Interventions de Max Brisson

Le pack tarn-et-garonnais constitué de MM. Levi et Bonhomme a parfaitement défendu cet amendement, qui est identique !

Les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Or, en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre. Nous proposons donc de re...

Je m’exprime à titre personnel, ainsi qu’au nom de notre collègue Laure Darcos. Le transfert à la DGFiP du recouvrement des taxes affectées au CNC a été décidé en 2020 pour 2023. Il avait ému l’ensemble du secteur, car le Centre national du cinéma recouvre et contrôle parfaitement ces taxes. Son travail a d’ailleurs été salué par la Cour des c...

Monsieur le président, j’accède à la demande de M. le rapporteur et je retire l’amendement n° I-195 rectifié bis. Monsieur le ministre, je pense que votre satisfaction concernant la suppression de la taxe d’habitation importe peu aux habitants de mon territoire, en particulier dans le Pays basque, lorsque, au mois de juin, ils doivent q...

Lorsque j’ai évoqué la situation des territoires touristiques au travers d’exemples du Pays basque, je n’ai pas beaucoup insisté sur le fait que les locations saisonnières contribuaient au phénomène spéculatif des résidences secondaires. Celles-ci, mon cher collègue Requier, ne correspondent plus du tout à l’image un peu poétique que vous avez ...

Je me réjouis évidemment des trois amendements déposés par M. Raynal, particulièrement des deux qui concernent le GPSO. Je souhaite exprimer un vœu et procéder à un rappel. Premièrement, je souhaite que le financement qui sera ainsi permis permette de desservir, à partir de Bordeaux, à la fois Toulouse et Dax. Au-delà de l’envie tout à fait l...

Je ne veux pas polémiquer avec Mme de Marco, avec laquelle je travaille en bonne entente au sein de la commission de la culture. Cependant, ma chère collègue, lorsque l’enjeu était que le TGV arrive à Bordeaux, je n’ai pas entendu beaucoup de divergences entre élus girondins ! Je n’ai pas entendu de tels propos lorsqu’il s’agissait de financer...

Très bien !

Exactement !

Il est défendu.

À mon tour, je souhaite soutenir l’amendement de Cyril Pellevat, qui est d’ailleurs le fruit du travail du groupe d’études développement économique de la montagne du Sénat. Je partage les propos tenus à l’instant par Jean-Baptiste Lemoyne. Certains territoires rencontrent un problème crucial pour loger les saisonniers. Cette difficulté se reto...

Quitte à répéter les propos de mes collègues, je veux dire que je trouve la manière dont la position du groupe Les Républicains est critiquée tout de même assez politicienne. Finalement, cela me fait penser que nous avons trouvé le bon équilibre, …

… entre notre volonté réaffirmée et parfaitement argumentée de supprimer un impôt de production, ce qui est notre droit – que l’on ne soit pas d’accord avec la suppression d’un impôt de production sur d’autres travées de l’hémicycle, ce n’est pas nouveau –, et notre souhait, comme l’a très bien exprimé Roger Karoutchi, de prendre du temps, parc...

Caricature !

Très bien !

N’en rajoutez pas !

Le présent amendement de notre collègue Daniel Gremillet vise à favoriser les biocarburants et les biocombustibles en ouvrant un crédit d’impôt pour l’acquisition, en 2023, de dispositifs de conversion des véhicules vers le bioéthanol et des chaudières vers le biofioul. Ces dispositifs de soutien seraient inédits, puisqu’aucune aide fiscale ou...

Cet amendement vise à mieux soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme, afin de lutter contre la concurrence déloyale que les loueurs de meublés touristiques exercent à l’encontre des hébergeurs professionnels et d’atténuer une inégalité fiscale qui avantage les locations saisonnières par rapport aux locations à l’année. Dans les t...

Oui, monsieur le président, je souhaite que le Sénat se prononce sur cet amendement. Je défendrai d’autres amendements qui, je l’espère, recueilleront un avis favorable du Gouvernement et de la commission. La location des meublés touristique est un véritable problème et on ne peut pas s’abriter derrière des arguments discutables de conformité...

La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. Lorsque des terres ou des vignes louées à long terme font l’objet d’une transmission à titre gratuit – donation ou succession –, leurs propriétaires bénéficient d’une exonération de 75 %, plafonnée à 300 000 euros, et de 50 % au-delà. Or...