Interventions de Max Brisson

Volontiers, madame la présidente.

L’amendement n° 202 rectifié bis vise l’affectation des professeurs, c’est-à-dire le mouvement le plus important de toute la fonction publique d’État, un mouvement auquel les futurs supérieurs hiérarchiques ne sont nullement associés, et sur lequel ils ne sont pas même consultés. Une fois de plus, le principe est celui de l’indifférenci...

Volontiers, madame la présidente.

Néanmoins, je sais aussi que nous sommes parfois confrontés à un hiatus dans l’affectation des agents du ministère de l’éducation nationale. En effet, le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré précise que ces derniers peuvent être affectés « exceptionnellement dans...

L’amendement n° 202 rectifié bis vise l’affectation des professeurs, c’est-à-dire le mouvement le plus important de toute la fonction publique d’État, un mouvement auquel les futurs supérieurs hiérarchiques ne sont nullement associés, et sur lequel ils ne sont pas même consultés. Une fois de plus, le principe est celui de l’indifférenci...

Néanmoins, je sais aussi que nous sommes parfois confrontés à un hiatus dans l’affectation des agents du ministère de l’éducation nationale. En effet, le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré précise que ces derniers peuvent être affectés « exceptionnellement dans...

Je remercie tout d’abord Mme la rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 202 rectifié bis. Je doute que cette disposition aille au bout du processus législatif, mais elle permettra sans doute de sortir de la logique absurde consistant à considérer que, dans l’éducation nationale, hormis les 3 % de postes à profil, to...

Je remercie tout d’abord Mme la rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 202 rectifié bis. Je doute que cette disposition aille au bout du processus législatif, mais elle permettra sans doute de sortir de la logique absurde consistant à considérer que, dans l’éducation nationale, hormis les 3 % de postes à profil, to...

Avec une certaine obstination, je le reconnais, je reviens par cet amendement sur la question de la présence des agrégés en collège. En préambule, je tiens à dire que je me réjouis que le projet de loi que nous examinons permette, à l’avenir, de recourir aux contrats d’engagement réciproque. Je serai bien sûr attentif, après avoir écouté M. le...

Avec une certaine obstination, je le reconnais, je reviens par cet amendement sur la question de la présence des agrégés en collège. En préambule, je tiens à dire que je me réjouis que le projet de loi que nous examinons permette, à l’avenir, de recourir aux contrats d’engagement réciproque. Je serai bien sûr attentif, après avoir écouté M. le...

M. le rapporteur ne me l’a pas demandé, mais je vais retirer cet amendement, comme j’avais d’ailleurs prévu de le faire. Il s’agissait pour moi de mettre de nouveau l’accent sur cette anomalie, pire, cette incongruité. Nombre de mes collègues présents dans l’hémicycle pourraient donner des exemples d’utilisation de personnels de très haut nive...

M. le rapporteur ne me l’a pas demandé, mais je vais retirer cet amendement, comme j’avais d’ailleurs prévu de le faire. Il s’agissait pour moi de mettre de nouveau l’accent sur cette anomalie, pire, cette incongruité. Nombre de mes collègues présents dans l’hémicycle pourraient donner des exemples d’utilisation de personnels de très haut nive...

Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’alinéa 10, en habilitant le Gouvernement à prendre un décret en Conseil d’État précisant les fonctions des directeurs généraux des services.

Je sais que la Haute Assemblée n’aime pas les demandes de rapport au Gouvernement.

Je l’ai dit à de trop nombreuses reprises lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance pour l’avoir oublié. Toutefois, parmi les enseignants, cohorte la plus nombreuse dans la fonction publique, la nomination sur postes à profil est anecdotique. La perte d’attractivité du métier d’enseignant encourage à dessiner les contou...

Non, je le retire.

Je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais Mme Cukierman m’y a quasiment poussé en m’interpellant. Mon amendement vient après l’article 11, et non à l’article 8. D’ailleurs, je le regrette : il aurait peut-être eu plus de sens ici. Nous avons débattu des mêmes dispositions au titre du projet de loi pour une école de la confiance et, sur ce ...

Trente ans !

Nous demandons que les aides à la protection sociale complémentaire soient incluses dans le rapport social unique – c’est un point important. L’aggravation de la situation financière de certains agents territoriaux est d’autant plus préoccupante que cette population n’a pas toujours recours à une couverture complémentaire. Un agent sur deux ne...

Ça, c’est sûr !