Interventions de Michel Bécot

Bien sûr !

Je regrette la procédure accélérée sur un sujet aussi important que la politique de la ville. Vous prévoyez avec raison la participation des habitants : il est normal qu'ils soient partie prenante d'un processus qui les concerne au plus haut point. Cependant, la précédente majorité avait mis au point un programme national de renouvellement urba...

Très bien !

J'entends parler des difficultés que peuvent avoir des propriétaires modestes à rénover leur logement ; est-il envisageable que des tiers investisseurs tels que les établissements publics de coopération intercommunale et les conseils généraux ou régionaux, appuyés par la Banque publique d'investissement, leur proposent des prêts étalés sur plus...

Le CIR profite aux très petites entreprises (TPE) et aux PME, mais la masse des crédits va quand même à de grandes sociétés qui n'ont pas forcément besoin de recevoir de telles sommes pour conduire un effort de recherche et d'innovation. Le dispositif devrait être plus différencié pour éviter certains effets d'aubaine.

Il faut simplifier ! Les PME n'ont pas les ressources en interne pour administrer un dispositif aussi complexe.

Je m'abstiens également.

L’ensemble des acteurs du projet de restructuration du centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres s’attendaient à ce que, le 16 juillet dernier, l’État donne enfin son feu vert à cette opération engagée en 1996, à la suite de la fusion des trois hôpitaux de Bressuire, de Parthenay et de Thouars. Il n’en a pas été ainsi, puisque la décision a une nouv...

Madame la ministre, nous comptons sur le Gouvernement pour faire enfin aboutir ce projet, qui est dans les cartons depuis 1996.

J'avais moi aussi plaidé pour que l'Etat ne cède pas ses participations dans les sociétés d'autoroute. Par ailleurs, je m'interroge sur les raisons de l'annonce de la diminution de 1,3 milliard d'euros des dividendes de l'Etat actionnaire.

Vous avez, Monsieur le Ministre, le souci de bien faire. Mais aujourd'hui, dans notre pays, il est impossible de créer de nouveaux bâtiments d'élevage, en particulier en volaille et en porc. Dans le nord des Deux-Sèvres, les industries de transformation de volaille représentent 3 000 emplois. Dans ma commune, l'abattoir emploie 500 personnes. O...

Je confirme qu'il existe une pénurie de main d'oeuvre dans beaucoup d'entreprises de l'agroalimentaire. Je déplore qu'alors que les abattoirs ont automatisé leurs chaînes, rendant le travail moins pénible, l'on ne puisse recruter que des salariés étrangers dans nos entreprises.

Bienvenue !

Exactement !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer ma satisfaction de voir le tourisme prendre enfin la place qui lui revient dans la vie publique et, plus particulièrement, dans le travail du législateur. Dans le contexte économique auquel nous devons faire face, le tour...

Tout de même ! Dans l’ensemble, la petite restauration, notamment en milieu rural, a tenu ces engagements.

À cet égard, notons que, sous votre impulsion, madame la ministre, une nouvelle feuille de route pour le contrat d’avenir a été définie. Je conviens que la mesure laissait espérer une baisse des prix de 3 %. Elle a bien eu lieu, mais varie entre 2, 2 % et 2, 5%, selon l’INSEE. En ce qui concerne la facilitation de l’accès aux séjours touristiq...

J'ai été le rapporteur au Sénat de la loi du 22 juillet 2009. Selon moi, le tourisme, premier secteur économique en France, avec 11,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, justifierait qu'y soit dédié un ministre à part entière, avec cependant un pilotage interministériel du fait des nombreuses activités couvertes. Le tourisme est un ...

J'ai été le rapporteur au Sénat de la loi du 22 juillet 2009. Selon moi, le tourisme, premier secteur économique en France, avec 11,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, justifierait qu'y soit dédié un ministre à part entière, avec cependant un pilotage interministériel du fait des nombreuses activités couvertes. Le tourisme est un ...

En étendant la procédure de révision à l'ensemble des familles coopératives, l'article 14 peut conduire à la perte de la qualité de coopérative. Aucune autre procédure ne fait peser de telles sanctions sur quelque entreprise que ce soit. En cas de dysfonctionnement, n'est-ce pas à l'assemblée générale des sociétaires qu'il revient de changer le...