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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
124 interventions trouvées.
Pour répondre à nos collègues, les chambres régionales des comptes ne contrôlent pas uniquement les collectivités territoriales, mais aussi les sociétés d'économie mixtes et autres organismes. Elles sont en outre appelées, depuis la réforme des juridictions financières, que nous avons votée, à participer à des enquêtes transversales, ce qui est...
Le Sénat avait demandé en son temps à l'ANTS d'améliorer son modèle économique afin de diminuer le coût du passeport biométrique. Qu'en est-il ?
Mon interrogation porte sur le seul poste de la mission qui ne diminue pas, c'est-à-dire les crédits dédiés aux chaînes parlementaires. L'on constate, en effet, une légère hausse de ces derniers. Ceci me conduit à me demander si toutes les synergies pouvant exister entre les deux chaînes ont bien été explorées. Dès lors que nous sommes en début...
Personne ne conteste la légitimité de la péréquation. Mais désormais, elle se combine à la baisse des dotations et la conjonction de ces deux prélèvements pose des problèmes aux collectivités concernées. Avec de tels mécanismes, on ne règle pas le problème des collectivités pauvres et on handicape les capacités d'investissement d'un certain nom...
