2709 interventions trouvées.
Afin de soutenir les transmissions d’exploitation dans un cadre familial, il paraît opportun de raccourcir le délai de rappel fiscal. Le mécanisme du rappel fiscal consiste à tenir compte des donations antérieurement consenties par le défunt à ses futurs héritiers ou légataires pour le calcul des droits de succession. En application de ce disp...
Je me rallie à la position de M. le rapporteur général et ne voterai pas l’amendement. Néanmoins, je comprends notre collègue Paul Toussaint Parigi, qui, à travers cet amendement, envoie un signal au Gouvernement. J’ai d’ailleurs déposé des amendements allant dans le même sens. Dans certains territoires français, la spéculation immobilière cr...
Vous avez quatre heures…
Cet amendement, déposé par notre collègue Philippe Mouiller, vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (Cifam) aux indépendants : professions libérales, gérants non salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Le crédit d’impôt famille bénéficie actuellement aux seules entreprises industrielles, commerciales, ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il l’est !
Je vais également désobéir à notre rapporteur général, parce qu’il me semble prématuré de supprimer ce crédit d’impôt. Les nuages qui se sont accumulés au-dessus du secteur culturel n’ont pas disparu, et l’année 2024 est déjà dans toutes les têtes, comme l’a dit Laure Darcos. Monsieur le rapporteur général, il serait sûrement bienvenu de reti...
Absolument !
Je souhaite saluer l'implication du ministre. C'était également le cas lors du récent débat sur Parcoursup de Mme Sylvie Retailleau, qui s'est montrée d'une grande disponibilité. Nous suivrons l'avis de notre rapporteure puisque ces crédits présentent une situation relativement stabilisée, moins dégradée que par le passé. Néanmoins, je tien...
Je salue l'expertise de notre rapporteur. Cette analyse aurait pu justifier un vote défavorable, en dépit de l'augmentation des crédits et de la revalorisation des rémunérations des personnels, qui plaident quant à elles pour son approbation. Mais les rémunérations ne sont pas la seule solution à la crise actuelle. Je ne vois pas, dans ce budge...
Nous devrons être attentifs au message que nous enverrons par notre vote aux enseignants - je pense plus particulièrement aux enseignants débutants, qui sont dans certaines métropole en situation de pauvreté - alors que leurs rémunérations sont enfin revalorisées. Mais ne nous leurrons pas : l'argent n'a jamais suffi à réparer des systèmes en p...
Je salue la grande qualité du rapport sur un sujet complexe et technique. Ce budget de l'audiovisuel public est emblématique d'une manière de gouverner. Le président de la République a fait une annonce pendant la campagne présidentielle et il a laissé la ministre de la culture se débrouiller sur le mode : « l'intendance suivra ». On peut faire ...
Je suis très heureux de vous voir car cela n'a pas toujours été le cas. J'ai le souvenir amer d'une séance dans l'hémicycle où le ministre de l'éducation nationale était bien en peine de répondre aux questions que nous posions sur l'enseignement agricole. Au Sénat, l'enseignement agricole est apprécié pour la manière avec laquelle il crée - ave...
M. Max Brisson. Un discours gaulliste !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec 650 000 élèves, soit un élève du second cycle du secondaire sur trois inscrit après la classe de troisième dans une formation allant du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au baccalauréat, l’enseignement professionnel est une voie importante de notre système éducatif. ...
Par ailleurs, il s’agit d’une condition pour accéder aux études supérieures après le bac pro. Quel que soit le point de vue et sans anticiper le débat que nous aurons tout à l’heure, le sujet sensible de la durée des stages soulève de nombreuses questions. C’est à travers celles-ci que l’on peut aborder le sujet sans préjugé ni tabou : comment ...
Cette rénovation ne pourra, bien entendu, se construire sans une discussion avec les branches et les partenaires sociaux, mais pas davantage en évitant la représentation nationale. Par conséquent, vous engagez-vous, madame la ministre, à revenir devant le Parlement pour en débattre ?
Très bien !
C’est évident !