Questions écrites de Michel Boutant

Commerce extérieur et respect des droits humains

M. Michel Boutant rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur les termes de sa question N° 22138 posée le 02/02/2012 sous le titre : « Commerce extérieur et respect des droits humains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de l'orthophonie

M. Michel Boutant rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 20945 posée le 17/11/2011 sous le titre : « Réforme de l'orthophonie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de l'orthophonie

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'annonce de la réforme de l'orthophonie. Les arbitrages rendus par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur ont en effet provoqué l'incompréhension des orthophonistes, qui craignent que l'on ne s'oriente vers une orthophonie à deux vitesses. La réforme prévo...

Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 19433 posée le 14/07/2011 sous le titre : « Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique du recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements. En effet, il existe une multiplicité de statuts s'appliquant aux enseignants selon le concours auquel ils ont été admis ou selon leur formation. Il existe ainsi des assistants territor...

Inquiétudes des professionnels du diagnostic technique immobilier

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation des diagnostiqueurs techniques immobiliers. Les professionnels du diagnostic technique immobilier, dont le rôle est devenu primordial depuis qu'en 2007 a été affirmé le caractère obligatoire des diagnostics pour ...

Pollution du delta du Niger

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger. Ce sont plus de 30 millions de Nigérians qui sont touchés par une pollution qui impacte terriblement leur vie quotidienne. Face à l'ampleur des dégâts pour l'environ...

Application numérique « livret personnel de compétences »

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 20804 posée le 10/11/2011 sous le titre : « Application numérique »livret personnel de compétences« », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 21315 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Journée mémorielle du 11 novembre

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nature des célébrations du 11 novembre et sur la proposition récemment portée par M. le président de la République. Depuis 1922, dans chaque village et chaque ville, la France rend hommage aux combattants de la Première Guerre mondiale, qui ont donné, qu'ils l'aient voulu ou non, leur vie po...

Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la façon dont est conduite la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales majoritaires (CGT, FA SPP-PATS, CFDT et SUD) ainsi que l'Assemblée des départements de France (ADF) regrettent ainsi de ne pas avoir é...

Dialogue entre les collectivités territoriales et les services de l'État

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et leurs élus dans leurs relations quotidiennes avec les services de l'État. Ainsi, les élus, notamment les maires et conseillers municipaux, sont nombreux à manifester leur agacement face...

Droits de plantation viticoles

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des droits de plantation viticoles dans l'Union européenne. En octobre 2011, la Commission européenne publiait sa proposition législative sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Celle-ci venait malheureusement act...

Conséquences sur la qualité des miels de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les termes de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Karl Heinz Bablok/Freistaat Bayern. Le 6 septembre 2011, la CJUE a rendu un arrêt dans le cadre du conflit qui opposait un apiculteur allemand, Karl ...

Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les engagements de la société Naviland Cargo, filiale de la SNCF, vis-à-vis de l'activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade. Il lui rappelle que des travaux de modernisation ont été menés sur la voie entre Cognac et Angoulême et ont nécessité l'interruptio...

Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste, qui touche de nombreuses communes. Plusieurs élus locaux charentais ont dénoncé, au cours des dernières semaines, les choix faits par La Poste, dont l'État est l'actionnaire majoritaire, sur leurs communes. Les horaires d'ouvertur...

Délais de paiement pour les producteurs de cognac

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 19364 posée le 07/07/2011 sous le titre : « Délais de paiement pour les producteurs de cognac », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais de paiement pour les producteurs de cognac

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) en termes de délais de paiement pour les viticulteurs et les négociants en cognac. En effet, cette loi pose aux professionnels un véritable problè...

Commerce extérieur et respect des droits humains

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur la façon dont la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) appréhende la question du respect des droits humains. Plusieurs associations de défense des droits de l'homme se sont en effet émues des conséquences de plusieurs projets soutenus par la COFACE. Elles citent notam...

Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes qui vont à nouveau toucher le premier degré en Charente à la rentrée scolaire 2012. Les difficultés que rencontre la Charente ne sont pas isolées, mais il faut constater que le département est particulièrement touché par les suppressions de po...