Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je souscris aux propos de mon collègue Guillaume Gontard : nous nous trouvons dans une situation pour le moins curieuse. Du côté droit de l’hémicycle, des collègues nous disent que cette réforme est nécessaire et très utile, notamment parce que reculer l’âge de départ à la retraite permettrait d’augmenter le nombre de seniors en emploi. Et con...

Monsieur le ministre, vous avez lu le rapport d’Oxfam et vous n’approuvez pas ses recommandations. Pourquoi pas ? C’est votre droit. Mais, ce que je comprends en creux, c’est que vous ne contestez pas les données sur lesquelles il se fonde. Ce rapport relève ainsi que, depuis le début de la crise du covid-19, en 2020, la fortune des milliardai...

En effet, le MIT, qui a publié une étude conseillant une taxation des robots, n’est pas un repère mondial de décroissants en sarouel proposant de s’éclairer à la bougie dans des grottes mal chauffées ! Je connais des décroissants, monsieur le ministre ! Si vous le souhaitez, je pourrai vous en présenter. Ils ne ressemblent pas du tout aux cherc...

Dans la copie remise au Sénat, l’index seniors est un dispositif aux contours flous, ce qui signifie que cet outil sera inefficace et loin d’être à la hauteur des enjeux. En effet, les alinéas 9 et 10 de l’article 2 sont très imprécis. Une sanction est certes prévue, dans la limite de 1 % des rémunérations et des gains, dans le cas où une entr...

Comme mes collègues l’ont dit, nous sommes opposés au modèle de retraite par capitalisation, mais cela nous donne au moins l’occasion d’avoir un débat sur ce que ce système impliquerait. Par cet amendement, nous proposons que, dans cet éventuel rapport, soit ajoutée une étude sur l’impact négatif d’un modèle de retraite par capitalisation sur ...

Pourquoi allons-nous voter pour les amendements de suppression de cet article ? En 2019, le Gouvernement avait présenté un projet de réforme des retraites visant à instaurer un régime universel, projet assorti d’une étude d’impact. Cette réforme a été abandonnée. On nous propose aujourd’hui quelque chose de tout à fait différent, dans la préc...

Madame la présidente, je veux aussi répondre à notre rapporteur. Tout d’abord, il dit être surpris par le dépôt d’un certain nombre d’amendements de suppression de l’index, suivis de tout un tas d’amendements visant à l’améliorer. Si ces amendements le perturbent, je lui explique leur sens bien volontiers : nous ne voulons tout simplement pas...

Mon explication de votre porte sur l’amendement n° 1968 rectifié quater. Je regrette que Bruno Retailleau ne soit plus parmi nous, car je voulais lui dire que, pour la première fois sans doute depuis que je siège dans cet hémicycle, je suis d’accord avec lui. La métaphore qu’il a utilisée est peut-être la meilleure qui pouvait se trouve...

Mme Mélanie Vogel. … mais aussi la planète et, donc, notre capacité à avoir un monde dans lequel on pourra prendre demain une retraite !

Je ne comprends même pas pourquoi nous discutons de l’article 2, et ce pour deux raisons. En premier lieu, cela a été dit à de nombreuses reprises, selon ce que la presse dit de l’avis du Conseil d’État, cet article est probablement anticonstitutionnel. En effet, pour qu’un article d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité...

Je voterai évidemment en faveur des amendements de suppression de l’article 2. Premièrement, comme beaucoup d’entre nous dans cette assemblée, je suis attachée au respect de la Constitution. Ayant lu Le Monde, même si je suis très triste de ne pas avoir pu lire l’avis du Conseil d’État, je ne vois pas bien l’intérêt de nous prononcer su...

Mon intervention portera non pas tellement sur le fond du sujet de la retraite universelle par points, qui a été commentée par plusieurs de nos collègues, mais plutôt sur ce que dit l’ajout de cet article dans le projet de loi par l’Assemblée nationale. On nous dit de cette réforme : « C’est ça ou la mort, et il faut absolument l’adopter tout ...

Cet amendement est un amendement de repli, visant également à améliorer l’index senior. Il s’agirait d’abord d’élargir les informations qui y seraient publiées, en ne se limitant pas au taux d’emploi, mais en intégrant des informations sur les conditions de travail des seniors, l’adaptabilité de leur poste, etc. Il s’agirait ensuite de prévoi...

Cet amendement vise à élargir le nombre d’entreprises qui seraient concernées par l’obligation de publier l’index, en libérant seulement les entreprises de 10 salariés ou moins de cette obligation – je rappelle tout de même que 96, 2 % des entreprises françaises sont des microentreprises. En abaissant le seuil de 300 salariés à 50 salariés – d...