Questions orales de Michel Amiel

Brigades sanitaires départementales

M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle concerne la signalisation des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Depuis le 11 mai, quelques milliers de personnes, principalement des agents de l'assurance maladie, sont inve...

Dispositif « 100 % Santé »

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, une once de solidarité dans ce monde de brutalité et d'égoïsme : les appareils auditifs, les lunettes de vue ou encore les couronnes dentaires sont autant de soins indispensables pour beaucoup de Français qui leur étaient pourtant parfois inaccessibles. Certains soins représentent des...

Situation des urgentistes

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et porte sur une question brûlante d'actualité : la situation aux urgences. Madame la ministre, cette situation ne surprend personne. Si les moyens alloués depuis quelques années ont augmenté sensiblement, le recours des patients aux services d'urgences a augmenté davantage encore. Bien souvent, il s'agit ...

Avenir de la fusion de la métropole d'Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône

M. Michel Amiel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici que, à l'approche des échéances électorales, l'Arlésienne – c'est le cas de le dire ! – qu'est la métropole Aix-Marseille Provence… M. Philippe Dallier. Et la métropole du Grand Paris ! M. Michel Amiel. … refait son apparition dans tous les esprits. Il est question d'un rapport du préfet, de rencontres di...

Médecine scolaire

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation problématique de la médecine scolaire dans notre pays. Alors que le Gouvernement a mis en place un reste à charge (RAC) zéro pour que les Français modestes puissent avoir accès à une autonomie de relations avec l'extérieur grâce à leurs capacité à entendre, lire et s'alimenter, il ...

Habitat insalubre

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Je voudrais tout d'abord m'associer au deuil des familles frappées par l'effondrement d'immeubles rue d'Aubagne, dans le centre-ville de Marseille. Je partage leur peine, je comprends leur co...

Inondations

M. Michel Amiel. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous ne serez pas étonné, vu la gravité des événements, que ma question porte également sur le sujet difficile des inondations. Permettez-moi tout d'abord de m'associer, à l'instar de M. le président du Sénat, à la détresse des familles touchées par les inondations survenues dans le département de l'Aude, spécialement à Trèbes. Je partage ...

Pensions de réversion

M. Michel Amiel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. M. le Premier ministre a longuement répondu à M. Luche. Ma question va certes dans le même sens, mais, après tout, les Anciens ne disaient-ils pas bis repetita placent ? Au reste, ma question sera légèrement différent...

Situation humanitaire au Yémen

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes et concerne la situation humanitaire au Yémen. Fin mai, en tant que président du groupe d'amitié sénatorial France-Yémen, j'ai fait partie d'une délégation de parlementaires qui, à l'invitation de la coalition, a pu rejoindre Mareb, enclave « sécurisée » située à deux heures de vol de Riyad. Nous étions ...

Situation de l'entreprise Ascometal

M. Michel Amiel. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et concerne les difficultés de la filière sidérurgique et l'actualité de la société Asco Industries. Alors que la filière de l'aciérie a connu de nombreuses difficultés ces dernières années, le cas de la société Asco Industries est...

Prévention

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et concerne les dispositions du PLFSS relatives à la prévention des cancers de l'utérus. Madame la ministre, alors que le PLFSS que nous examinons en ce moment même au Sénat prévoit de nombreuses innovations, je tenais à saluer la position du Gouvernement en faveur d'une meilleure prévention des...

Colonies de vacances et sécurité des enfants

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger. Le 22 août 2009, lors de ce que l'on appelle une colonie de vacances aux États-Unis d'Amérique, deux jeunes Françaises ont perdu la vie. L'accident de la route en cause a donné lieu à un rapport de...

Fermeture des commissariats

M. Michel Amiel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Elle concerne la gestion des effectifs de police et des horaires d'ouverture des commissariats, en particulier dans mon département. Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer votre action ainsi que cell...

Logements sociaux

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable. Elle concerne le mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU, au moment où des villes – notamment celle dont je suis le maire – signent des contrats de mixité sociale. À ce jour, ne sont considérés comme des logements locatifs sociaux entrant dans le décompte des 25 ...

Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des trésoreries dans le département des Bouches-du-Rhône. La plateforme numérique « Ulysse » de la direction générale des finances publiques fait état d'un déficit de 3 240 agents pour l'année 2016. Pour le département des Bouches-du-Rhône, 114 emplois sont actuellement déclarés vacants e...

Arménie – Azerbaïdjan : situation du Haut-Karabagh

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne la crise qui frappe le Haut-Karabagh. Cette crise réveille les blessures d'un conflit qui, dans les années quatre-vingt-dix, avait fait pas moins de 30 000 morts. Les affrontements qui ont débuté dans la nuit du vendredi 1er avril opposent les forces azerbaïdjanaises et arméniennes. Les premiers bilans...

Lignes très haute tension

M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le décret du 28 octobre 2015 portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité, qui supprime l'obligation de déclaration préalable ou de délivrance d'un permis de construire. Désormais, seul le ministre chargé de l'électricité sera compétent pour prononcer la déc...

Raffinage dans les Bouches-du-Rhône

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la restructuration de la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues-La Mède. Le coût des importations nécessaires à notre pays est évalué actuellement à 47,5 milliards d'euros, alors qu'il était de 14,6 milliards en 2009. La France se trouve aujourd'hui en sous-capacité. La direction générale ...

Fin de vie

M. Michel Amiel. Au moment où la loi sur les nouveaux droits des patients en fin de vie revient à l'Assemblée nationale, une question reste en suspens : celle de la tarification des soins palliatifs et des soins en fin de vie dans le cadre rigide de la T2A, sigle un peu barbare qui signifie « tarification à l'activité ». Selon les propres termes de Mme la ministre de la santé, cette tarificati...

Chasse traditionnelle à la glu

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un amendement, adopté en commission par l'Assemblée nationale, visant à interdire la chasse à la glu ou à la colle dans le cadre du projet de loi (n° 359 Sénat 2014-2015) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Depuis plusieurs années, comme la chasse d...