Questions écrites de Michel Boutant

Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés aux circuits de cinéma itinérants par l'obligation de numérisation de leur équipement. Les cinémas itinérants jouent un rôle crucial dans l'animation culturelle de nos territoires. Ils sont pourtant très inquiets aujourd'hui des conséquences, tant en termes de coût que d'adaptat...

Suppression de boîtes aux lettres par La Poste

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication des suppressions de boîtes aux lettres par la Poste. En effet, notamment en milieu rural, La Poste a supprimé ou a annoncé son intention de supprimer de nombreuses boîtes aux lettres aux cours des dernières semaines. Dans certaines communes, les trois quarts des boîtes so...

Dépassements d'honoraires

M. Michel Boutant rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 19668 posée le 28/07/2011 sous le titre : « Dépassements d'honoraires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation des taxes sur le cognac

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des producteurs de cognac après l'annonce par M. le Premier ministre de l'augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées. Les producteurs s'estiment en effet particulièrement touchés par différentes mesures fiscales ...

Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les inquiétudes des syndicats départementaux d'électricité et de gaz, et plus largement des collectivités, sur un éventuel report du terme des contrats de concession d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France (ERDF). Les acteurs locaux de la distribut...

Discriminations frappant les médecins hospitaliers étrangers

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les discriminations auxquelles doivent faire face les médecins hospitaliers étrangers. Les conditions d'un bon exercice de leur pratique ne sont en effet pas réunies, ce qu'il avait déjà eu l'occasion de souligner par ailleurs dans une question orale en date du 21 avril dernier. La réponse apportée par le...

Difficultés de la filière caprine dans la région Poitou-Charentes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées actuellement par les éleveurs caprins picto-charentais. La filière caprine, particulièrement représentée dans la région Poitou-Charentes, a en effet l'impression d'être abandonnée par les pouvoirs publics et m...

Application numérique « livret personnel de compétences »

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suites de la mise en place de l'application numérique dite « livret personnel de compétences » (LPC). Le livret personnel de compétences est utilisé à l'école primaire depuis 2008 et il a été généralisé aux collèges à la rentrée 2009. Il constitue une partie intégra...

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 15800 posée le 04/11/2010 sous le titre : « Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèces telles que définies par l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale. Il apparaît que l'article R. 313-3 est extrêmement restrictif et qu'il n'est plus adapté à la situation du marché de l'emploi et à la réglemen...

Recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive (EPS). En effet, partout en France, les enseignants ont noté une diminution du nombre de recrutements d'enseignants d'EPS, ce qui oblige l'éducation nationale soit à mobiliser ses enseignants remplaçants qu...

Menaces sur les chambres régionales des comptes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes des personnels des chambre régionales des comptes (CRC), notamment de Poitou-Charentes. Dans cette région comme dans d'autres, les personnels, syndiqués et non syndiqués confondus, s'inquiètent des conséquences du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et...

Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers

M. Michel Boutant rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question N° 17501 posée le 10/03/2011 sous le titre : « Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Formation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la problématique de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, cette formation repose sur des décrets de 1967 et elle aurait besoin d'être revalorisée. Cela pourrait notamment passer par l'étalement du temps de formation à quatre ans d'études professionnelles suite à la sélection. Cec...

Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la difficulté croissante que rencontrent les citoyens étrangers pour obtenir l'aide juridictionnelle. Il semblerait en effet que, depuis plusieurs années, les bureaux d'aide juridictionnelle soient de plus en plus exigeants en cas de procédure pour l'obtention d'un titre de séjour. Les ...

Pérennité des scènes conventionnées

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique du financement des scènes conventionnées. Le programme national dit des « scènes conventionnées » a été créé en 1999 par une circulaire du ministère de la culture. Ce sont aujourd'hui 118 scènes nationales qui sont associées à ce programme. L'objectif initialement affiché était d'a...

Rémunération des ouvriers de l'État

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes des ouvriers de l'État quant à l'évolution de leur rémunération. La révision générale des politiques publiques (RGPP) est déjà responsable d'un climat social particulièrement difficile parmi les agents civils du ministère de la défense. Les ouvriers de l'État ont clairement l'im...

Licence d'entrepreneur de spectacles

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 16252 posée le 02/12/2010 sous le titre : « Licence d'entrepreneur de spectacles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Licence d'entrepreneur de spectacles

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'utilisation de la licence d'entrepreneur de spectacles. En vertu de la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, les cafés et bars sont actuellement obligés de faire une demande spécifique auprès de la ...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul de la revalorisation des pensions de retraite. Les pensions de retraite sont réévaluées au 1er avril de chaque année sur la base de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac. C'est l'indice des prix de l'année précédente, calculé par l'Institut national de la stat...