Interventions en commissions de Michel Amiel

Avec Gérard Dériot, nous avons entendu de nombreux acteurs - médicaux, techniques, philosophiques ou religieux et débattu entre nous. La notion de mort imminente est importante : cette loi est faite pour ceux qui vont mourir et non pour ceux qui veulent mourir. Ce n'est ni une loi sur l'euthanasie, ni une loi sur le suicide assisté. Elle s'ajou...

Cette question a largement alimenté les débats. Pour les médecins, perfusion et hydratation sont deux choses différentes. En situation, il leur est très difficile d'arrêter une « voie veineuse », même si elle n'est que le vecteur de substances apaisant le patient. La loi de 2002 autorisait déjà à refuser tout type de traitement. Les droits du p...

Rajouter « sauf si le patient s'y oppose » me paraît redondant. Le cas échéant, il faudrait préciser que c'est fait soit en direct par le patient conscient, soit dans le cadre des directives anticipées. Si le patient s'y oppose mais qu'il est inconscient et que les directives anticipées ne le mentionnent pas, cela posera des difficultés juridiq...

Il me semble qu'une précédente loi précise déjà que nutrition et hydratation artificielles constituent des traitements, il est donc inutile de le mentionner derechef. Évitons des polémiques inutiles.

Le débat n'est plus technique, ni juridique. Nutrition et hydratation sont des traitements. Le but est que ce texte soit voté. Écrire que nutrition et hydratation artificielles peuvent être arrêtées sous-entend que ce sont des traitements. Ne ranimons pas des débats inutiles alors que nous sommes d'accord sur le fond.

Même avis. Une affaire récente a montré les dangers d'une trop grande précision - sauf à renvoyer au règlement.

Pourquoi ajouter les mots « ou un inconfort majeur » ? La souffrance n'est pas la douleur. Si l'on débranche le respirateur d'un patient atteint de sclérose latérale amyotrophique, sans accompagner cet arrêt d'une analgésie et d'une sédation, celui-ci mourra dans des conditions épouvantables. Pourtant, ce n'est pas vraiment une douleur physique...

Le mot « souffrance » est assez large.

Pour une personne dans le coma, la souffrance ne peut être jugée réfractaire. On parle alors de souffrance potentielle, que l'article 37-3 du code de la déontologie précité impose de combattre par la sédation et l'analgésie. Dans notre texte, la demande du patient est en facteur commun.

C'est une précaution pour éviter que des directives floues ne prévalent dans un accident donnant lieu à une situation clinique qui n'a rien de fatal. Les directives anticipées ne sont pas les mêmes selon que leur auteur les a rédigées en bonne santé ou atteint d'un cancer incurable. D'où la nécessité de les rendre « révisables et révocables à t...

Pourquoi limiter le complément « par tout moyen » à « révocables » ?

Ce serait mettre par terre tout l'édifice de l'opposabilité des directives anticipées. La décision finale reste médicale.

La question du financement ne doit pas phagocyter les autres : nous devons nous intéresser aussi à la place et à l'organisation de cette religion, qui a pour particularité son absence de hiérarchie. En particulier, nous devrons veiller à la représentativité des personnes que nous auditionnerons. Le CFCM n'en a pas le monopole, et plusieurs autr...

L'Islam est-il compatible avec la laïcité ? Cette question qui fâche pourrait être notre point de départ. Si l'on prend les textes à la lettre, la réponse est non. Cette religion a évolué depuis son apparition au VIIème siècle, peut-elle s'adapter à la laïcité ? Cela n'a rien d'évident.

Je regrette moi aussi que l'on balaie d'un revers de main un débat que les professionnels de santé attendaient. J'étais, à titre personnel, partisan de poursuivre, d'autant que sur bien des points, je suis en désaccord avec le texte de l'Assemblée nationale et partageais plutôt les positions du Sénat. Comment prétendre défendre le bicamérisme e...

Ce n'est pas le sens de mon propos, même s'il m'est arrivé de dire, parce que c'est la réalité, que la féminisation de la profession fait évoluer les choses en ce sens. Je suis, personnellement, contre le tiers payant, même si je reconnais qu'un certain nombre de praticiens libéraux y sont favorables. D'abord parce que cela discrédite l'acte, ...

Je partage l'avis du rapporteur, dans ses grandes lignes. L'addiction est une constante du comportement humain, en particulier chez les jeunes. Il faut lutter contre toutes les addictions, qu'il s'agisse du tabac, de l'alcool ou d'autres substances. L'apparition des publicités pour le jeu m'a stupéfié. Bien qu'il ne tue pas au sens pharmacologi...

Mon amendement n° ASOC.4 s'inspire d'une étude réalisée par le comité d'éthique de l'hôpital Cochin, en néo-natalité, en gériatrie, en neurologie et en cancérologie. Il en résulte que l'alimentation artificielle constitue un traitement et l'hydratation artificielle, un soin, qui peut être maintenu jusqu'au décès.

Bien sûr, j'ai relancé le débat pour clarifier les choses. Or la nuance entre alimentation artificielle et hydratation artificielle est réelle : administrer quotidiennement 500 cc de glucosé 5 ou de sérum physiologique, c'est hydrater. Lorsque des personnes atteintes de sclérose unilatérale amyotrophique en fin de vie, alimentées par une sonde ...

L'amendement n° ASOC.2 met au centre de nos pratiques médicales le médecin traitant. Seuls 3 % des Français signent des directives anticipées. Le médecin de famille peut en faire la promotion auprès de ses patients et les transmettre en utilisant les nouvelles technologies. L'amendement n° ASOC.2 est adopté.