Interventions en commissions de Michel Bécot

Je salue ce travail qui m'a fait mieux connaître la prostitution. Le texte luttera efficacement contre le proxénétisme et contre la traite des personnes humaines si des moyens supplémentaires sont dégagés, ce que personne n'a encore fait. Aidons d'abord la police. Or celle-ci nous a demandé de ne pas supprimer le délit de racolage afin de pouvo...

Je crains que ce soit un voeu pieux.

Ne créera-t-on pas ainsi un appel d'air incitant d'autres personnes à venir se prostituer en France ?

Comment être sûr qu'elles y resteront ?

Bien sûr !

Comme vous, je souhaite que la construction de logements reprenne du dynamisme, puisque l'objectif de 500 000 n'a pas été atteint : seulement 300 000 constructions en 2013. La simplification est indispensable. Les normes tuent le bâtiment. Un exemple : le stockage de la terre, très compliqué. Les sites de stockage sont si rares dans les Deux-Sè...

Ma proposition vous surprendra car je suis, vous le savez, un libéral. Pourquoi ne pas vous adresser aux banques coopératives et négocier avec elles une enveloppe annuelle destinée à la construction ? Les banques nous trompent en nous faisant croire qu'elles prêtent.

Cela concerne aussi les résidences de tourisme ?

Cette proposition de loi vient d'une idée généreuse. Mais après avoir beaucoup écouté, durant de multiples auditions, je n'ai toujours pas de certitude. Des policiers nous demandent de ne pas abolir le délit de racolage passif, grâce auquel ils peuvent cibler les réseaux. S'attaquer au client : très bien, mais lequel ? Le pauvre diable que l'am...

La politique de moindre coût pratiquée par Free fait craindre que ses investissements ne soient pas suffisants pour assurer à l'avenir un service de qualité à l'ensemble de nos concitoyens. La marge de 30% à laquelle sont descendus les opérateurs est un minimum si l'on veut qu'ils continuent à investir dans la recherche, le développement et l'i...

Nos auditions ont fait apparaître que les policiers s'inquiètent de l'abolition du délit de racolage. Ils craignent, arguant que c'est en discutant avec les personnes prostituées qu'ils obtiennent des informations, que le démantèlement des réseaux de prostitution n'en soit rendu plus difficile.

Le travail présenté par la délégation est intéressant. Mais je crains que l'on ne s'attaque pas aux véritables enjeux que sont la traite des êtres humains et la lutte contre la prostitution. Esther Benbassa a raison quand elle dit que tout cela est avant tout une question de moyens. Sans les moyens suffisants, toute proposition s'apparente à un...

Nous l'avions déjà dit lors de l'examen en première lecture : les articles 11 et 12 ne sont plus en discussion du fait d'un vote conforme, mais je répète que le droit à l'information préalable des salariés sur les possibilités de rachat d'une entreprise, lorsqu'elle a perdu son actionnaire principal, fragilise le processus de reprise. La conjug...

L'amendement n° 4 vise à étendre indifféremment le principe d'une révision (prévue à l'article 14 pour les coopératives uniquement) à l'ensemble des entreprises de l'ESS (mutuelles, associations, fondations, sociétés commerciales visées à l'article 1er du projet de loi). La révision est une procédure de contrôle de conformité aux principes de l...

L'amendement n° 5 est un amendement de cohérence, qui supprime le nouvel article 2 bis, en conséquence de l'ajout de l'article additionnel après l'article 2, proposé par notre amendement n° 4.

Avec cet article, les pouvoirs publics consacrent le principe d'un contrôle de la conformité du fonctionnement des entreprises qui se prévalent de l'économie sociale et solidaire à certaines règles et valeurs communes. Cette nouvelle procédure réintroduit une équité partielle entre les coopératives déjà assujetties à la révision définie à l'art...

Je retire les amendements et nous en reparlerons donc en séance. Les amendements n° 6, 7, 11, 8, 9 et 10 sont retirés. L'article 2 bis est adopté sans modification.

Comme indiqué dans l'étude d'impact du projet de loi, les services à la personne (SAP) font partie de l'économie sociale et solidaire. Ils sont regroupés au sein d'un secteur bénéficiant d'une démarche d'agrément ou de déclaration « services à la personne » validée par les Dirrecte et regroupant des acteurs tels que des entreprises privées, des...

Cet article prévoit qu'au-delà d'un montant annuel d'achats fixé par décret, tout acheteur public, y compris les grandes collectivités territoriales, devra mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, pour encourager le recours aux clauses dites « sociales » permises par l'article 14 du code des marchés pu...

Il ne s'agit pas d'une simplification.