Questions de Michel Boutant

Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste, qui touche de nombreuses communes. Plusieurs élus locaux charentais ont dénoncé, au cours des derniers mois, les choix faits par La Poste sur leurs communes. Les horaires d'ouverture des bureaux de poste ont ainsi été une nouvelle fois réduits, e...

Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les engagements de la société Naviland Cargo, filiale de la SNCF, vis-à-vis de l'activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade. Il lui rappelle que des travaux de modernisation ont été menés sur...

Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la problématique de la reconnaissance unique de tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Plusieurs textes sont parus au cours des dernières années, parmi lesquels le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les...

Situation des médecins de protection maternelle et infantile

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le recrutement et la rémunération des médecins de protection maternelle et infantile (PMI). De très nombreux départements doivent actuellement faire face à de graves difficultés dans le recrutement des médecins PMI. Au-delà de la problématique de la démographi...

Compétences des sages-femmes

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes. Si les compétences des sages-femmes ont évolué au cours des dernières années, il resterait cependant beaucoup de chemin à faire d'après leurs représentants. Les sages-femmes souhaiteraient ainsi pouvoir réaliser la consultation préalable à l'interruption volont...

Traitement discriminatoire des gens du voyage

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les titres de circulation que doivent détenir des gens du voyage en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Cette loi, elle-même héritière de la loi du 16 juillet 1912 qui met...

Dépassements d'honoraires

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des dépassements d'honoraires. Nos concitoyens subissent de plus en plus régulièrement des dépassements d'honoraires spectaculaires de la part des professionnels de santé. Les retraités aux revenus modestes souffrent tout particulièrement de cette situation, alors même que leur état de...

Inquiétudes des professionnels du diagnostic technique immobilier

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des diagnostiqueurs techniques immobiliers. Les professionnels du diagnostic technique immobilier, dont le rôle est devenu primordial depuis qu'en 2007 a été affirmé le caractère obligatoire des diagnostics pour la vente ou la location, s'étonnent ainsi de devoir repasser leurs...

Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés aux circuits de cinéma itinérants par l'obligation de numérisation de leur équipement. Les cinémas itinérants jouent un rôle crucial dans l'animation culturelle de nos territoires. Ils sont pourtant très inquiets aujourd'hui des conséquences, tant en termes de coût que d'adapta...

Traité sur le commerce des armes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA). En juillet 2012 se tiendra en effet à New York une conférence des Nations unies visant à établir un traité sur le commerce des armes dites conventionnelles. Cette réunion sera l'aboutissement d'un processus lancé en 2006, soutenu par la France, et qui vi...

Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 22137 posée le 02/02/2012 sous le titre : « Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 22135 posée le 02/02/2012 sous le titre : « Numérisation des salles de cinéma et circuits itinérants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Commerce extérieur et respect des droits humains

M. Michel Boutant rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur les termes de sa question N° 22138 posée le 02/02/2012 sous le titre : « Commerce extérieur et respect des droits humains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de l'orthophonie

M. Michel Boutant rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 20945 posée le 17/11/2011 sous le titre : « Réforme de l'orthophonie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de l'orthophonie

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'annonce de la réforme de l'orthophonie. Les arbitrages rendus par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur ont en effet provoqué l'incompréhension des orthophonistes, qui craignent que l'on ne s'oriente vers une orthophonie à deux vitesses. La réforme prévo...

Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 19433 posée le 14/07/2011 sous le titre : « Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique du recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements. En effet, il existe une multiplicité de statuts s'appliquant aux enseignants selon le concours auquel ils ont été admis ou selon leur formation. Il existe ainsi des assistants territor...

Inquiétudes des professionnels du diagnostic technique immobilier

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation des diagnostiqueurs techniques immobiliers. Les professionnels du diagnostic technique immobilier, dont le rôle est devenu primordial depuis qu'en 2007 a été affirmé le caractère obligatoire des diagnostics pour ...

Pollution du delta du Niger

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger. Ce sont plus de 30 millions de Nigérians qui sont touchés par une pollution qui impacte terriblement leur vie quotidienne. Face à l'ampleur des dégâts pour l'environ...

Application numérique « livret personnel de compétences »

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 20804 posée le 10/11/2011 sous le titre : « Application numérique »livret personnel de compétences« », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.