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M. Michel Billout. On s'y habitue !
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. En effet, les schémas départementaux sont aujourd'hui établis, mais la totalité des aires d'accueil n'est pas réalisée, loin de là. Je souhaite donc connaître l'état d'appli...
Je remercie M. le ministre des précisions qu'il a apportées. Afin d'éclairer mon propos, je précise qu'il n'est pas utile, de mon point de vue, de recourir à des procédures répressives, tant que le taux de réalisation des aires d'accueil prévues par la loi ne le permet pas. En effet, expulser des familles de gens du voyage vers des terrains qu...
Dans un souci de clarification et dans le droit fil de l'intervention de Mme Didier, il s'agit de préciser le ministère qui aura la responsabilité de l'élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Nous estimons que le mieux placé en l'occurrence est le ministre chargé de l'énergie.
Compte tenu des précisions qui ont été apportées, je retire cet amendement, monsieur le président.
Cet amendement tend à inclure dans le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs l'objectif de poursuite des recherches sur la séparation-transmutation. En effet, cette voie n'est pas clairement mentionnée dans l'article 4. Nous tenons ainsi à réaffirmer notre attachement à la poursuite des recherches sur les trois voies com...
L'article 5 du présent projet de loi interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger et réglemente l'introduction sur notre sol de déchets radioactifs et de combustibles usés. Plus particulièrement, l'article L. 542-2-1 revient sur une disposition de la loi Bataille, qui visait à moraliser les opérations d'imp...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord vous faire part de ma satisfaction de débattre aujourd'hui d'une proposition de loi. Il faut en effet bien avouer que l'ordre du jour du Sénat ne laisse que peu de place à l'initiative parlementaire, en particulier lorsqu'il s'agit de propositions émanant...
après avoir exprimé le soutien du groupe communiste républicain et citoyen aux modes de transport coopératif comme l'autopartage, a estimé que celui-ci, malgré ses qualités, ne contribuerait que marginalement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Après avoir relevé que l'autopartage ne pouvait fonctionner qu'en milieu urbain, il...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ma question ne portera pas sur l'affaire Clearstream. Néanmoins, je ne peux m'empêcher d'évoquer cette crise, qui constitue moins une affaire judiciaire qu'une manifestation supplémentaire du dérèglement complet de la vie démocratique de notre pays. La failli...
Votre Gouvernement, monsieur le Premier ministre, doit cesser, notamment, de poursuivre la transformation de l'économie de notre pays au seul service de la spéculation financière et en tournant le dos à la satisfaction des besoins individuels et collectifs.
Vous n'en aviez déjà pas la légitimité. Votre Gouvernement ayant été composé à l'issue du référendum concernant le projet de Constitution européenne, vous auriez dû mettre un terme à toutes les mesures de libéralisation de l'économie. Vous n'en avez rien fait. Pis, en pleine tourmente du CPE, qui vous envoyait pourtant un nouveau signe fort de...
Vous avez ouvert le capital d'Aéroports de Paris, faisant peser de lourdes craintes sur la sécurité de ces plateformes aéroportuaires essentielles à l'économie de notre pays.
Vous avez bradé Alstom Marine, fleuron de l'industrie nationale de construction navale, pour le plus grand bénéfice des actionnaires de Aker Yards. Vous engagez de nouveau la financiarisation de l'épargne populaire avec le rapprochement de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire au sein de Natixis. Vous vous apprêtez à remettre en cause...
Et vous organisez de fait, dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire et du projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, les conditions d'entrée d'opérateurs privés dans le domaine si sensible de cette énergie. Les conséquences de ces politiques sont pourtant ...
M. Michel Billout. Pour exemple, je citerai le plan d'entreprise 2005-2007 de GDF, qui prévoit le doublement des dividendes versés aux actionnaires sur cette période.
M. Michel Billout. Cette politique est dangereuse et antidémocratique par son caractère difficilement réversible. Elle est très majoritairement désavouée. D'ailleurs, un nouveau sondage - un de plus -, paru dans la presse ce matin, fait apparaître que 70 % des Français déclarent ne pas partager vos orientations économiques et sociales.
Pourtant, vous avez déclaré il y a quelques heures : « Il serait irresponsable de ne pas poursuivre et d'intensifier notre action. »
(nouvelles exclamations sur les mêmes travées.), je vous demande de décider un moratoire sur toutes les dispositions en cours tendant à libéraliser davantage notre économie, et ce jusqu'à la prochaine législature.
Pour ma part, je crois qu'il serait beaucoup plus conforme à l'esprit républicain de respecter, enfin, l'expression populaire. C'est pourquoi, au nom du groupe communiste républicain et citoyen §