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L’amendement est défendu.
Cet amendement vise à soumettre à un encadrement plus strict les expérimentations dès lors qu’un transfert chez la femelle d’un embryon chimérique est envisagé, en mettant en place un régime propre d’autorisation. Cette dernière serait subordonnée à la fois aux dispositions introduites par la commission spéciale au nouvel article L. 2151-7 du c...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement vise à harmoniser les dispositions pénales avec les protocoles d’expérimentation impliquant les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules pluripotentes induites et soumis aux procédures d’autorisation introduites respectivement au V de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique et au V l’article L. 2151...
Non, je le retire, monsieur le président.
M. Max Brisson. Membre du groupe Les Républicains, j’ai précédemment voté contre les amendements de suppression et je voterai l’article 1er. Je n’en tiens pas moins à exprimer toute ma solidarité à l’égard de Bruno Retailleau, car, comme président de groupe, il nous a laissé une liberté totale. Je n’ai ainsi subi aucune pression.
Comme Roger Karoutchi l’a souligné, la manière dont les groupes de gauche essaient au contraire de durcir les échanges est totalement contreproductive pour la qualité de nos débats, alors que la discussion générale a été tout à fait à la hauteur de l’enjeu. En particulier, M. Retailleau, dont je ne partage pas l’ensemble des positions, a essay...
Eh oui !
Merci, d’abord, à Françoise Laborde et au groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat ! L’école est l’un des creusets où se fonde la laïcité. Les programmes qui y sont enseignés reposent sur la raison et l’état scientifique des connaissances au moment où ils sont élaborés. Leur mise en œuvre par les professeurs ne répond en aucun cas ...
Merci, d’abord, à Françoise Laborde et au groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat ! L’école est l’un des creusets où se fonde la laïcité. Les programmes qui y sont enseignés reposent sur la raison et l’état scientifique des connaissances au moment où ils sont élaborés. Leur mise en œuvre par les professeurs ne répond en aucun cas ...
Je crois que le non-enseignement de certaines questions qui figurent pourtant dans les programmes est certainement, de toutes les atteintes à la laïcité à l’école, celle qui est la plus grave. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre : je pense que l’accompagnement des professeurs est une urgente nécessité, tout comme leur format...
Posant la dernière question, je vais me rapprocher de la plage et, ainsi, faire exactement ce que j’interdisais à mes étudiants, c’est-à-dire du hors sujet ! Compte tenu de la gravité de la question, je prie d’avance nos collègues vendéens, qui sont à l’origine de la création de la mission commune d’information, ainsi que tous ceux qui se sont ...
Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Je crois que le BNSSA n’est pas vraiment adapté aux sauveteurs côtiers, en particulier ceux qui interviennent sur les côtes de l’océan Atlantique. Le nouveau diplôme de sauveteur secouriste aquatique en milieu naturel l’est davantage. Je pense qu’il faut clarifier le...
Cet amendement de mon collègue M. Courtial vise à permettre aux communes d’adapter le fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, aux évolutions qu’elles peuvent connaître. Au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, le Sénat a adopté un amendement qui vise à donner la possibilité aux communes...
Monsieur le président, me voilà dans l’embarras. (Sourires.) J’ai aussi entendu les propos de M. Dallier, de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Et je ne veux pas non plus que M. Courtial, l’année prochaine, soit obligé de déposer le même amendement, qu’il me demande de le représenter et que mes collègues de l’Oise en viennent à se répéter !
M. Courtial m’avait demandé, après avoir présenté l’amendement, de le retirer. Je ne veux pas non plus arbitrer entre les élégances de mes chers collègues de l’Oise. § Madame la ministre, vous avez pris un engagement. J’espère qu’il sera tenu et que ce groupe de travail définira un dispositif adapté, permettant un recalcul automatique et systé...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ce matin s’intitule : « Relations avec les collectivités territoriales ». Si le terme « relations » ne suppose pas forcément que les parties s’apprécient, il implique, au minimum, qu’elles entretiennent des liens fondés sur la confiance. La question ce...
Contrairement à l’engagement du Gouvernement, la version initiale du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de priver les assemblées locales de la possibilité de délibérer en 2020 pour fixer le taux de la taxe d’habitation, mais aussi ceux de la Gemapi et de la taxe d’habitation sur les locaux vacants. Ainsi, en mars prochain, au lendemain...
Je suis l’élu d’un département qui compte la plus grande intercommunalité de France en nombre de communes. J’en ai été le promoteur. Je comprends Alain Richard lorsqu’il dit que les défenseurs de cet amendement ne sont pas opposés à l’intégration et à la définition d’une carte d’intercommunalités importantes. Il n’empêche que, au quotidien, c...