Interventions de Michel Billout

M. Michel Billout. Êtes-vous prêt à prendre cette décision, monsieur le Premier ministre ?

Pour faire face aux besoins qui s'expriment et rattraper le retard pris au cours de ces vingt dernières années, des moyens financiers plus conséquents doivent être sollicités. Le Pacte national pour le logement, qui prévoit de mobiliser les deux tiers des ressources du 1 % patronal dans la politique de rénovation urbaine doit pouvoir disposer ...

Il me semble important pour les entreprises de pouvoir disposer de salariés confortablement logés et, si possible, près de leur lieu de travail : je crois que cela favorise leur compétitivité.

L'article 6 du projet de loi est fondamental. Il donne une existence légale aux commissions locales d'information, qui ne reposaient auparavant que sur la circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette intégration dans le domaine législatif. Nous souhaitons également souligner l'excellent trava...

Nous souhaitons, par cet amendement, renforcer le rôle du Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. En effet, on nous propose que, soit à la demande du Gouvernement soit sur son initiative, ce comité puisse donner son avis sur tout projet de réforme à caractère général en vue d'améliorer le sûreté nucléaire et son contrôle, la maî...

Je le retire, monsieur le président.

Dans la droite ligne de nos interventions précédentes, cet amendement tend à affirmer la participation des salariés des installations nucléaires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Pour ce faire, nous vous proposons de créer un nouveau chapitre IV dans le titre III, relatif à l'information du public en matière de sûreté nu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à la réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances. Une nouvelle fois, le Gouvernement et sa majorité affichent leur fébrilité au sujet du...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne considère pas que l'amendement que je vais présenter soit sans rapport avec le débat qui nous intéresse aujourd'hui. La déréglementation et la privatisation des industries et services en réseau sont une orientation du libéralisme à l'échelle internationale. Les formes que p...

Nous voulons, au travers de cet amendement, affirmer le caractère obligatoire de la garantie d'information définie par le présent article. En effet, nous souhaitons que l'article 2 du projet de loi précise que toute personne doit être informée sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants du fait d'une activité nucléaire et su...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade du débat, nous n'éviterons pas quelques redondances dans la présentation de certains chiffres. Il me paraît toutefois important de rappeler que la France acquitte chaque année une facture énergétique de 23 milliards d'euros et qu'elle reste dépendante du pétrole à hauteu...

Je sais bien que l'on va m'objecter que cet amendement est hors sujet, que ce n'est pas le moment de le présenter, ou qu'il est tard...

...mais je considère que, en l'absence de toute mesure d'évaluation des politiques de libéralisation, il est important de défendre notre position. Le Gouvernement avait pris devant le Parlement l'engagement de maintenir la participation publique dans le capital de Gaz de France à 70 % lors du vote de la loi du 9 août 2004. Alors qu'aujourd'hu...

M. Michel Billout. Nous allons aborder la question sous un angle légèrement différent.

Le deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail prévoit que les contreparties attribuées aux travailleurs de nuit doivent de préférence se faire sous la forme de repos compensateur, au détriment de la compensation salariale.

Cet alinéa est dangereux, car il ouvre la voie à la remise en cause de la surrémunération, laquelle se justifie parfaitement, telle qu'elle est définie dans maintes conventions collectives de branche. En la matière, tout se passe d'ailleurs comme si l'on créait les conditions d'une banalisation des horaires de nuit. Dans de nombreux secteurs, ...

Agir pour l'égalité des chances, c'est aussi permettre à l'action sociale en faveur des élèves de l'enseignement public d'occuper une place plus importante. Cette action est rendue nécessaire par la situation dans laquelle se trouve un nombre de plus en plus important d'enfants et de jeunes : scolarisés, ils n'en sont pas moins en manque de rep...

Cet amendement tend à préciser l'article L. 124-2-1 du code du travail afin de mieux encadrer le recours aux missions de travail temporaire. Il vise à prévoir les cas d'exception à la passation de contrats de travail à titre temporaire. Ces contrats constituent, je le rappelle, et c'est sans doute un des aspects essentiels de la question, une c...

Cet amendement vise à supprimer l'article 4 quater. Au cours de son intervention, mon ami et collègue Roland Muzeau a rappelé en quoi cet article met en cause, directement et indirectement, un certain nombre de droits des travailleurs. Une telle disposition, au regard du recours croissant des entreprises à la sous-traitance, aura des c...

Nous insistons : notre amendement a pour objet de poser clairement et fermement le principe d'interdiction du travail de nuit des mineurs, quelle que soit leur situation, qu'ils soient apprentis ou jeunes travailleurs. Si nous souhaitons réaffirmer ce principe avec force, c'est en raison de l'habile, mais non moins dangereux, tour de passe-pas...