Interventions de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à être gentil avec les très, très gentils… Il devrait donc vous plaire ! Le dispositif proposé est assez simple : en 2001, l’Union européenne a adopté une directive sur la protection temporaire. Celle-ci a été mise en œuvre pour la première fois l’an dernier pour faire face à l’afflux en France de réfugiés ukrainiens. Cett...

Cet amendement vise à être gentil avec les très, très gentils… Il devrait donc vous plaire ! Le dispositif proposé est assez simple : en 2001, l'Union européenne a adopté une directive sur la protection temporaire. Celle-ci a été mise en œuvre pour la première fois l'an dernier pour faire face à l'afflux en France de réfugiés ukrainiennes et u...

Le dispositif de cet amendement est assez simple. J’espère donc qu’il ne soulèvera pas les foules contre lui. Aujourd’hui, l’État met à la disposition des personnes étrangères qui résident en France et qui souhaiteraient s’y installer durablement des informations relatives à leurs droits, à leurs devoirs, etc. Dans la mesure où vous avez larg...

Je souhaite revenir sur le contenu de l’article que vous voulez supprimer par voie d’amendement. Que propose cet article ? Autoriser les demandeurs d’asile qui se trouvent déjà en France et qui viennent de pays bénéficiant d’un taux de protection très élevé – Afghanistan, Syrie… –, dont nous savons qu’ils obtiendront très certainement l’asile,...

L’amendement n° 657, qui est une réécriture de l’article 3, tend à prévoir une nouvelle vérification préalable à la délivrance de l’autorisation de travail : l’intégration de l’étranger « à la société française et son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci, ainsi qu’aux principes de la République mentionnés à l’article L. 412-7. »...

Ne sachant pas exactement ce que recouvrent ces notions – vous le savez peut-être ! –, j’ai lancé une recherche Google avec la requête « valeurs et modes de vie de la société française ». Les sources sont multiples ; vous le constaterez vous-mêmes si vous vous prêtez à l’exercice. J’ai donc pris, au hasard, les résultats d’une enquête du CNRS...

Avec cet amendement portant article additionnel après l’article 4, vous proposez que l’on puisse accorder un titre de séjour sans l’accompagner nécessairement d’une autorisation de travail. Nous reculerions alors de quarante ans. Voilà quarante ans en effet qu’a été créé un titre de séjour ouvrant également droit au travail. Le découplage du ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps cet amendement et les trois suivants, qui sont tous des amendements de repli.

Mme Mélanie Vogel. L’amendement n° 389 rectifié bis a un objectif très simple, même s’il devient difficile à défendre dans le débat que nous avons depuis lundi, comme dans le débat public que nous avons sur l’immigration depuis des années : la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers, pas seulement dans les métiers en tension.

Vous connaissez l’exemple du groupe La Poste. Il a nourri le débat public à maintes reprises. Monsieur le ministre, les métiers exercés au sein du groupe La Poste font-ils partie des métiers en tension ? Par le biais d’un système opaque de sous-traitants, ce groupe emploie des centaines de travailleuses et travailleurs étrangers sans titre de...

Oui, une telle précarité existe bien au sein de La Poste. Nous recevons tous quotidiennement du courrier et sommes tous attachés à ce service. Il ne s’agit pas de métiers en tension. Comment pouvez-vous accepter que ces travailleuses et travailleurs demeurent précarisés, sans protection sociale, sans droit à la santé, sans droit à la retraite,...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de résoudre une situation de fait que connaît M. le ministre et dont il a conscience. D’ailleurs, l’article 3 de ce texte avait pour ambition de participer à résoudre une partie de ce problème. En France, quelques milliers de personnes ne sont ni expulsables ni régularisables. C’est par exemple le cas d’étudiantes a...

Cet amendement a pour objet de résoudre une situation de fait que connaît M. le ministre et dont il a conscience. D’ailleurs, l’article 3 de ce texte avait pour ambition de participer à résoudre une partie de ce problème. En France, quelques milliers de personnes ne sont ni expulsables ni régularisables. C’est par exemple le cas d’étudiantes a...

Nous en sommes parvenus à la discussion de l'article qui, au fond, ne figurait dans ce texte que pour servir d'élément de langage au Gouvernement, lequel parlait d'un projet équilibré qui marchait sur deux jambes, la jambe des horreurs et la jambe des douceurs. Pour ce qui est des horreurs, nous avons bien vu de quoi il retournait depuis le dé...

Nous en sommes parvenus à la discussion de l'article qui, au fond, ne figurait dans ce texte que pour servir d'élément de langage au Gouvernement, lequel parlait d'un projet équilibré qui marchait sur deux jambes, la jambe des horreurs et la jambe des douceurs. Pour ce qui est des horreurs, nous avons bien vu de quoi il retournait depuis le dé...

… qui était pourtant la mesure dont vous faisiez la promotion partout dans la presse.

… qui était pourtant la mesure dont vous faisiez la promotion partout dans la presse.

Vous avez pourtant indiqué vous en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur l'amendement n° 655 tendant à supprimer l'article 3 – ou alors, j'ai mal compris, …