Prolifération du frelon asiatique

Amendement n° 11, alinéa 3 Après les mots : santé publique insérer les mots : et des dégâts sur les ruchers Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir dans loi la nécessité d’apporter un soutien particulier à la filière apicole qui traverse une crise majeure, et dont les frelons asiatiques sont l’une des causes. Il apparait don...

Amendement n° 11, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de reconnaître le rôle du maire ...

Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : un chef d’exploitation apicole par les mots : tout propriétaire de plus de 49 ruches exploitées à des fins commerciales Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à ouvrir la possibilité de bénéficier d'une indemnisation à tout propriétaire de plus de 49 ruches. I...

Alinéa 11, première phrase Après les mots : déclaration de ce nid insérer les mots : directement ou par l’intermédiaire du maire de la commune concernée, Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconnaître le rôle du maire dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité ...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et par un prélèvement fixé à 0, 1 % du produit de la taxe prévue à l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que toute conséquence financière de son application pour les collectivités territoriales est compensée à due conc...

Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : chef d’exploitation apicole par les mots : rucher exploité à des fins commerciales Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version initiale de la proposition de loi, modifiée en commission par le rapporteur. Le texte initial prévoyait en effet que tout apiculteur impacté par la ...

Alinéa 11, seconde phrase Après les mots : au regard insérer les mots : des dégâts causés aux ruchers et Exposé sommaire : Le texte issu de la commission prévoit que le préfet doit fonder sa décision de procéder ou non à la destruction d'un nid au regard du danger qu'il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l'espèce....

Alinéa 11, seconde phrase Remplacer les mots : Ce dernier par la phrase et les mots : Si cette déclaration a lieu entre le 1 er janvier et le 1 er juillet, ce dernier procède ou fait procéder à la destruction du nid. Si elle a lieu entre le 2 juillet et le 31 décembre, il Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une solution inter...