Interventions de Michel Bécot

Sur le fond, nous comprenons que le contexte budgétaire se prête à un relatif désengagement de l’État.

Mais, dans ce cas, vous auriez gagné en crédibilité en modérant vos propos sur l’action de la précédente majorité… Un mot, ensuite, de la géographie prioritaire prévue à l’article 4, qui va créer des quartiers prioritaires en lieu et place des zones urbaines sensibles, des zones de redynamisation urbaine et des quartiers sous contrats urbains ...

Cependant, selon vos dires – mais pas selon le texte, puisque celui-ci évoque seulement les critères qui serviront à identifier ces quartiers ! –, il semble que nous nous orientions vers 1 300 quartiers. Nous pourrions discuter du ciblage durant des heures… Fondamentalement, nous ne nous opposons pas à ce ciblage, car la base demeure assez la...

… que celle-ci existe ou non – à mon avis, elle doit déjà exister ! –, vous ne contribuez pas vraiment, monsieur le ministre, à lever les doutes sur le choix des critères permettant d’identifier les quartiers prioritaires. Une autre disposition nous semble relever d’une volonté de simplification : la suppression de l’Agence nationale pour la c...

Vous me répondrez sur ces questions, monsieur le ministre… Pour conclure, je considère qu’un débat peut être engagé sur la question de savoir s’il est pertinent que les contrats de ville relèvent de la compétence intercommunale. Cette interrogation est d’autant plus légitime que le texte lui-même prévoit un régime dérogatoire pour les contrats...

Deux éléments nous empêchent en effet de voter ce texte qui nous semble, pourtant, apporter parfois de bonnes réponses. Nous voyons un premier obstacle dans la définition des quartiers prioritaires : il nous sera impossible d’apporter une quelconque caution à un texte dont l’un des éléments principaux nous est inconnu.

Le second obstacle tient au bavardage incessant qui jalonne votre projet loi, notamment à l’article 1er, s’agissant des outils et des objectifs de la politique de la ville ou de l’association excessive des habitants via des structures qui se superposent. Pour ces raisons, et malgré le constat de véritables efforts de simplification, le ...

Je voterai l’amendement n° 74 rectifié de Philippe Dallier. Tout en étant d’accord avec ce que disait à l’instant Mme Létard, il me semble que la notion de développement économique mérite d’être prise en compte, en particulier au regard de l’emploi. Adopter la formulation proposée par Philippe Dallier nous permettrait de bien mettre en avant ce...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être défendu.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Comme M. le rapporteur vient de le souligner, les intercommunalités mettent elles-mêmes en œuvre des actions définies par le contrat de ville, mais les communes concourent à l’élaboration de ce document, à la définition de ses orientations et à sa coanimation. Aussi, cet amendement vise à préciser l’articulation entre les EPCI et les communes. ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Compte tenu de sa connaissance du territoire et de son rôle de proximité, le maire doit contribuer au premier chef à l’élaboration et à la définition du contrat de ville. À cet égard, cet amendement vise à insister sur l’articulation entre l’EPCI et les communes.

M. Michel Bécot. Oui, je me dois de le maintenir, monsieur le président, car je défends également cette disposition au nom de mes amis du groupe socialiste !

À nos yeux, il convient de créer une instance de pilotage partenariale réunissant tous les signataires du contrat de ville, afin d’assurer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ce document. De fait, il importe que tous les signataires soient associés dès l’amont à ce chantier, et non cantonnés à sa mise en œuvre.

Je formulerai tout d'abord deux remarques sur le dispositif proposé par ce projet de loi. D'une part, si je suis favorable à la création de conseils citoyens dans les ZUS, celle-ci me paraît une entreprise de longue haleine ; je me demande comment concilier cette démarche de long terme avec la réponse aux besoins exprimés, qui s'avèrent de plus...

Je suis également favorable à ce dispositif, qui tend à simplifier les démarches des porteurs de projet. L'amendement n° 36 est adopté.

Cette démarche participait cependant à la politique de cohésion sociale ! L'amendement n° 52 est rejeté.

Cette réforme était importante ; n'est-ce pas votre sentiment ? Les chambres régionales sont au bon niveau, en particulier pour être efficaces à l'export. A l'échelon d'un département ou d'un demi-département, il est difficile de disposer des techniciens nécessaires. La diminution des ressources ne devra pas être ressentie sur le terrain, où le...

C'est vrai !