Interventions en hémicycle de Max Brisson

Cet amendement vise à instaurer des plans d’action en faveur de l’école inclusive dans chaque académie. La commission y est défavorable, car il est satisfait. Les académies développent déjà de tels plans d’action pour les élèves à besoins particuliers. Je peux ainsi citer celui de l’académie de Lille, qui couvre la période 2018-2021. La commis...

Cet amendement vise à préciser que l’acquisition du socle est progressive et que des mesures peuvent être prises pour adapter la scolarité des enfants intellectuellement précoces. Certains établissements adaptent déjà la scolarité d’enfants intellectuellement précoces qui sont en difficulté. De telles mesures sont déjà possibles sans texte de ...

M. Max Brisson, rapporteur. Il s’agit de demander un rapport. J’ai refusé toutes les demandes de rapports venant de la gauche de l’hémicycle. Je me dois donc de m’opposer également aux demandes de rapports émanant de la droite de notre assemblée !

J’émettrai donc un avis défavorable, car cette demande est contraire à la position constante de la commission en la matière.

Ces trois amendements visent soit les conseils municipaux, soit les conseils départementaux, soit les conseils régionaux pour les écoles, les collèges ou les lycées. Nous en avons déjà discuté en commission, cette préconisation alourdirait considérablement les projets de construction ou de réhabilitation des établissements scolaires. L’article...

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement, car la situation est la même, qu’il s’agisse des Pyrénées-Atlantiques ou de l’Oise ! Les baisses de dotations et les normes de plus en plus nombreuses constituent des injonctions quelque peu contradictoires et mettent les élus en grande difficulté. Toutefois, la commission est aussi attac...

A priori, une ordonnance est prévue à l’article 22 pour étendre et adapter le cas échéant les dispositions du projet de loi à l’outre-mer. Cela dit, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Favorable.

M. Max Brisson, rapporteur. Cet amendement est déjà satisfait par le code de l’éducation, qui est tellement lourd qu’il pourrait servir d’haltères !

Je vous donne lecture de son article L. 321-4 : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. » La commi...

Ces amendements visent à prévoir que les dépenses de fonctionnement supplémentaires ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales. Si je suis favorable sur le fond aux dispositions que tendent à prévoir ces amendements, elles relèvent d’un...

Votre intervention comprend deux volets, ma chère collègue : une demande d’information et une demande de rapport. Prenons acte, tout d’abord, des efforts importants que l’école a faits depuis plusieurs années pour accueillir les élèves en situation de handicap. On peut estimer qu’ils restent insuffisants, et ils devraient certainement être mes...

La compensation portera sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement des communes en matière scolaire et s’appliquera donc à la participation aux frais de scolarisation des communes de résidence. L’avis est donc défavorable.

Les questions relatives au bâti scolaire n’ont pas leur place dans le projet personnalisé de scolarisation. Elles relèvent des collectivités territoriales, lesquelles doivent évidemment mettre aux normes tous leurs établissements recevant du public. Quant aux aménagements des épreuves des examens, une procédure existe déjà, sans qu’il soit bes...

M. Max Brisson, rapporteur. Mme Laborde a déjà fait mon travail.

Si cet amendement n’est pas retiré, la commission émettra un avis défavorable, compte tenu de sa position sur les demandes de rapport.

Des conventionnements de ce type sont déjà en place – il existe même des modèles de convention –, mais il me semble intéressant de les rendre systématiques. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Dans le projet de loi initial, il n’y avait aucun délai. Je constate que le Gouvernement s’est rendu compte qu’il y avait un problème. Mme Cartron a parlé d’inquiétude. Si je suis d’accord avec M. le ministre pour dire que, parfois, certaines inquiétudes peuvent être totalement infondées, pour le coup, l’inquiétude sur l’avenir des jardins d’e...

M. Max Brisson, rapporteur. Le ministre nous dit que les jardins d’enfants ont le choix. Oui, ils ont le choix entre disparaître ou disparaître ! Voilà pourquoi nous sommes défavorables à l’amendement du Gouvernement.

M. Max Brisson, rapporteur. Les quelques élèves des établissements de l’AEFE concernés par le sport de haut niveau bénéficient déjà de possibilités d’aménagement de leurs horaires.