Loi de finances pour 2015

J’interviens, car l’adoption de ces amendements risque de faire tomber un certain nombre d’amendements suivant. Je pense donc d’éclairer la totalité de nos collègues sur ce dossier. Je partage le point de vue de M. le secrétaire d’État, non pas sur les déficits abyssaux, mais sur le fait qu’un prélèvement sur un fonds de roulement des agences ...

L’intervention de Gérard longuet va me permettre d’être plus synthétique et de prolonger les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. Les enjeux sont doubles : d’une part, l’attractivité du territoire et, d’autre part, la qualité de vie de nos concitoyens, à travers les infrastructures de transports urbains. Dans les deux cas, nou...

Cet amendement a déjà été défendu. Il s’agit de mettre en place une répartition équilibrée du prélèvement en fonction des spécificités des différentes agences et des missions que celles-ci ont à accomplir.

J’ai bien compris que M. le secrétaire d’État n’était pas hostile à l’esprit de cet amendement, mais qu’il lui reprochait simplement un défaut rédactionnel. Je le retire donc, monsieur le président.

Par cet amendement, il s’agit de procéder à un ajustement. L’annonce du prélèvement exceptionnel a été faite en même temps que le dépôt du projet de loi de finances, le 1er octobre, avec une prise d’effet au 1er juillet. Il n’est donc pas tenu compte de ce qui a pu intervenir entre le 1er juillet et la date de dépôt du projet de loi de finances...

À cette heure maintenant avancée, je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles il me paraît inopportun, dans le contexte actuel, d’augmenter de 2 euros la contribution à l’audiovisuel public. Comme l’ont souligné les deux rapports de la Cour des comptes de 2009 et 2012 relatifs à France Télévisions, l’État et le législateur se doivent d’ê...

Cet amendement, quoique rédigé un peu différemment, vise le même objectif que les précédents. Il est défendu.

Cet amendement prévoit de prendre en compte les décisions de désendettement, ainsi que celles qui sont liées aux projets de restructuration validés par la tutelle. Sur ce dernier point, je veux souligner qu’un certain nombre de chambres d’agriculture ont engagé, au cours des dernières années, et récemment encore, des processus de fusion, qui s...

Je comprends la préoccupation de M. le secrétaire d’État, que l’on pourrait résumer par cette formule : à force de faire des trous dans le gruyère, il n’y a plus de gruyère !

Bien évidemment, se pose un problème. Certes, il est de bonne pratique de se désendetter. Mais si c’est pour échapper au prélèvement exceptionnel, pour reprendre l’exemple de la CCI cité par M. le secrétaire d’État, ce n’est pas forcément convenable. En revanche, se pose, monsieur le secrétaire d'État, un véritable problème s’agissant des pla...

Je parle des chambres qui se sont regroupées et ont, à cette occasion, redimensionné leurs services et validé un plan de départs à la retraite.

Et elles l’ont validé en sachant qu’elles pouvaient le financer, parce qu’elles avaient les fonds nécessaires. Mais si cette disponibilité financière leur est ôtée, comment vont-elles pouvoir exécuter ces plans, qui ont été signés ? Il ne s’agit pas de plans virtuels. Je ne pense pas qu’il y ait des milliers de cas dans le pays, mais à certain...

Compte tenu des observations présentées par M. le secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je voterai sans états d’âme contre cet amendement. Gardons-nous de confondre les situations d’optimisation fiscale et les problèmes liés à l’existence de champs fiscaux insuffisamment précis. En d’autres termes, lorsqu’un groupe français réalise des bénéfices à l’étranger et enregistre des pertes en France, les règles fiscales lu...

Personne ne conteste dans cet hémicycle le fait que, comme l’État, les collectivités locales doivent faire des économies et contribuer à l’effort de redressement des comptes publics, même si leur gestion est moins dispendieuse que celle de l’État. On peut débattre du montant de la réfaction de la DGF, mais la conséquence indirecte de cette réd...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en même temps que nous devons engager une réflexion sur la reconstruction de la DGF, nous devons nous interroger sur la péréquation. La territorialisation de la péréquation des communes, telle qu’elle existait pour la fiscalité économique, au travers des fonds départementaux de péréquation de...

Je ne voterai aucun de ces amendements, et ce pour une raison très simple : je considère que la situation de l’ANAH montre combien est fondé le discours sur les taxes affectées et la faiblesse du dispositif. Cette affaire est doublement pédagogique. D’une part, elle démontre le caractère volatil de la fiscalité affectée, comme l’a dit très ex...

L’amendement n° I-321 a simplement pour objet de tirer les conséquences de ce qu’évoquait M. le rapporteur général. Il va au-delà de la position de la commission, dans la mesure où il prévoit de stabiliser la péréquation verticale des départements au niveau actuel, dans l’attente d’une remise à plat générale. Pour être tout à fait complet, pui...

Je citerai deux exemples qui me permettront d’illustrer également ce que nous disions des normes. Au moment de la répartition des réseaux routiers entre l’État et les départements, en Savoie – c’est le département que je connais le mieux –, nous avons récupéré le tunnel du Chat, situé entre le lac du Bourget et Belley, qui permet la liaison en...

… ce qui correspond à une augmentation de 25 %, et pour un seul tunnel ! Second exemple, pour illustrer cette fois les risques naturels, je voudrais vous parler d’un petit tronçon de réseau routier de quatorze kilomètres, la RD 1212, dans les gorges de l’Arly. Au moment où l’État avait la compétence sur cette route, nous avons apporté, sur un ...