Questions écrites de Michel Boutant

Mise en place de la taxe poids lourds

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes des entreprises de transport routier, notamment vis-à-vis de la mise en place de la taxe poids lourds. L'été 2013 verra ainsi l'instauration généralisée, après quelques mois d'expérime...

Aide à l'engraissement

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'aide à l'engraissement. Les éleveurs s'inquiètent en effet d'une récente annonce gouvernementale concernant la suppression de l'aide à l'engraissement, qui avait été engagée en avril 2012 dans le cadre de l'article 68 du règlement CE n° 73/2009 du 19 janvier 2009, leq...

Vocation régionale de la chaîne France 3

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des personnels quant au maintien de la vocation régionale de la chaîne France 3. Au sein du groupe France Télévisions, France 3 représente la télévision publique régionale. Or, cette chaîne, peut-être encore plus que les autres, semble souffrir de la réduction des financements. Les...

Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Depuis 1987, le PEAD, créé notamment à l'initiative de Michel Colucci et de Jacques Delors, a permis d'utiliser les stocks d'invendus issus de la politique agricole commune (PAC) et de les...

Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites. Il est d'abord nécessaire de rappeler que la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat a donné aux enseignants du pri...

Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le gouvernement précédent et appliquée de façon dogmatique, a eu un impact important sur l'administration d...

Commerce extérieur et respect des droits humains

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la façon dont la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) appréhende la question du respect des droits humains. Plusieurs associations de défense des droits de l'homme se sont en effet émues des conséquences de plusieurs projets soutenus par la COFACE. Elles citent notamment la constru...

Coordination entre régimes d'assurance invalidité

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en application de la coordination entre régimes d'assurance invalidité. L'article 94 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié l'article L. 172-1 du code de la sécurité sociale. La disposition ainsi modifiée institue « une coordina...

Application numérique « Livret personnel de compétences »

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suites de la mise en place de l'application numérique dite « Livret personnel de compétences » (LPC). Le Livret personnel de compétences est utilisé à l'école primaire depuis 2008 et il a été généralisé aux collèges à la rentrée 2009. Il constitue une partie intégrante du livret scolaire, et accompagne l'é...

Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste, qui touche de nombreuses communes. Plusieurs élus locaux charentais ont dénoncé, au cours des derniers mois, les choix faits par La Poste sur leurs communes. Les horaires d'ouverture des bureaux de poste ont ainsi été une nouvelle fois réduits, e...

Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les engagements de la société Naviland Cargo, filiale de la SNCF, vis-à-vis de l'activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade. Il lui rappelle que des travaux de modernisation ont été menés sur...

Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la problématique de la reconnaissance unique de tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Plusieurs textes sont parus au cours des dernières années, parmi lesquels le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les...

Situation des médecins de protection maternelle et infantile

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le recrutement et la rémunération des médecins de protection maternelle et infantile (PMI). De très nombreux départements doivent actuellement faire face à de graves difficultés dans le recrutement des médecins PMI. Au-delà de la problématique de la démographi...

Compétences des sages-femmes

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes. Si les compétences des sages-femmes ont évolué au cours des dernières années, il resterait cependant beaucoup de chemin à faire d'après leurs représentants. Les sages-femmes souhaiteraient ainsi pouvoir réaliser la consultation préalable à l'interruption volont...

Dépassements d'honoraires

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des dépassements d'honoraires. Nos concitoyens subissent de plus en plus régulièrement des dépassements d'honoraires spectaculaires de la part des professionnels de santé. Les retraités aux revenus modestes souffrent tout particulièrement de cette situation, alors même que leur état de...

Inquiétudes des professionnels du diagnostic technique immobilier

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des diagnostiqueurs techniques immobiliers. Les professionnels du diagnostic technique immobilier, dont le rôle est devenu primordial depuis qu'en 2007 a été affirmé le caractère obligatoire des diagnostics pour la vente ou la location, s'étonnent ainsi de devoir repasser leurs...

Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés aux circuits de cinéma itinérants par l'obligation de numérisation de leur équipement. Les cinémas itinérants jouent un rôle crucial dans l'animation culturelle de nos territoires. Ils sont pourtant très inquiets aujourd'hui des conséquences, tant en termes de coût que d'adapta...

Traité sur le commerce des armes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA). En juillet 2012 se tiendra en effet à New York une conférence des Nations unies visant à établir un traité sur le commerce des armes dites conventionnelles. Cette réunion sera l'aboutissement d'un processus lancé en 2006, soutenu par la France, et qui vi...

Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 22137 posée le 02/02/2012 sous le titre : « Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 22135 posée le 02/02/2012 sous le titre : « Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.