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Hier, j’ai quelque peu tempêté en expliquant combien les maires pouvaient se sentir dépassés par l’ampleur technocratique du protocole sanitaire auquel ils se trouvent confrontés. Je remercie le président Bas d’avoir fait voter par le Sénat tout entier, contre l’avis de la garde des sceaux, un dispositif qui protège non seulement les maires, ma...
Cet amendement, proposé par Daniel Gremillet, prévoit qu’un décret fixe les conditions de protection des données recueillies dès l’installation des brigades sanitaires et jusqu’au terme de la mission de celles-ci, ainsi que les conditions de l’hébergement de ces données en open data dans un data center situé sur le territoire nati...
Je retire l’amendement n° 182 rectifié, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l’urgence qui nous est dictée par le contexte sanitaire, mais aussi par le calendrier du Gouvernement, le Sénat a accompli son travail avec sérieux et a examiné ce projet de loi de manière rigoureuse et distanciée, ce qui est la marque de fabrique de la Haute Assemblée. Je...
Le débat parlementaire fait évoluer les positions. En effet, alors que j’étais cosignataire de l’amendement de M. Richard, j’ai défendu une position tout à fait contraire lorsque nous avons débattu de l’amendement de M. Maurey, présenté par Françoise Gatel. M. Richard a bien raison de dire que le code de l’éducation trouve ici ses limites. Il ...
Nos débats montrent que nous devons poursuivre et conclure ces travaux.
Une lecture valant certainement mieux que de longs discours, je vais à mon tour lire un courrier, celui du président du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de mon département, que j’ai reçu ce jour à neuf heures. Il est assez éloigné des propos que vous tenez, monsieur le ministre. « Chères consœurs, chers confrères, «...
Bien que je n’aime pas l’eau froide, je mettrai tout de même un pied dedans ! Il n’est pas facile d’être législateur. Il y a les rats des champs et les rats des villes ; il y a les élus, cher Philippe Bas, des plages de la campagne et les élus des plages de la ville. Chez moi, sur la côte basque, les surfeurs ne rêvent que d’une seule chose, r...
Par ailleurs, ils ne croient pas – j’en suis désolé, monsieur le ministre – à la barrière des 100 kilomètres. Ils ont vu, pendant le confinement, qu’Airbnb, pour le citer, poursuivait son activité de locations saisonnières. On voyait à Biarritz, en plein confinement, des gens avec des valises à roulettes dans les rues… Ils ne voudraient pas qu...
Ils ont vu les images de Saint-Sébastien ce week-end. Ils ont vu la grande plage de la Concha noire de monde. Certes, les gens y marchaient, mais sans respecter les distances barrières. Les surfeurs, dans l’eau, étaient également en très grand nombre et ne respectaient pas non plus ces distances. Il se passera à Biarritz, à Saint-Jean-de-Luz o...
Depuis plusieurs jours, les maires de ce pays ont mal à la tête. Jeudi, déjà, ils ont dû digérer un protocole sanitaire apocryphe arrivé par des voies assez surprenantes et dont on leur a dit, quelques jours plus tard, qu’il n’avait aucune valeur. Ce week-end, ils ont dû digérer un autre protocole, mesurer la différence et s’apercevoir qu’il é...
Entre le protocole apocryphe où le repas devait être distribué dans les classes et le protocole authentifié, on a changé dix fois de mode d’organisation. Or la responsabilité des maires est engagée, …
… comme elle l’est pour le nettoyage des classes. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, de reprendre la parole, pour que je puisse rassurer encore davantage les maires des bords de l’Adour et de la vallée d’Aspe.
Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous poser trois questions. Premièrement, en quoi la volonté d’élargir la vente en ligne de médicaments, prévue par l’article 34, répond-elle à l’obligation de simplification de l’action publique ? Je cherche une réponse depuis plusieurs jours, sans la trouver… Deuxièmement, ne s’agirait-il pas plutôt ...
Je remercie à mon tour la rapporteure et la commission, qui a dû de surcroît travailler en un temps record. Vous nous dites que nous n’avions pas bien lu la première version du texte, madame la secrétaire d’État. Pourtant, sur les travées de cet hémicycle, y compris sur celles du groupe qui vous est proche, tout le monde l’avait interprété de ...
Très bien !
Je voudrais vous remercier, madame la secrétaire d’État, de l’avis favorable que vous venez de donner à l’amendement de notre collègue Martine Berthet. Je voudrais aussi me réjouir de l’échange qui a eu lieu au sein de la commission spéciale entre les auteurs de cet amendement et la rapporteure. Voilà un bon exemple de travail parlementaire réu...
Je suis, comme certains de mes collègues, assez gêné par la position de Mme la secrétaire d’État. Je lis le début de l’exposé des motifs du projet de loi : « Le grand débat national a mis en lumière les attentes majeures des Français […] Les Français ont à cette occasion exprimé une forte demande de services publics, plus proches, plus lisibles...
Lors des débats sur le projet de loi pour une école de la confiance, dont j’étais rapporteur, j’ai dû batailler contre l’introduction par l’Assemblée nationale d’un article totalement orienté qui stigmatisait une grande ville de notre pays pour l’état de son bâti scolaire. Ayant été professeur dans différents lycées avant les lois de décentral...
M. Bargeton a parlé en général, avec un certain nombre d’effets de manche, tandis que M. Ouzoulias a parlé sur le sujet qui nous occupe, en exprimant la position de la quasi-totalité des membres de la commission de la culture. Cette unanimité devrait interpeller le Gouvernement. Quand il s’agit de faire tomber des comités Théodule – pour repre...