Interventions en commissions de Michel Amiel

La formule « doit être maintenu » est trop directive et ne tient pas compte du cas du patient conscient qui souhaiterait l'arrêt de l'hydratation. Je propose de rectifier ainsi l'amendement : « L'hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu'au décès ».

La fin de vie dure, alors que le décès survient à un instant T.

Nous avons voulu tenir compte de la réalité d'une société qui a évacué l'accompagnement des mourants. Les futures générations n'auront jamais vu une personne mourir, car on envoie désormais mourir ailleurs. Il est vrai que dans certaines circonstances, l'hydratation jusqu'au décès peut prolonger le râle agonique, insupportable pour l'entourage...

L'amendement n° 22 est satisfait, la notion de soins inutiles introduite par notre collègue Gilbert Barbier ayant été retenue. L'amendement n° 22 est retiré. Les amendements n° 18, 28 et 23, satisfaits, deviennent sans objet. L'amendement n° 27 distingue nutrition et hydratation artificielle, définissant la première comme un traitement et ...

Notre amendement n° 32 réécrit l'article 3 afin de se rapprocher de la réalité. Nous avons supprimé la mention de la prolongation « inutile » de la vie, qui avait suscité un malaise, et regroupé les cas prévus par l'article actuel en deux hypothèses, selon la capacité du patient à exprimer sa volonté : s'il souhaite arrêter tout traitement, la ...

Avis défavorable à l'amendement n° 15.

Notre amendement n° 33 reprend le texte de la commission adopté en première lecture afin de réunir en un seul article les dispositions relatives à la prise en charge de la souffrance et celles relatives aux soins palliatifs, tout en clarifiant les conditions d'information du patient sur les conséquences des traitements envisagés. L'amendement ...

L'amendement n° 16 est un amendement de conséquence de l'article 15. Avis défavorable. L'amendement n° 16 n'est pas adopté.

L'article 4 bis prévoit un rapport annuel sur le développement des soins palliatifs, en plus du rapport prévu à l'article 14. Notre amendement n° 34 le supprime. L'amendement n° 34 est adopté. L'article 4 bis est supprimé.

Notre amendement n° 35 rétablit un article adopté en première lecture par la commission afin d'apporter des précisions rédactionnelles au texte de l'Assemblée nationale et de corriger une erreur de référence. L'amendement n° 35 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 6 est adopté san...

Les dispositions de la section dont l'article 7 change l'intitulé ne comportent pas de dispositions spécifiques pour les malades qui refusent un traitement. Nous vous proposons, à travers l'amendement n° 36, de le supprimer. L'amendement n° 36 est adopté. L'article 7 est supprimé.

Il conviendrait de mettre en place une tarification spécifique pour les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles intervenant en Ehpad ; aucune dépense supplémentaire n'en résulterait, car les personnes qui sortent du dispositif sont soit hospitalisées, soit placées en réanimation. Nous améliorerions ainsi la culture de soins palliatifs...

Pouvez-vous évaluer, à travers le remboursement des indemnités journalières, le coût de l'absentéisme? Quelles sont les pistes pour diminuer ce coût ? Pour mieux prendre en compte l'évolution démographique médicale, existe-t-il d'autres solutions que le paiement à l'acte ? En dépit de l'assouplissement du numerus clausus, de nombreux médecins s...

Je reste un peu sur ma faim quant à la prise en charge des enfants en situation d'urgence, à la charnière des compétences de la justice, de la pédopsychiatrie et de la protection de l'enfance - dont le chef de file, faut-il le rappeler, est le département. Or, et je puis en témoigner pour avoir été en charge de la protection infantile dans les ...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Cardoux sur la forme. La fin de vie concerne la charnière entre la vie et la mort, alors que par un don d'organe, une personne décédée peut prolonger ou de redonner la vie à quelqu'un. Ne pas toucher à la loi bioéthique, pourquoi pas sur la forme ? Mais le sujet est très sensible pour les familles. Ne...

Je n'ai pas qu'une approche médicale. La philosophie de la médecine doit faire partie intégrante de son enseignement. Philosophiquement, je pense que prolonger la vie d'une personne en donnant un organe - et même si cela est éprouvant psychologiquement pour la famille - relève d'un choix personnel. Je respecte entièrement votre point de vue.

Les patchs nicotiniques ne sont efficaces qu'avec un accompagnement médical. Ils doivent être prescrits par un docteur en médecine et non en pharmacie, sauf à réduire l'efficacité de la prévention.

C'est un bon amendement car le médecin du travail est très bien placé pour suivre le calendrier vaccinal ; pensons à la vaccination contre l'hépatite B, obligatoire pour les professions de santé. Certaines collectivités - dont la mienne - proposent aussi que le médecin du travail vaccine les agents contre la grippe en période d'épidémie. C'est ...

Excellente idée.

Le lien entre les deux médecins se fait par le carnet de vaccination !