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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Mélanie Vogel sur ce dossier
5 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-565 - Après l'article 3 quater (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en œuvre un service public gratuit de l’enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B, afin de faciliter le pa...
09/05/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-565 - Article 3 (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le recours généralisé à tout agent public ou contractuel pour remplacer les inspecteurs formés, afin de faire passer les épreuves pratiques du permis. L’objectif de réduction des délais d’obtention du permis de conduire ne doit pas servir de prétexte à la dispa...
09/05/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-561 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réintégrer la participation du mineur dans l’exercice de son droit à l’image, en tenant compte de son âge et de son d...
09/05/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20222023-561 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les supports de communication relatifs aux usages du numérique ainsi que sur l’offre et le développement des stages et interventions pédagogiques de sensib...
09/05/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-561 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : 1° Après le quatrième alinéa du 7 du I de l’article 6, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment du droit à l’image de...
