Interventions en hémicycle de Max Brisson

Il est exact, mon cher collègue, que nous avons souvent parlé ensemble du sujet, mais manifestement, je ne vous ai pas convaincu. Certes, votre amendement part d’une très bonne intention : former les futurs enseignants aux difficultés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Je pense quand même que, au cours des périodes d’obse...

S’agissant des actuels assistants d’éducation, le décret du 6 juin 2003 prévoit qu’ils « sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l’enseignement ». Mais ce n’est en rien exclusif. L’amendement est donc sans objet les concernant. Pour ce qui est des futurs assistants d’éducation, par construction, il s’agi...

En modifiant le texte de l’article 14 bis, la commission a cherché à renforcer la formation continue. Nous l’avons indiqué, c’est une priorité et, comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer en commission, on sait que certains professeurs refusent d’aller en formation, car ils ne veulent pas laisser leurs élèves, que des chefs d’établisseme...

Je crois savoir au moins aussi bien que d’autres que le travail de professeur ne se résume pas à ses heures de cours. J’ai corrigé suffisamment de copies dans ma vie pour en être parfaitement conscient ! La commission a voulu insister sur la nécessité que le ministère prenne, en matière de formation, les orientations fortes qui n’ont pas été p...

Ce que je propose a déjà été fait, en particulier lorsque Mme Najat Vallaud-Belkacem était ministre de l’éducation nationale.

Je suis attaché aux mouvements, aux barèmes, aux commissions paritaires et au paritarisme. Sur ce point, il n’y a aucun doute ! Cela étant, nous avons partagé le constat selon lequel le mode actuel d’affectation des professeurs conduit à placer les plus jeunes professeurs dans les endroits où il est le plus difficile d’enseigner. La propositi...

Je suis très content de voir que l’on essaie, à travers cet amendement, de perfectionner le contrat de mission. Je ne peux que vous en donner acte, madame Jouve, et vous en remercier. Je reconnais bien, ici, l’engagement de notre collègue Alain Bertrand sur l’hyper-ruralité, et je veux saluer son travail. Cela étant, il faut laisser la main a...

Le chef d’établissement occupe déjà une fonction de supérieur hiérarchique. La commission estime qu’il peut participer à la prise de décision concernant un mouvement en cours, afin que l’on puisse tenir compte des territoires à besoins éducatifs particuliers. Son avis est défavorable.

Madame Assassi, je ne suis pas très convaincu par la rédaction que vous proposez. Le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 me semble mieux décrire les missions des psychologues de l’éducation nationale. Avis défavorable.

Il ne peut être question de cavalier législatif puisque cet article était contenu dans le projet de loi initial présenté par le Gouvernement. En revanche, sur le fond, je suis favorable à ce qu’un président d’université puisse présider la formation restreinte du conseil d’administration ou du conseil académique. Avis défavorable.

L’article 16 bis pouvait paraître bien anodin : il prévoit que les médecins, les infirmiers et les assistants sociaux de l’éducation nationale travaillent en équipes pluriprofessionnelles. Mais il a suscité un très grand émoi, les infirmiers notamment y voyant la remise en cause du cadre de travail établi en 2015. J’ai rencontré l’ensem...

Les médecins scolaires, comme tous les médecins inscrits à l’ordre des médecins, ont un droit de prescription qui fait intégralement partie de leurs missions. L’article 16 ter ne vise qu’à en sécuriser le principe. Demande de retrait ou avis défavorable.

Cet amendement n’a pas été étudié par la commission, mais il est plus ou moins la réunion en un seul de deux amendements que nous avons examinés : l’amendement n° 396 du Gouvernement, retiré avant la séance, tendant à rappeler le droit de prescription des médecins scolaires, sur lequel la commission avait émis un avis favorable ; l’amendement n...

Et je confirme ce qu’a dit M. Ouzoulias !

Monsieur le ministre, d’abord, nous vous savons gré d’avoir entendu l’appel de la commission à ne pas recourir à une ordonnance pour mener cette réforme des académies, si importante pour nos territoires. Vous avez bien voulu intégrer dans cette nouvelle rédaction que vous proposez pour l’article 17 le maintien des recteurs d’académie et nous a...

On peut être d’accord pour considérer que le fonctionnement actuel des conseils académiques de l’éducation nationale, les CAEN, et des conseils départementaux de l’éducation nationale, les CDEN, n’est satisfaisant pour personne et qu’il est indispensable de les réformer. Le Sénat n’aime guère le recours aux ordonnances pour légiférer, mais, tr...

Je remercie Pierre Ouzoulias de ses propositions, dont M. le ministre, j’en suis certain, tirera largement profit au moment de rédiger l’ordonnance. D’autres contributions viendront enrichir ce travail commun, de manière à faire des CDEN et des CAEN des outils utiles pour la gouvernance de notre école. Avis défavorable.

Dans bien d’autres structures, il existe une différenciation entre un président de conseil d’administration et un directeur qui détient le pouvoir de direction. Avis défavorable.

Favorable.

L’article L. 131-13 issu de la loi Égalité et citoyenneté a instauré un droit d’accès à la restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés. Cet amendement permet de concilier ce droit d’accès avec les capacités réelles des communes. Avis favorable.