Questions de Michel Boutant

Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'application pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de...

Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 782 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la façon dont est conduite la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales majoritaires (CGT, FA SPP-PATS, CFDT et SUD) ainsi que l'Assemblée des départements de France (ADF) regrettent ainsi de ne pas avoir été associés aux travaux qui ont abouti au protocole signé le 23 septe...

Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 7068 posée le 27/06/2013 sous le titre : « Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 07068 Envoyer à un ami Ajoute...

Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 5418 posée le 21/03/2013 sous le titre : « Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, les termes de sa question N° 6428 posée le 23/05/2013 sous le titre : « Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de versement des indemnités journalières

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie. Selon l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, le versement de ces indemnités est, en effet, soumis, notamment, à une durée minimale d'activité professionnelle sur une période de référenc...

Avenir des laboratoires publics départementaux

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des laboratoires publics départementaux. La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, en son article 52, a instauré l'ouverture à la concurrence des analyses de contrôle de la qualité de l'eau, bouleversant ainsi l'organisation et le fon...

Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question N° 4200 posée le 24/01/2013 sous le titre : « Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique du choix par les assurés de leur réparateur carrossier. En 2008, la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) avait rendu un avis qui avait abouti à la création d'une charte de bonne conduite entre les assureurs et les carrossiers. Il avait en effet paru nécessaire d'édicter u...

Mutagenèse et résistance aux herbicides

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la problématique des plantes génétiquement modifiées par mutagenèse dans le but de les rendre résistantes aux herbicides. En 2002, on a vu apparaître pour la première fois en France des variétés végétales tolérantes aux herbicides (VTH). Celles-ci peuvent être obtenues via trois mé...

Situation des allocataires du complément de retraite mutualiste

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des allocataires du complément de retraite mutualiste. Créé en 1949, et géré alors par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), le complément retraite de la fonction publique (CREF) a proposé aux instituteurs et secrétaires de mairies, puis à tous les fonctionnaires,...

Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 2136 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes du secteur traditionnel de distribution de carburants. Les détaillants en carburants redoutent en effet les conséquences pour leur activité des mises aux normes environnementales prévues pour 2013, 2015 et 2020. Les investissements nécessaires ne sont pas supportables pour la...

Situation de l'animation volontaire

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir de l'animation volontaire en France. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a instauré le repos compensateur en l'absence de repos quotidien. Cette évolution entendai...

Accouchement sous X

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les revendications des personnes nées sous X. L'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles, issu d'un décret-loi de 1941, donne la possibilité aux mères qui ne souhaitent pas garder leur enfant de conserver leur anonymat. Dep...

Accouchement sous X

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, les termes de sa question N° 23656 posée le 07/06/2012 sous le titre : « Accouchement sous X », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des centres de formation de musiciens intervenants

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des centres de formation de musiciens intervenants (CFMI). Ce sont aujourd'hui neuf CFMI qui forment, dans le cadre d'une coopération avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des musiciens professionnels afin que ceux-ci puissent intervenir notamment au sein des écoles prima...

Inquiétudes des personnels des douanes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'administration des douanes. Les organisations syndicales rappellent ainsi que plusieurs réformes ont impacté les effectifs et les missions des douanes au cours des dernières années. La révision générale des politiques publiques (RGPP), notamment, a considérablement diminué le nombre d'agents...

Statut des aidants familiaux

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation difficile à laquelle sont confrontés les aidants familiaux en France. En termes concrets, les aidants familiaux viennent en aide, à titre non professionnel, à une personne âgée ou dépendante de leur entourage pour l'aider dans leur...