Interventions de Michel Boutant

Monsieur le ministre d’État, les propos que vous venez de tenir à l’appui de votre amendement tendant à rétablir le texte initial du projet de loi font totalement abstraction de la formulation élaborée par la commission des lois. De quoi s’agit-il techniquement ? Lorsque l’on évoque l’exception hertzienne, le spectre hertzien, il s’agit de l’e...

Il s’agit d’un simple amendement de coordination. À l’article 8 du projet de loi, il est prévu la transmission à la délégation parlementaire au renseignement des recommandations et observations que la CNCTR juge nécessaire au titre du contrôle qu’elle exerce sur l’application du chapitre V du code de la sécurité intérieure intitulé « Des mesur...

Cet amendement présente des analogies avec la modification apportée par la commission des lois à l’alinéa 15 de l’article 8. La CNCTR doit veiller au respect des champs d’application des différents régimes juridiques, mais encore faut-il qu’elle en ait les moyens ! Or, s’agissant des services de renseignement, la rédaction actuelle de l’articl...

Absolument !

J’ai tenté l’impossible ! Je remarque que la commission des affaires étrangères et de la défense a changé d’avis, alors même qu’elle avait adopté cet amendement à une très large majorité. J’ai tout de même un peu de mal à comprendre ce changement de pied.

Surtout, les contrôles dont il est question ne s’effectuent pas en temps réel, mais bien a posteriori. Je rappelle qu’il n’existe pas d’obligation de conservation des documents, il ne peut donc pas être question de « voir ce qui a été écouté »… La CNCTR, garante des libertés individuelles, doit cependant s’assurer qu’il n’y a pas eu la t...

… et en Allemagne !

En raison de la persistance du risque terroriste sur notre sol, le Gouvernement a demandé au législateur de proroger l'état d'urgence à six reprises depuis novembre 2015. La dernière prorogation, jusqu'au 1er novembre 2017, a été adoptée par le Sénat le 4 juillet dernier. La mise en oeuvre des mesures de police administrative prévues par la l...

Monsieur le ministre d'État, vous nous avez dit, à propos de l'exception hertzienne, qu'il s'agissait d'un point essentiellement technique. Mais il y a d'autres enjeux. Dans une décision sur le sujet, le Conseil constitutionnel indique que cette exception hertzienne, qui permet l'interception de communications, n'était pas admissible car elle p...

À entendre les intervenants, la posture commune à ces États du Moyen-Orient était d'envoyer un message à l'Occident, en particulier aux États-Unis : ils se tenaient à l'écart du soutien apporté au terrorisme, mais désignaient du doigt le Qatar. Outre ce message destiné à l'extérieur, y a-t-il un message adressé à l'intérieur, c'est-à-dire aux...

Concernant le financement de notre défense nationale et des opérations qui assurent la sécurité de nombreux pays européens, la question de la solidarité, au-delà de la compassion consécutive aux attentats, se pose. Il y a quelques mois, Thierry Breton présentait à notre commission une thèse séduisante en affirmant que les autres États de l'Uni...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En ce jour de la Saint-Valentin, je souhaiterais vous parler du couple franco-allemand.

Le monde est aujourd’hui rempli d’incertitudes. Quelle politique entend conduire le nouveau président des États-Unis ? Quelles sont les intentions du président Poutine ? Le terrorisme international influe, notamment, sur les politiques intérieures des pays occidentaux, soit en raison des menaces qu’il fait peser, soit en raison des déplacements...

M. Michel Boutant. En matière de défense, les déclarations du président Trump sur la prise en charge par les Européens de leur propre défense conduisent-elles Allemands et Français à réfléchir à des initiatives communes, incitent-elles nos amis Allemands à s’engager davantage pour jeter les bases d’une Europe de la défense ?

Depuis Kemal Atatürk, la Turquie semblait être entrée dans une ère moderne. Faut-il craindre un abandon de la laïcisation de votre pays et une islamisation du régime ?

Disposez-vous de moyens financiers, humains et technologiques suffisants pour mener à bien vos missions qui se multiplient, à un moment où les profils que vous recherchez sont très demandés ?

Bravo pour la pédagogie dont vous avez fait preuve pendant cinq ans. Le général Mattis a pris le contre-pied des déclarations de M. Trump. Celles-ci offraient à l'Europe l'occasion de se ressaisir. Comment vos homologues européens les ont-ils interprétées ? La Turquie, membre de l'Otan, est-elle toujours un partenaire solide ? Elle se rapproche...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation financière et budgétaire du centre hospitalier de La Rochefoucauld. Cet établissement, structurant pour son environnement dans le département de la Charente, affiche un déficit cumulé de 3, 5 millions d’euros, dont 760 000 euros pour l’année en cours, et une supp...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation financière et budgétaire du centre hospitalier de La Rochefoucauld. Cet établissement, structurant pour son environnement dans le département de la Charente, affiche un déficit cumulé de 3, 5 millions d’euros, dont 760 000 euros pour l’année en cours, et une supp...

Qu'en est-il des Russes et de leur initiative pour rapprocher Hamas et Fatah ?