Questions de Michel Boutant

Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 21315 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Journée mémorielle du 11 novembre

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nature des célébrations du 11 novembre et sur la proposition récemment portée par M. le président de la République. Depuis 1922, dans chaque village et chaque ville, la France rend hommage aux combattants de la Première Guerre mondiale, qui ont donné, qu'ils l'aient voulu ou non, leur vie po...

Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la façon dont est conduite la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales majoritaires (CGT, FA SPP-PATS, CFDT et SUD) ainsi que l'Assemblée des départements de France (ADF) regrettent ainsi de ne pas avoir é...

Dialogue entre les collectivités territoriales et les services de l'État

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et leurs élus dans leurs relations quotidiennes avec les services de l'État. Ainsi, les élus, notamment les maires et conseillers municipaux, sont nombreux à manifester leur agacement face...

Droits de plantation viticoles

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des droits de plantation viticoles dans l'Union européenne. En octobre 2011, la Commission européenne publiait sa proposition législative sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Celle-ci venait malheureusement act...

Conséquences sur la qualité des miels de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les termes de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Karl Heinz Bablok/Freistaat Bayern. Le 6 septembre 2011, la CJUE a rendu un arrêt dans le cadre du conflit qui opposait un apiculteur allemand, Karl ...

Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les engagements de la société Naviland Cargo, filiale de la SNCF, vis-à-vis de l'activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade. Il lui rappelle que des travaux de modernisation ont été menés sur la voie entre Cognac et Angoulême et ont nécessité l'interruptio...

Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste, qui touche de nombreuses communes. Plusieurs élus locaux charentais ont dénoncé, au cours des dernières semaines, les choix faits par La Poste, dont l'État est l'actionnaire majoritaire, sur leurs communes. Les horaires d'ouvertur...

Délais de paiement pour les producteurs de cognac

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire les termes de sa question N° 19364 posée le 07/07/2011 sous le titre : « Délais de paiement pour les producteurs de cognac », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais de paiement pour les producteurs de cognac

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) en termes de délais de paiement pour les viticulteurs et les négociants en cognac. En effet, cette loi pose aux professionnels un véritable problè...

Commerce extérieur et respect des droits humains

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur la façon dont la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) appréhende la question du respect des droits humains. Plusieurs associations de défense des droits de l'homme se sont en effet émues des conséquences de plusieurs projets soutenus par la COFACE. Elles citent notam...

Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes qui vont à nouveau toucher le premier degré en Charente à la rentrée scolaire 2012. Les difficultés que rencontre la Charente ne sont pas isolées, mais il faut constater que le département est particulièrement touché par les suppressions de po...

Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés aux circuits de cinéma itinérants par l'obligation de numérisation de leur équipement. Les cinémas itinérants jouent un rôle crucial dans l'animation culturelle de nos territoires. Ils sont pourtant très inquiets aujourd'hui des conséquences, tant en termes de coût que d'adaptat...

Suppression de boîtes aux lettres par La Poste

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication des suppressions de boîtes aux lettres par la Poste. En effet, notamment en milieu rural, La Poste a supprimé ou a annoncé son intention de supprimer de nombreuses boîtes aux lettres aux cours des dernières semaines. Dans certaines communes, les trois quarts des boîtes so...

Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les obligations des fournisseurs d'énergie en matière de soutien au Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Les dispositions législatives censées lutter contre la précarité énergétique peinent à prouver leur efficacité. La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logem...

Dépassements d'honoraires

M. Michel Boutant rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 19668 posée le 28/07/2011 sous le titre : « Dépassements d'honoraires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation des taxes sur le cognac

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des producteurs de cognac après l'annonce par M. le Premier ministre de l'augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées. Les producteurs s'estiment en effet particulièrement touchés par différentes mesures fiscales ...

Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les inquiétudes des syndicats départementaux d'électricité et de gaz, et plus largement des collectivités, sur un éventuel report du terme des contrats de concession d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France (ERDF). Les acteurs locaux de la distribut...

Discriminations frappant les médecins hospitaliers étrangers

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les discriminations auxquelles doivent faire face les médecins hospitaliers étrangers. Les conditions d'un bon exercice de leur pratique ne sont en effet pas réunies, ce qu'il avait déjà eu l'occasion de souligner par ailleurs dans une question orale en date du 21 avril dernier. La réponse apportée par le...

Difficultés de la filière caprine dans la région Poitou-Charentes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées actuellement par les éleveurs caprins picto-charentais. La filière caprine, particulièrement représentée dans la région Poitou-Charentes, a en effet l'impression d'être abandonnée par les pouvoirs publics et m...