Interventions de Michel Amiel

Je m'inscris dans le prolongement de ces propos. Ce choix est regrettable. Toutefois, pour ma part, je participerai quand même aux travaux de la commission. Chacun pourra écouter les auditions et s'exprimer. Le débat se prolongera ensuite en séance.

Sur quelle base désigner un rapporteur issu de l'opposition, puisque ce texte est transpartisan ? Faut-il procéder par voie d'élection ?

Je suis également candidat !

Comment appréhende-t-on en Espagne le concept de dette sociale ?

L'effort entrepris est apprécié par les urgentistes que j'ai rencontrés. Concernant le mode de fonctionnement des urgences, n'y aurait-il pas lieu de sanctuariser des lits d'aval ? Les professionnels estiment que le problème se situe surtout à ce niveau. Quant à l'amont, je n'étais pas favorable au forfait de réorientation adopté l'an dernier, ...

La création d'objectifs régionalisés est une piste intéressante. Ne craignez-vous pas toutefois que cela n'entraîne une aggravation des inégalités territoriales ?

Cela s'accompagne-t-il d'une forme de péréquation ?

Grâce à des moyens nouveaux !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce texte intitulé « organisation et transformation du système de santé », le troisième en dix ans après la loi HPST de 2009 et la loi Touraine de 2016. Traduction de la stratégie Ma Santé 2022, annoncée par le Président de la République le 18 septembre dernier, ce t...

Le groupe La République En Marche votera bien évidemment ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 15 mai dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun. Cet accord, qui est le fruit d’échanges constructifs avec mon homologue rapporteur le député Dominique Da Silva, devrait nous conduire à voter définitivement cette proposition de loi initiée par le pr...

Parce que l’on touche au domaine bien particulier de la santé, cette proposition de loi a suscité des réactions vives et a donné lieu à un large débat au sein de notre commission des affaires sociales, avec des interrogations, notamment, quant à son impact sur les mécanismes de solidarité des mutuelles. Je n’y reviendrai pas en détail aujourd’h...

Il remplit l’objectif initial de la proposition de loi : mettre en œuvre la faculté de résiliation sans frais et à tout moment des contrats d’assurance complémentaire santé, et ce, au plus tard à compter du 1er décembre 2020. Certes, mes chers collègues, le Sénat restera, vigilant sur les conditions et les effets de son application, mais je vo...

L'allongement du délai légal peut se concevoir dans certains cas ; c'est du reste le sens du vote de mes collègues Thani Mohamed Soilihi et Dominique Théophile qui ont voté, vendredi, pour cet amendement, comme le leur y autorise leur liberté de vote. En réalité, parmi les sénateurs du groupe La République en Marche, il y en a autant qui sont p...

J’interviendrai non pas en ma qualité de médecin, mais en tant que parlementaire. Lorsque Simone Veil a fait voter cette fameuse loi, je commençais mes études de médecine, je me souviens des débats. J’étais en première année en 1972 lors du fameux procès de Bobigny. Cette loi fut une avancée considérable. Je rappelle toutefois que, à l’époque, ...

Non, certainement pas ! Cela arrive à tout le monde de faire un lapsus. C’est une mauvaise querelle. L’allongement de douze à quatorze semaines n’est pas une mesure anodine. Il mérite selon moi une véritable réflexion, un certain nombre de cas justifiant probablement cet allongement. À titre personnel, je pense aux cas de viol ou de difficulté...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et porte sur une question brûlante d’actualité : la situation aux urgences. Madame la ministre, cette situation ne surprend personne. Si les moyens alloués depuis quelques années ont augmenté sensiblement, le recours des patients aux services d’urgences a augmenté davantage...

Personnellement, je ne crois pas à l’efficacité de la mesure d’un forfait de réorientation, car il faudrait déjà une préconsultation pour affirmer le caractère non urgent de l’acte à effectuer. De surcroît, cela constituerait un manque à gagner pour les urgences. Je rappelle que le coût moyen de l’acte d’admission pour l’assurance maladie est d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné ce projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, le troisième en dix ans, après la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, loi Touraine, de 2016. Comme les autr...

Il ne me reste pas assez de temps pour aborder dans le détail le titre III du projet de loi qui vise à développer l’ambition numérique en santé. Je rappellerai simplement les inévitables questions éthiques liées à ce big data de la santé, questions soulevées par un avis du Comité consultatif national d’éthiquepour les sciences de la vie et de l...