Interventions de Michel Bécot

Existe-t-il des travailleurs du sexe qui soient réellement indépendants et comment recenser de manière satisfaisante l'ensemble des personnes prostituées sur le territoire national ? Les législateurs que nous sommes entendent sanctionner durement les proxénètes qui amassent des fortunes en exploitant d'autres personnes d'une telle manière!

Très bien ! L'amendement n° 52 n'est pas adopté. L'amendement n° 157 est retiré, ainsi que l'amendement n° 155.

Pour être compétitives face aux entreprises européennes, les entreprises françaises échangent des informations sur la fabrication des produits ou bien produisent en commun certains produits de base. Quel est le point de vue de l'Autorité de la concurrence sur ces pratiques ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi consacré à la politique de la ville s’inscrit dans une œuvre législative déjà bien fournie et à laquelle toutes les majorités ont participé. Les politiques de la ville et de la rénovation urbaine constituent deux problématiques essentielles pour l’avenir de notr...

Sur le fond, nous comprenons que le contexte budgétaire se prête à un relatif désengagement de l’État. Mais, dans ce cas, vous auriez gagné en crédibilité en modérant vos propos sur l’action de la précédente majorité… En ce qui concerne la géographie prioritaire, l’article 4 du projet de loi de programmation va substituer des quartiers priorit...

Le ciblage, nous pourrions en discuter des heures durant ; fondamentalement, nous ne nous opposons pas à celui-ci, qui reste assez large, compte tenu de la baisse des financements. Pour ce qui est des critères, les quartiers prioritaires de la politique de la ville devront compter un nombre minimal d’habitants et présenter un certain écart de ...

Quels doivent être les délais de paiement ? Trente jours ? Quarante-cinq jours ? Quatre-vingt-dix jours ? Il est difficile d’en décider sans entrer dans le fonctionnement même de chaque entreprise. En revanche, les banques françaises, à la différence de ce qui se passe chez nos amis et voisins allemands, ne jouent pas leur rôle et se défaussent...

Je ne vous accuse pas, monsieur le ministre, mais il y a un réel travail à faire en la matière. Alors, profitons de l’occasion qui nous est offerte pour essayer d’avancer. Je vous assure que les entreprises seront derrière vous !

Tout à fait !

Cet amendement était bon... L'amendement n° 29 n'est pas adopté.

Comment déterminer qu'il y a abus ?

Le groupe UMP, s’il veut bien me suivre, soutiendra également cet amendement attendu depuis longtemps et dont je vous remercie, monsieur le ministre.

Cet amendement vise à compléter l’article L.133-5-4 du code de la sécurité sociale en permettant d’élargir la liste possible des destinataires de la déclaration annuelle des données sociales aux autorités organisatrices de la mobilité, afin de leur permettre de préparer et déployer, dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au cours de la discussion générale, j’avais indiqué que le jugement de notre groupe sur ce projet de loi était « partagé ». Nous devons bien reconnaître que certaines dispositions sont nécessaires. Je pense notamment à la prolongation de l’actuel programm...

Notre dernière source d’interrogation concerne l’application des contrats de ville à l’échelle des grandes agglomérations, notamment des métropoles. Le projet prévoit que les contrats de ville soient conclus à l’échelle intercommunale. Pourquoi pas ? Mais le Gouvernement a lui-même admis des limites à ce niveau de gouvernance, d’abord pour l’Î...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi consacré à la politique de la ville s’inscrit dans une œuvre législative déjà bien fournie et à laquelle toutes les majorités ont participé. Depuis 1991 et la création d’...

Il existe en France, dans nos campagnes, dans certains centres-villes, des problèmes d’accès aux services publics, des habitations dégradées. Cependant, nulle part les difficultés ne sont plus profondes que dans les grands ensembles. Cette prise de conscience n’est pas nouvelle. Déjà, en 1982, étaient créées les conventions de développement s...

Pourquoi parler, dans une loi sur la ville, d’égalité homme-femme ? Pourquoi mettre sur le même rang la mémoire des quartiers et le développement économique ?

La politique de la ville doit se recentrer sur un objectif simple et, surtout, quantifiable : celui de la réhabilitation de ces quartiers, que cela soit à travers des démolitions-productions ou des réhabilitations. J’en viens à l’article 2. Sans grande surprise, mais avec satisfaction, nous constatons la prolongation pour deux années suppléme...

M. Michel Bécot. C’est une réflexion que j’avais pensé vous épargner, mais quel décalage entre vos incantations chroniques sur l’abandon des quartiers populaires ou les phénomènes discriminatoires qui y ont cours, et la réalité de vos arbitrages budgétaires !