est pas au détour d’un article d’un projet de loi fourre-tout que cela doit se décider. Néanmoins, j...

Très bien !

Très bien !

Je l’ai indiqué précédemment, en matière de politique culturelle, je suis en règle générale très décentralisateur, mais je ne comprends pas la position du Gouvernement sur la labellisation des grandes structures, scènes nationales, centres chorégraphiques ou autres. En effet, quelle sera la vision nationale d’ensemble ? Quel sera le maillage te...

Ou alors, allez jusqu’au bout de la logique, monsieur le secrétaire d’État : décentralisez la labellisation !

Très bien !

Confiez la compétence aux présidents de région ; cela peut se défendre. En revanche, déconcentrer la compétence en la confiant aux préfets de région, c’est-à-dire aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), privera, me semble-t-il, l’État d’une vision d’ensemble. Or la politique de labellisation des structures a, jusqu’à présent...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, je voudrais partager avec vous quatre motifs d’étonnement. En premier lieu, pourquoi nous imposer d’examiner ce texte à marche forcée ? Y avait-il urgence à prendre des mesures concernant l’archéologie préventive ? Je ne le pense pas. Cette première question s...

À ce jour, les dossiers d’agrément des laboratoires responsables du contrôle sanitaire des eaux sont instruits par l’Anses, qui transmet un avis au ministère de la santé, lequel agrée le laboratoire. Le projet de loi renverse cette logique, en étendant la compétence de l’agence pour agréer des laboratoires, le ministre n’ayant plus qu’un droit ...

Cet amendement vise à harmoniser les missions de l’Agence de la biomédecine, ainsi que les possibilités de demande de réexamen en lien avec les procédures d’autorisation impliquant les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites, introduites au V de l’article L. 2151-6 et au V de l’article L. 2151-7 du...

Non, je le retire, comme je l’ai fait hier avec les autres amendements de M. Bazin, et pour les mêmes raisons.