Interventions de Michel Bécot

Je vous le confirme, monsieur le rapporteur, et je retirerai ces différents amendements.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de limiter l’application du guide de bonnes pratiques mis en place par l’article 2 bis. Néanmoins, je le retire, car c’est l’amendement n° 60, déposé à l’article 14, qui devrait nous donner la solution.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Je le retire également, monsieur le président !

Dans un souci d’égalité de traitement entre toutes les entreprises, il est proposé d’harmoniser le seuil de deux cent cinquante salariés prévu à l’article 2 bis du présent projet de loi avec le seuil de cinq cents salariés instauré par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ». La r...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement est pour ainsi dire identique au précédent : il tend à prendre en compte les fondations au même titre que les associations reconnues d’utilité publique pour la mise en application de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Par ailleurs, la rédaction retenue à l’article 40 AFA, concernant le versement « transport »...

J’y suis favorable, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Cet amendement tend à prendre en compte les établissements de santé privés d’intérêt collectif, composés d’établissements de santé privés non lucratifs gérés par des associations déclarées et de centres de lutte contre le cancer. Je précise que les établissements gérés par des fondations et des associations reconnues d’utilité publique sont pri...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Comme il est indiqué dans l’étude d’impact du projet de loi, les services à la personne font partie de l’économie sociale et solidaire. Ils sont regroupés au sein d’un secteur structuré, notamment, par une démarche d’agrément, ou de déclaration, « services à la personne » validée par les DIRRECTE et regroupant des acteurs tels que des entrepris...

Non, je le retire, monsieur le président.

En subordonnant l’exonération du versement transport à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », l’article 40 AFA peut involontairement assujettir à ce versement des organismes qui ne disposeraient pas encore du dispositif d’agrément prévu au I de l’article 7 et qui en sont aujourd’hui exonérés. L’objet du présent amendement est do...

Je suis d’accord, et je rectifie mon amendement en ce sens, madame la présidente.

Sagesse !

Bien sûr !

La question n’est pas là !

Le présent projet de loi vise à développer et à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Tel était l’objet de l’article 49 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, qui, dans le but de favoriser l’insertion par l’activité économique, ajoutait notamment aux obligations contenues dans le cahier des charges des éco-organismes, celle de favo...

Selon l’alinéa 5 de l’article 49 du présent projet de loi, le cahier des charges des éco-organismes agréés par l’État doit prévoir que la communication relative à la prévention et à la gestion des déchets fait partie de leur mission et qu’ils doivent verser à l’État une contribution financière pour participer aux actions de communication interf...