Interventions de Max Brisson

Toute personne participant à une activité liée à l'enseignement.

C'est pourtant très clair : les personnes invitées par les professeurs à intervenir en classe, les accompagnateurs de sorties scolaires sont concernés. Pour l'instant, le code de l'éducation ne vise que les personnels ; la proposition de loi étend l'obligation de respecter les valeurs de l'école à toutes les personnes extérieures participant à ...

Une sortie scolaire sans lien avec une activité d'enseignement n'a pas à avoir lieu. Le recteur Daniel Auverlot a été parfaitement clair : on parle de sorties obligatoires organisées sur le temps de l'école, et non de voyages récréatifs de fin d'année. C'est pourquoi, dans mon rapport, j'ai employé l'expression de « classe hors des murs ».

Votre remarque conforte mon raisonnement, ma chère collègue : les parents doivent solliciter une dispense, ce qui prouve bien que ces sorties ont un caractère obligatoire.

Pour les sorties scolaires, je vous renvoie à la circulaire du 21 septembre 1999. Sur la neutralité des personnes participant aux activités liées à l'enseignement dans l'enceinte scolaire, selon l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 23 juillet 2019, le principe de laïcité de l'enseignement public impose que ces personnes soient ...

L'amendement COM-3 vise à élargir l'obligation de neutralité religieuse aux personnes participant au service public de l'éducation lors des activités liées à l'enseignement aux îles Wallis et Futuna. Il s'agit d'aligner la portée de cette proposition de loi sur celle de la loi de 2004 sur le port de signes et tenues qui manifestent de manière ...

Monsieur le directeur général, sénateur du département des Pyrénées-Atlantiques, terre de rugby, je me devais de prendre la parole. Je n'aurais jamais imaginé, dans mon enfance, que Biarritz puisse être battu par Vannes ou Rouen, preuve que le rugby a évolué dans sa couverture géographique. J'étais au Japon avec le département des Pyrénées-Atl...

M. Max Brisson . Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, Jean-Raymond Hugonet ayant déblayé le terrain et Roger Karoutchi évoqué Louis XIV, Bonaparte et Clemenceau, il ne me reste plus qu’à vous parler de ce que je connais, c’est-à-dire des Pyrénées-Atlantiques !

Mon département abrite la plus grande communauté d’agglomération de France par le nombre de communes membres : 158, pour 238 conseillers communautaires.

 « En même temps », comme dirait le Président de la République, en Béarn, la communauté de communes de la vallée d’Ossau ne compte, elle, que 18 communes. Certes, dans un cas comme dans l’autre, c’est la volonté des élus qui s’est exprimée, à de larges majorités : en Pays basque, elle était le puissant écho d’une volonté d’existence institution...

Cela m’oblige à reprendre la parole… L’article 1er a pour objet la place des maires dans l’intercommunalité. Les pôles territoriaux seront-ils dotés, au travers du présent texte ou de celui que défendra Mme Gourault, d’un cadre clair au sein des intercommunalités « XXL », voire « XXXL » pour ce qui concerne le Pays basque ? En effet, la relat...

Quelles seront les conséquences pour l'organisation des lycées de la réforme du baccalauréat ? Les petits établissements pourront-ils offrir un panel de spécialités permettant une orientation vers l'enseignement supérieur dans de bonnes conditions ? L'enseignement à distance pourrait peut-être leur permettre de proposer davantage de spécialités...

Cet amendement vise à interdire l’impression des tickets de caisse dans les surfaces de vente au plus tard le 1er janvier 2025, sauf demande expresse du client.

En l’absence de Damien Regnard, premier signataire de l’amendement, je prends la décision de le retirer, même si Mme la secrétaire d’État, par son avis de sagesse, laisse à penser qu’il est plein de bon sens. Je ne voudrais pas peiner Mme la rapporteure, dont je salue le travail et dont les arguments m’ont convaincu. Au reste, la question revie...

Très bien !

En tant que président fondateur de l'office public de la langue basque, permettez-moi d'évoquer la question de l'immersion en langue régionale à l'école maternelle : croyez-moi, les petits basques parlent tous parfaitement français ! S'agissant de la réforme du baccalauréat, j'estime que les langues régionales n'ont pas été suffisamment prise...

Cet amendement, qui a été déposé par Marta de Cidrac, vise à garantir que chacune des missions du CNM soit conçue et mise en œuvre en cohérence avec les grands objectifs d’un développement humain durable.

Non, je le retire, madame la présidente.

La création du Centre national de la musique vise notamment à répondre au manque de culture commune entre les acteurs de ce champ. Afin de contribuer à l’émergence de cette culture commune, nécessaire pour structurer et organiser le secteur, cet amendement, de portée symbolique, tend à conforter la mission de formation professionnelle du futur...

De tels arguments m’amènent à retirer mon amendement. Le rapporteur a indiqué que l’alinéa 4 portait sur les fonctions intrinsèques à la musique. En outre, nous aborderons plus tard la question de la formation professionnelle, en particulier à propos d’un amendement de notre excellente collègue Françoise Laborde.