Questions de Michel Boutant

Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Les entreprises exonérées totalement ou partiellement d'impôt, et donc les CUMA, devaient originellement pouvoir prétendre au CICE. Or, la Commission européenne ...

Encadrement juridique du commerce des chevaux

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dysfonctionnements constatés dans le commerce des chevaux en France. La loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural est venue abroger les dispositions de la loi du 12 avril 1941 relative à l...

Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 9710 posée le 12/12/2013 sous le titre : « Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la baisse des exonérations de charges sociales patronales pour les organismes d'intérêt général dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR). L'article 78 du projet de loi de finances pour 2014 (Sénat n° 155, 201...

Stockage des alcools de bouche

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 6423 posée le 23/05/2013 sous le titre : « Stockage des alcools de bouche », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Stockage des alcools de bouche

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique du stockage des alcools de bouche dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %. Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable prévoit ainsi de transposer la direc...

Contrôle des migrations

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6426 posée le 23/05/2013 sous le titre : « Contrôle des migrations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contrôle des migrations

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, en termes de droits humains, des opérations de contrôle des migrations réalisées par l'Union européenne et ses États membres. Depuis plusieurs années maintenant, l'Union européenne, via ses membres, a renforcé les contrôles aux frontières extérieures. Des opérations d'interception, de renvoi ou de diss...

Accès des missions locales au fonds social européen

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 9878 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Accès des missions locales au fonds social européen », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès des missions locales au fonds social européen

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir du financement des missions locales. Les missions locales de la Charente sont particulièrement inquiètes quant à l'attribution des crédits liés au Fonds social européen (FSE) en 2014. C'est ainsi plus de 240 000 euros (120 000 euros chacune) que so...

Crise d'approvisionnement des scieries françaises

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise d'approvisionnement des scieries françaises qui les contraint à réduire leur activité et à ne pas honorer leurs marchés envers les industries de transformation du bois. Cette crise est, selon les professionnels, directement liée à la forte hausse des exportations de grumes...

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 9874 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Pouvoir d'achat des fonctionnaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le niveau de rémunération des personnels des trois fonctions publiques. Le gel du point d'indice, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, a été reconduit pour l'année 2014. Les représentants des personnels regrettent ce choix et tiennent à rappeler que les sala...

Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude de certains parents d'élèves concernant le recrutement des personnes chargées d'assurer l'animation des temps périscolaires. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les communes sont ainsi chargées de recruter des animateurs, qui doivent i...

Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les difficultés rencontrées par la filière papier en France et, notamment, en Charente. En effet, les papeteries locales sont, de moins en moins, en mesure, en raison d'un coût trop élevé, d'acheter les vieux papiers recyclés, qui sont, pourtant, la matière première de leur industrie. Alors qu'il y a encore d...

Perspectives de développement de DCNS

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question N° 8879 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Perspectives de développement de DCNS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Perspectives de développement de DCNS

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de DCNS. L'entreprise, spécialisée dans l'armement naval et l'énergie, est détenue à hauteur de 64 % par l'État. Son activité est soutenue et les commandes en cours sont nombreuses. Pourtant, les syndicats remarquent que la direction a fait le choix de supprimer des emplois à la production et ils le regrette...

Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 8532 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la pérennité du financement du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Le PLIE est actuellement financé à hauteur de 240 000 euros par an par le Grand Angoulême, tandis que des crédits du fond...

Relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs de lait

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt les termes de sa question N° 9808 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs de lait », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.