Interventions en hémicycle de Max Brisson

Les auteurs de cet amendement proposent une nouvelle rédaction de l’article 21 bis adopté par la commission pour la Guyane et Mayotte. Avis favorable.

Cette question se pose peut-être également pour d’autres territoires d’outre-mer. Doit-on réserver un sort particulier à Wallis-et-Futuna ? La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

Comme vous, mes chères collègues, je n’ai pas un goût immodéré pour les ordonnances. Cependant, les ordonnances concernant les outre-mer sont très techniques et, sur ces sujets, le Gouvernement a très peu de marges de manœuvre. Il n’y a donc pas vraiment de raisons de s’opposer à une habilitation à légiférer par ordonnance en la matière. Je vou...

Favorable.

Cet amendement tend à supprimer l’article 23 bis introduit par la commission, sur l’initiative de notre collègue Laurent Lafon, pour autoriser les établissements privés à dispenser des formations en alternance. La loi Pénicaud avait autorisé les établissements publics d’enseignement à dispenser des formations en alternance. L’article 23...

Ma chère collègue, l’article R. 551-13 du code de l’éducation précise déjà que « les services de l’État s’assurent que les modalités d’organisation retenues pour l’accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité ». Cela me semble suffisant et j’émets donc un avis défavorable.

Je ne ferai pas de commentaire sur le fond. Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis qui prévoyait un rapport sur l’état du bâti des écoles marseillaises et que la commission avait supprimé. Je propose à nos collègues d’en rester là et de réaffirmer notre position constante concernant les demandes de rapport. L’avis est donc défa...

Il s’agit d’une demande de rapport : j’émets donc un avis défavorable.

Mon cher collègue, ces dispositions sont peu normatives – d’aucuns diraient même qu’elles sont incantatoires… Cela étant, j’ai entendu les explications que vous venez d’apporter et je m’en remettrai à l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement de conséquence.

Pour la plupart, les dispositions de ce texte devraient entrer en vigueur sans difficulté majeure à la prochaine rentrée scolaire, sauf, bien entendu, la scolarisation des enfants de 3 ans à Mayotte et en Guyane, sujet que nous avons déjà évoqué. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Favorable.

Mon cher collègue, en ouvrant ce débat, nous avons rappelé bon nombre de valeurs : l’exemplarité, l’engagement ou encore le respect. Ce texte a déjà un nom. À l’avenir, que M. le ministre le veuille ou non, il restera comme la loi Blanquer. Certains – pas moi – ont même déjà appelé de leurs vœux une loi Blanquer II !

M. Max Brisson, rapporteur. Avant tout, je tiens à remercier notre président de séance, M. Dallier, grâce auquel le rythme de nos travaux a connu une belle accélération !

Monsieur le ministre, vous avez eu à cœur de répondre à nos questions : nous avons eu de vrais échanges, de vrais dialogues. Tous les membres du Gouvernement venant siéger à ce banc n’ont pas tant d’égards pour le Sénat.

Aussi, je vous remercie sincèrement au nom de la Haute Assemblée. Nous avons fait progresser ce texte ; nos échanges seront utiles pour l’école et pour les élèves. Je remercie l’ensemble de nos collègues, qui, tout au long de cette discussion, nous ont permis d’avoir un débat digne de ce nom. Chère Catherine Morin-Desailly, nous avons beaucou...

Le recrutement direct des AESH par les établissements du second degré, que les amendements identiques n° 137 rectifié et 454 rectifié visent à supprimer, permet d’organiser les procédures de recrutement au plus près des besoins recensés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH. Afin de rassurer les aute...

L’amendement n° 90 rectifié ter tend à préciser que la formation continue des AESH fait l’objet d’un référentiel national et qu’elle est adaptée à tous les types de handicaps. De telles précisions sont utiles. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement. En revanche, je ne suis pas favorable à l’amendement n° 91 rectif...

Il ne fait aucun doute qu’il y aura plusieurs AESH référents dans l’immense majorité des départements. La commission ne souhaite pas s’enfermer dans une logique quantitative. Par ailleurs, plus que leur nombre, ce seront certainement les qualités, l’expérience et la formation des AESH référents qui seront déterminantes pour la réussite de leur...

Mon cher collègue, vous avez vous-même reconnu que cet amendement était satisfait, puisque la pratique existe déjà. En particulier, les dispositions que la commission a adoptées à l’article L. 917-1 du code de l’éducation, et qui permettent le recrutement commun d’AESH, me semblent de nature à satisfaire l’amendement, puisque de facto el...