Interventions de Michel Billout

Après avoir indiqué qu'un amendement déposé par le groupe communiste, républicain et citoyen tendant à fusionner EDF et GDF avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution par la commission des finances, M. Michel Billout a estimé qu'il s'agissait d'une mauvaise manière de procéder et que cette nouvelle pratique de con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les conclusions la commission sur les propositions de loi dont nous avons à débattre aujourd'hui sont en fait un énième rebondissement d'une affaire qui nous a déjà beaucoup mobilisés : l'avenir des tarifs réglementés, des tarifs dont l'existence fait l'objet de fortes c...

À l'échelon européen, une nouvelle directive, parachevant le marché de l'énergie, vient également d'être adoptée. Elle prône la séparation des réseaux de transport. Les conséquences de telles orientations seront beaucoup plus graves et coûteuses, monsieur le rapporteur, pour notre société que la création d'un pôle public de l'énergie, sur lequ...

Mon intervention vaudra pour les amendements n° 15 et 16. Voilà un an, nous étions réunis pour examiner le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, texte qui visait à mettre en oeuvre avec un zèle extrême les directives communautaires concernant l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. Déjà, à l'époque, l'expérience catastro...

Le rapport de M. Poniatowski dénonce très clairement le piège qui s'est refermé sur les entreprises, avec une attractivité initiale des tarifs libres de l'électricité, suivie d'une montée soudaine des prix. Il décrit avec une grande justesse la marche forcée vers la libéralisation et la volonté originelle d'une « extinction progressive du nombr...

L'Union européenne s'est engagée dans la création du marché de l'énergie en adoptant une série de directives organisant la libéralisation totale de ce secteur. Celles-ci sont régulièrement transposées en droit français. Les lois se succèdent, s'empilent, parfois se contredissent, organisant le démantèlement des entreprises publiques sans que n...

Je ne partage pas totalement l'appréciation de M. Desessard, mais j'estime que, pour être acceptée, l'énergie nucléaire exige une totale transparence. Le groupe communiste républicain et citoyen votera donc en faveur de cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle sera demain la pérennité des tarifs réglementés ? Peut-on espérer que l'adoption de cette loi constitue une garantie suffisante pour leur maintien ? À l'issue de nos débats, je suis pessimiste. En effet, et vous semblez en avoir conscience, toute disposition perm...

Tout en indiquant que le groupe communiste, républicain et citoyen ne s'opposerait pas à aux conclusions de la commission, M. Michel Billout a estimé que leur adoption ne réglerait pas les problèmes de fond liés à l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. Il a souligné qu'il y avait une contradiction majeure entre, d'un côté, l'exi...

Mon intervention sera donc brève. Mais je ne suis pas certain que le risque d'augmentation de la facture énergétique soit tout à fait hors de propos dans un débat sur le pouvoir d'achat. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohési...

Nous ne retirerons pas cet amendement, même si nous considérons qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Tout à l'heure, M. Repentin a fait état du rapport d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver, rapport consensuel puisqu'il a été adopté à la quasi-unanimité. Celui-ci insis...

Comme le note, dans son rapport, la mission commune d'information sénatoriale, « la libéralisation du marché de l'électricité s'est traduite par la création de bourses de l'électricité sur lesquelles s'effectuent des transactions, représentant des volumes plus ou moins importants selon les États de l'Union européenne ». En effet, monsieur le r...

Cet amendement est défendu.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le dispositif de l'article 2 a, bien sûr, un caractère d'affichage assez nettement affirmé. Il s'agit, en effet, de faire en sorte que les emplois occupés par des étudiants en phase d'activité scolaire ou universitaire obtiennent une franchise d'imposition au titre de l'...

L'accès aux études supérieures est un droit pour tous les jeunes titulaires d'un baccalauréat, mais combien d'entre eux peuvent réellement en bénéficier ? Il est fonction du niveau de scolarité des parents, de leurs revenus, de leur appartenance sociale, de leur lieu de résidence. Personne ne peut donc nier l'influence du milieu familial sur l...

Je ne peux pas laisser caricaturer notre position. Que des étudiants exercent un « job » l'été, en dehors de leur période d'études, est parfois effectivement une expérience très formatrice. Mais ce dont ils ont besoin, c'est d'avoir des conditions de vie qui leur permettent de se consacrer pleinement à leurs études. Actuellement, la majorité d...

On peut quand même vérifier s'il y a un véritable progrès du dialogue social !

L'article 6 institue donc la possibilité pour la direction de l'entreprise d'organiser une consultation à bulletin secret au bout de huit jours de grève, sur son initiative ou sur celle de toute organisation syndicale représentative. Seuls les salariés concernés par les motifs mentionnés dans le préavis sont amenés à y participer. De l'avis de...

L'article 7 fait obligation à l'entreprise de transport de délivrer des informations précises et fiables aux usagers en cas de perturbation prévisible sur le service assuré. Cependant, pourquoi avoir restreint ce devoir d'information aux seules perturbations présentant un caractère prévisible ou résultant d'une grève...

... alors que bien souvent, en termes de sécurité, c'est l'information sur des événements imprévisibles qu'il est absolument nécessaire de renforcer ? Il s'agit, me semble-t-il, d'une priorité. Aujourd'hui, les usagers vous diront qu'ils ne sont jamais aussi bien informés qu'en cas de grève. Comme je l'ai indiqué dans mon intervention sur l'a...